Services d'adaptation des transports dans le nord du Canada.

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


MODIFICATION / ADDENDA # 001

Prorogation de la date de clôture du:   2013-04-10
                                                     au:  
2013-04-17

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Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour
Services d'adaptation des transports  dans le nord du Canada.

L'arrangement en matière d'approvisionnement est pour un service
dans tout le nord canadien,  cette demande est sujette à toutes
les Ententes sur les revendications territoriales globales. 

Fournir la main-d'oeuvre, le matériel, l'équipement, la
supervision pour une évaluation, des conseils et un soutien
d'expert en ingénierie  et en environnement en lien avec les
études, les plans, les offres et les travaux structurels
associés au système de transport du Nord, tel qu'expliqué dans
l'énoncé des travaux pour Transport Canada.

Contexte

Il incombe à la Direction générale des politiques stratégiques
et de l'innovation du ministère des Transports d'assurer un
système de transports fiable, efficace et sécuritaire dans les
régions du Nord du Canada. La Direction générale est responsable
de la gestion de l'Initiative sur l'adaptation des transports
dans le Nord qui soutient les activités de recherche et de
développement visant à : concevoir, perfectionner et mettre en
œuvre des technologies, des pratiques exemplaires et des outils
novateurs; améliorer la connaissance et la compréhension des
répercussions du changement climatique sur le système de
transport dans le Nord; améliorer la résilience et la capacité
d'adaptation au changement climatique des opérations et de
l'infrastructure de transport du Nord existante et future; et
encourager l'acquisition d'une expertise dans le Nord. La
Direction générale travaille en collaboration avec des
gouvernements provinciaux et territoriaux, des universitaires et
le secteur privé dans le but de maximiser les ressources
limitées du Nord et de s'assurer que le savoir, les pratiques
exemplaires et les solutions d'adaptation tirées de cette
initiative profitent au Nord du Canada.

Le changement climatique se produit partout dans le Nord et
commence à nuire à la sécurité et à l'intégrité des opérations
et de l'infrastructure de transport dans cette région. Plus
précisément, le changement climatique a des répercussions sur
les routes et les pistes des aéroports construits sur le
pergélisol, l'infrastructure côtière et la sécurité des
opérations et de la circulation maritime dans l'Arctique. Les
opérations et les infrastructures de transport touchées sont
souvent nécessaires pour assurer le maintien de la qualité de
vie et la poursuite du développement économique. S'appuyant sur
la recherche existante, les responsables de l'Initiative sur
l'adaptation des transports dans le Nord travailleront avec des
experts sur le terrain pour veiller au maintien de la sécurité
et de l'intégrité du système de transport du Nord.

Arrangement en matière d'approvisionnement par catégorie.

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront émises
par catégorie, la demande comporte deux (2) catégories
identifiées ci-dessous. Un fournisseur peut s'inscrire dans les
deux (2) catégories.



Énoncé des travaux

Le fournisseur devra,«sur demande» et tel qu'exposé en détail
dans la commande subséquente émise par le Ministère, fournir les
services d'une des catégories suivantes:

Categorie 1

1.	Services de géotechnique, pergélisol, hydrogéologie,
hydrologie et ingénierie dans les régions froides.

Nous pourrions avoir besoin de services de soutien et conseils
d'expert en ingénierie et en évaluation environnementale dans
les domaines de la géotechnique, du pergélisol, de
l'hydrogéologie, de l'hydrologie et de l'ingénierie dans les
régions froides.
 Les fournisseurs retenus pourraient devoir effectuer les tâches
suivantes :

1.1.	fournir des évaluations, du soutien, de la formation, du
mentorat et des conseils 			techniques d'expert au sujet des
études, des plans, des lignes directrices et des codes de
		pratique et offres associés aux projets d'infrastructure de
transport du Nord concernés;

1.2.	coordonner ou animer des réunions, des conférences ou des
ateliers techniques ou y 		assister au nom du Ministère;

1.3.	créer des technologies novatrices dans les domaines de la
géotechnique, du pergélisol, de 		'hydrogéologie, de
l'hydrologie ou de l'ingénierie dans les régions froides;

1.4.	agir comme tiers indépendant pour le Ministère;

1.5.	recueillir des données de base sur le pergélisol et les
facteurs topographiques, y compris, 		sans s'y limiter, la
température du sol, les conditions de glace au sol et les
propriétés 		éotechniques des sols des routes, des pistes
d'aéroports et d'autres infrastructures liées au 		transport;

1.6.	procéder à des évaluations de la vulnérabilité à la
dégradation du pergélisol des 			infrastructures de transport du
Nord et déterminer lesquelles sont à risque; 

1.7.	procéder à des évaluations des facteurs topographiques et
des combinaisons de conditions 	pour prédire le risque que pose
le changement climatique pour l'infrastructure de transport 	du
Nord;

1.8.	évaluer l'efficacité des techniques
d'adaptation/atténuation actuellement utilisées dans les
		régions pergélisolées pour limiter la fonte du pergélisol ou
proposer des concepts 			novateurs dans le but de promouvoir
l'adaptation de l'infrastructure de transport du Nord 		au
changement climatique;

1.9.	aider le Ministère à se tenir à jour dans les domaines de
la géotechnique, du pergélisol, de 	l'hydrogéologie, de
l'hydrologie et de l'ingénierie dans les régions froides et à se
tenir au 		courant des techniques de gestion des risques
associés au changement climatique en lien 		avec la construction
et l'entretien de l'infrastructure de transport du Nord et aux
			changements climatiques prévus dans le Nord du Canada au
cours des 50 prochaines 		années;

1.10.	faire de la recherche et mener des études sur le terrain
au besoin;

1.11.	examiner et élaborer des documents de lignes directrices,
des codes de pratique et des 		protocoles pour informer les
décideurs en lien avec leurs activités d'entretien et de
		conception;

1.12.	offrir des cours pour aider au renforcement de la capacité
et pour accroître la résilience 		des collectivités du Nord face
au changement climatique;

1.13.	effectuer d'autres travaux connexes, selon les capacités
de l'entrepreneur, à la demande du 	représentant du Ministère.

