Services d'opérations de vol des satellites et de gestion des données, Agence Spatiale canadienne

Entente sur le commerce : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modification 006

La modification 006 répond aux questions des soumissionnaires

****************************

Modification 005

La modification 005 répond aux questions des soumissionnaires

****************
Modification 004
La date de clôture pour le projet mentionné ci-dessus a été reportée au 4 juin 2020, 14h00.

****************************
Modification 003

Svp prendre note que la visite optionnel des lieux est annulée.
Correction dans l'Annexe D

****************************

Modification 002

La modification 002 répond aux questions des soumissionnaires

****************

Modification 001

La modification 001 répond aux questions des soumissionnaires

******
En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, l'unité de réception des soumissions de la région du Québec reste ouverte, mais selon un horaire réduit soit le jeudi de 10 h à 14 h (heure de l'Est). La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue. À ce titre, des mesures sont prises sur place pour encourager la distanciation sociale.

Services d'opérations de vol des satellites et de gestion des données, Agence Spatiale canadienne, Longueuil (Québec)

Description
Chaque jour, les satellites canadiens et ceux des autres nations répondent aux besoins des utilisateurs, au Canada et ailleurs dans le monde entier. Depuis l'espace, ils fournissent des données et des services pour une foule d'activités : l'observation de la Terre, la surveillance maritime, la surveillance de l'espace, la surveillance des écosystèmes, la surveillance de l'environnement, la gestion des catastrophes naturelles, les économies nationales, la sécurité et la défense, ainsi que la santé.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de l'Agence spatiale canadienne (ASC) situé à St-Hubert (Québec) cherche à mettre en place un contrat pour la prestation de services d'opération de vol et de gestion de données des satellites, y compris la surveillance et le contrôle de l'état des engins spatiaux, l'analyse opérationnelle, la maintenance de base des infrastructures au sol, la gestion des commandes de données, le contrôle de la qualité des images ainsi que le traitement et l'archivage des données pour les missions satellitaires dont elle a la responsabilité et qui sont exploitées au centre de contrôle multimission (CCM) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Les missions potentiellement incluses dans les travaux comprennent, sans s'y limiter, la SCISAT, la NEOSSat, la M3MSat et la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dans l'hypothèse où elles sont toutes en exploitation au début du contrat. De plus, ce contrat couvre les services de données RADARSAT du Gouvernement du Canada qui couvrent une partie de la gestion de données pour la mission RADARSAT-2.

Les travaux consisteront en des services obligatoires décrits dans un énoncé de travail (ET) [ANNEXE A] que l'entrepreneur doit respecter, sous réserve d'un processus de prix fixe ferme (PFF), ainsi que d'incitatifs fondés sur des indicateurs de rendement clés (IRC) décrits dans une entente sur les niveaux de service (ENS) [ANNEXE E]. Cette ENS définira les niveaux de service du travail en fonction d'indicateurs de rendement (IR) unifiés qui seront utilisés pour mesurer la prestation de services de bout en bout et appliquer des processus et des objectifs de rendement normalisés. Au total, 16 indicateurs ont été identifiés comme des IR. De ces 16, quelques-uns ont été établis comme IRC. L'entrepreneur devra fournir, surveiller et contrôler les indicateurs de rendement clés, comme convenu dans l'entente sur les niveaux de service (ENS).

Outre les services fixes, des travaux supplémentaires peuvent être requis et demandés à l'entrepreneur dans le cadre d'un processus d'autorisation de tâches pour inclure d'autres tâches telles que la planification de nouvelles missions, les activités d'amélioration continue, la maintenance de base des logiciels au sol et de vol, la réparation d'équipement, et le support au lancement et l'exploitation de satellites par des agences spatiales étrangères.

L'ASC mettra à disposition l'équipement et services fourni par le gouvernement (EFG), notamment le système opérationnel et ses éléments constitutifs. Certains de ces éléments font partie de l'infrastructure générique de l'ASC et d'autres sont ajoutés spécifiquement pour chaque mission entreprise. Ces outils seront fournis tels quels et dans un état permettant de les utiliser dans le cadre des opérations. L‘entrepreneur devra travailler avec les experts de l'ASC, Services Partagés Canada, Ressources Naturelles Canada, et d'autres usagers de l'infrastructure afin d'accomplir tous les objectifs des missions. La majeure partie du travail serait exécuté dans les locaux de l'ASC. Les requis de sécurités et ententes de non-divulgation seront de mise.

Afin d'assurer la continuité des opérations et le transfert des connaissances, l'ASC affectera également du personnel fourni par le gouvernement (PFG) à être incorporé à l'équipe de l'entrepreneur afin d'exécuter les tâches suivantes :
• Maintenir une communication et une collaboration efficaces entre les parties,
• Assurer un niveau de maintien et de transfert des connaissances au sein du gouvernement, et
• Maintenir l'expertise du gouvernement en matière d'exploitation en offrant aux employés du gouvernement l'occasion d'acquérir une expérience pertinente dans ce domaine.

Durée du contrat
On prévoit qu'un seul contrat sera octroyé, pour une période de 3 ans avec 2 options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger le contrat selon les mêmes termes et conditions.

Exigences en matière de sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux accords commerciaux. 

Marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. 

Connexion postel 
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. 

Visite optionnelle des lieux
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à l'Agence Spatiale canadienne, le 4 mai 2020. La visite des lieux débutera à 9h30 HNE et se tiendra au 6767 Route de l'Aéroport, Longueuil (Québec) J3Y 8Y9.

Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d'accès aux lieux. Fournir l'information suivante à ASC.ServicedeSecurite-SecurityService.CSA@canada.ca: 
• Nom Complet
• Date de naissance
• Pays d'origine
• Numéro de passeport

Prévoir deux (2) semaines pour le traitement du formulaire. 

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard une (1) semaine avant la visite pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires qui ne confirmeront pas leur participation et qui ne fourniront pas le nom de la ou des personne(s) qui participeront à la visite se verront refuser l'accès au site. On demandera aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

Accessibilité
L'édifice à l'Agence Spatiale canadienne rencontre les normes d'accessibilités du Gouvernement du Canada. Si d'autres mesures d'accessibilités sont requises, svp en faire à l'autorité contractante dont le nom figure à l'Appel d'offres - Page 1.

Demandes de renseignements pendant l'appel d'offres
Toute demande de renseignements sur l'appel d'offres doit être présentée par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure à l'Appel d'offres - Page 1 à l'adresse courriel julie.desforges@tpsgc-pwgsc.gc.ca Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.  

Documents d'appel d'offres
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 
 
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région du Québec
Place Bonaventure, 7e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Portail Sud-Ouest
Bureau 7300 Montréal (QC), H5A 1L6

Pour les soumissionnaires qui choisissent de présenter leurs soumissions en utilisant Connexion postel pour la clôture des soumissions à l'Unité de réception des soumissions dans la région du Québec, l'adresse de courriel est la suivante :

TPSGC.RQReceptionSoumissions-QRSupplyTendersReception.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Remarque : Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour ouvrir une conversation Connexion postel, tel qu'indiqué dans les instructions uniformisées 2003 ou pour envoyer des soumissions au moyen d'un message Connexion postel si le soumissionnaire utilise sa propre licence d'utilisateur du service Connexion postel.

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.