CSOT - Études d'analyse des options

Numéro de sollicitation 9F044-190081/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/06/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Modification 010
    
    La modification 010 apporte des changements à la DP.
    
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    Modification 009
    
    La modification 009 apporte des changements à la DP et répond aux questions des soumissionnaires.
    
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    Modification 008
    
    La modification 008 répond aux questions des soumissionnaires.
    
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    Modification 007
    
    À la suite des questions reçues de l'industrie, une révision interne du besoin a mené le Canada à déterminer que l'approvisionnement est couvert par le chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE).  Pour cela, cette modification à la DP enlève l'exigence pour le contenu canadien et change les conditions générales applicables.
    
    Les autres changements inclus dans cette modification sont le changement de la date de fermeture, une mise à jour à la base de paiement, l'ajout d'un nouveau critère d'évaluation coté, le partage de la présentation de la conférence des soumissionnaires ainsi que la liste des participants, et les réponses aux questions des soumissionnaires. 
    
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    Modification 006
    
    La modification 006 déplace la date de fermeture des soumissions.
    
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    Modification 005
    
    La modification 005 déplace la date de fermeture des soumissions.
    
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    Modification 004
    
    La modification 004 déplace la date de fermeture des soumissions.
    
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    Modification 002
    
    La modification 002 répond aux questions des soumissionnaires.
    
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    Modification 001
    
    La modification 001 répond aux questions des soumissionnaires et met à jour les critères d'évaluation.
    
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    Titre du projet
    Études de concept pour la continuité des services d'observation de la Terre
    
    Description
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions pour des études de concept pour la continuité des services d'observation de la Terre.
    
    Exigences en matière de sécurité
    Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
    
    Durée de contrat
    La durée du contrat courra à partir de sa date d'octroi pour une période d'environ vingt-quatre (24) mois. 
    
    Budget réel disponible
    Le budget réel disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumission est de $1,000,000.00 par contrat (toutes taxes applicables en sus). On trouvera à l'annexe A (Énoncé des travaux) une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
    
    Dans cette DP, il est attendu que jusqu'à cinq (5) contrats soient octroyés. Pour des renseignements additionnels, voir la Partie 2, section 2.8 - Financement maximal de la demande de soumissions.
    
    Propriété intellectuelle
    La propriété intellectuelle appartiendra au fournisseur.
    
    Accords commerciaux
    Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
    
    Contenu Canadien
    Ce besoin est limité aux services canadiens.
    
    Conférence des soumissionnaires
    Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
    
    Soumission électronique
    Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Mirfatahi, Kaveh
    Numéro de téléphone
    (514) 260-4106 ( )
    Adresse courriel
    kaveh.Mirfatahi@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (514) 496-3822
    Adresse
    Place Bonaventure, portail Sud-Oues
    800, rue de La Gauchetière Ouest
    7e étage, suite 7300
    Montréal, Québec, H5A 1L6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    010
    Français
    17
    010
    Anglais
    74
    009
    Français
    7
    009
    Anglais
    51
    008
    Français
    2
    008
    Anglais
    44
    007
    Français
    13
    007
    Anglais
    85
    006
    Français
    14
    006
    Anglais
    59
    005
    Français
    3
    005
    Anglais
    60
    004
    Français
    13
    004
    Anglais
    76
    003
    Français
    17
    003
    Anglais
    96
    002
    Français
    17
    002
    Anglais
    97
    001
    Français
    15
    001
    Anglais
    116
    000
    Français
    63
    000
    Anglais
    498

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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