Catégorie 2

2.	Services liés aux eaux arctiques 

Nous pourrions avoir besoin de services de soutien et conseils
d'expert en ingénierie et en évaluation environnementale dans
les domaines de la mécanique navale, du génie océanique, des
eaux arctiques, de l'océanographie et de l'hydrographie. 
Les fournisseurs retenus pourraient devoir effectuer les tâches
suivantes :

2.1.	fournir des évaluations, du soutien, de la formation, du
mentorat et des conseils 			techniques d'expert au sujet des
études, des plans, des lignes directrices et des codes de
		pratique et offres associés aux opérations, aux activités et à
l'infrastructure de transport 		maritime dans l'Arctique;

2.2.	coordonner ou animer des réunions, des conférences ou des
ateliers techniques ou y 		assister au nom du Ministère;

2.3.	créer des technologies novatrices dans les domaines de la
mécanique navale, du génie 		océanique, des eaux arctiques, de
l'océanographie, de l'hydrographie, des systèmes d'aide 		à la
navigation ou de l'ingénierie dans les régions froides;

2.4.	recueillir des données de base sur les opérations et
l'infrastructure de transport pour 		soutenir l'évaluation et la
modélisation des états actuels et futurs des opérations et de
		l'infrastructure de transport;
2.5.	recueillir des données sur les activités liées à la
circulation maritime, le carburant et les 		installations de
ravitaillement en carburant dans l'Arctique; 

2.6.	procéder à une analyse économique des projets de mise en
valeur des ressources proposés 	et en cours afin de prévoir les
besoins en transport du Nord;

2.7.	compte tenu du fait que le développement économique est le
principal moteur de 			l'augmentation de l'activité dans
l'Arctique, prévoir comment cela se traduira par une 		hausse
des activités maritimes entraînant une augmentation de la
consommation de 		carburant et des émissions liées aux activités
maritimes dans l'Arctique;

2.8.	agir comme tiers indépendant pour le Ministère;

2.9.	procéder à des évaluations de la vulnérabilité des
opérations et des infrastructures de 		transport du Nord pour
déterminer lesquelles sont à risque;

2.10.	aider le Ministère à se tenir à jour dans les domaines de
la mécanique navale, du génie 		océanique, des eaux arctiques,
de l'océanographie et de l'hydrographie;

2.11.	examiner et élaborer des documents de lignes directrices,
des codes de pratique et des 		protocoles pour informer les
décideurs en lien avec leurs activités d'entretien et de
		conception;

2.12.	faire de la recherche et mener des études sur le terrain
au besoin;

2.13.	offrir des cours pour aider au renforcement de la capacité
et pour accroître la résilience 		des collectivités du Nord face
au changement climatique;

2.14.	effectuer d'autres travaux connexes, selon les capacités
de l'entrepreneur, à la demande du 	représentant du Ministère.

Lieu du travail

Le travail associé aux DP publiées dans le cadre du présent
arrangement en matière d'approvisionnement sera effectué au
Canada (nord du Canada);

L'entrepreneur doit savoir que le travail associé au présent
arrangement en matière d'approvisionnement doit souvent être
effectué dans des postes isolés, selon la définition du
gouvernement fédéral. Nombre des services couramment offerts
dans le Sud du pays pourraient ne pas être offerts ou exiger un
délai supplémentaire si des produits doivent être expédiés à une
localité du Sud ou à partir d'une d'entre elles (p. ex.
messagerie, services postaux, horaires de vols, réparations
d'équipement, etc...)





Langue de travail

L'entrepreneur devra respecter l'esprit et l'objet de la Loi sur
les langues officielles, conformément aux exigences énoncées
dans les contrats octroyés en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement.

Conformément à la Loi sur les langues officielles et au
règlement connexe, l'entrepreneur aura le droit, en réponse aux
DP publiées dans le cadre du présent arrangement en matière
d'approvisionnement, de présenter des propositions dans l'une ou
l'autre des langues officielles.
Des exigences linguistiques pourraient s'appliquer aux DP
publiées dans le cadre du présent arrangement en matière
d'approvisionnement, selon leur portée - nationale, régionale ou
locale - ou selon les spécificités des régions, localités ou
publics cibles. Plus précisément :

Si la portée des DP publiées dans le cadre du présent
arrangement en matière d'approvisionnement est nationale, les
services au public devront être offerts dans les deux langues
officielles;

Si la portée des DP publiées dans le cadre du présent
arrangement en matière d'approvisionnement est régionale ou
locale, l'entrepreneur déterminera, de concert avec Transports
Canada, les obligations linguistiques relatives aux services
fournis au public, selon la composition linguistique du public
cible;

Tout document produit pour le grand public en lien avec une DP
publiée dans le cadre du présent arrangement en matière
d'approvisionnement doit être disponible dans les deux langues
officielles

Période de l'AMA

La période de l'AMA sera de la date d'émission au 31 mars 2016.

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2008
(dans la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement)
les fournisseurs doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs du fournisseur. 
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe,
tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales,
Direction générale de la surveillance.

Ententes sur les revendications territoriales globales.

Cet arrangement est pour une livraison dans tout le nord
canadien, pour cette raison cette demande est sujette à toutes
les ententes sur les revendications territoriales.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.