Missions Enabling Technologies

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS  Le gouvernement du Canada
transfère son Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le
1er juin 2013.  À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres
du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de
soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.  Le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.  Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.  Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.  À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.   Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.




TITRE DU PROJET


Technologies habilitantes liées aux missions



9F063-12-0711/A



DESCRIPTION DU PROJET

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions en vue de concevoir des
technologies habilitantes, énumérées au tableau1.1 de la DDP et
en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de
mission. Pour chaque technologie prioritaire (TP) mentionnée
dans l'énoncé des travaux (ET), les travaux qui font l'objet de
la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces
technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité
technologique (NMT) 6, en vue de réduire les incertitudes
techniques et d'obtenir l'approbation et la mise en œuvre de
missions potentielles futures dans l'espace qui présentent un
intérêt pour le Canada. Les technologies prioritaires sont les
technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant celles qu'il
faut absolument mettre au point pour répondre aux objectifs mis
de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne. 
Jusqu'à 11 contrats peuvent être attribués.




EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.


DURÉE DU CONTRAT

Chaque contrat sera émis pour une période de vingt-quatre
(24)mois.


BUDGET ACTUEL DISPONIBLE

Le budget disponible aux termes de cette DP est de 6millions de
dollars, toutes taxes applicables en sus. Un contrat sera
attribué à la soumission recevable la plus avantageuse pour
chacune des technologies prioritaires selon l'ordre donné au
tableau1.1 de la DDP. Autrement dit, le premier contrat sera
attribué pour la TP1, le deuxième pour la TP2, etc. On trouvera
à l'annexeA (Énoncé des travaux et exigences) une description
des travaux pour chaque technologie prioritaire (TP).




PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur.


CONTENU CANADIEN

Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.

BASE DE PAIEMENT

Prix ferme avec des paiements d'étape ou Prix Plafond.

.





Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)



Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.