Services d'hébergement et location de salles spécialisées pour
formation militaire.

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Corporation du Fort Saint-Jean
15, rue Jacques Cartier Nord
St-Jean-sur-Richelieu Quebec
Canada
J3B8R8
Nature des besoins : 



Préavis d'adjudication de contrat (PAC) - W3380-13-K022

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 


Définition des besoins
Le ministère de la Défense Nationale (MDN) Garnison St-Jean
requiert des services en hébergement, alimentation,
stationnement ainsi que la location d'espaces et d'équipements
de communication pour l'entraînement et la formation "Périodes
de Perfectionnement 2 pour Commandant de Patrouilles Rangers". 
Ce cours a pour but de former le personnel (Rangers) non
qualifié. Un nombre approximatif de cent dix-neuf (119) Rangers
et sept (7) instructeurs en provenance de la Baie James, du
Nunavik, de la Côte-Nord et de Schefferville doivent être
qualifiés.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) 
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Justification du fournisseur suggéré

Le fournisseur suggéré est en mesure de répondre aux besoins
suivants:

1. Fournir un terrain de parade militaire (Drill Hall intérieur)
d'une grandeur de 100' X 100'.

2. Fournir un accès au Réseau Étendu de la Défense (RÉD) du MDN
ou DEFENCE WIDE AREA NETWORK (DWAN), réseau intranet
non-classifié dans les salles de cours.

Le fournisseur suggéré est le seul fournisseur permettant
l'accès sur une courte distance à la Garnison St-Jean (à 5
kilomètres) et à la Garnison Farnham (à 40 minutes en voiture).
Le fournisseur suggéré doit être à proximité de ces deux
Garnisons pour les raisons suivantes:

1. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers possède une voûte
d'armes située à la Garnison St-Jean. Dû à la manipulation et
l'utilisation quotidienne des armes, il est obligatoire que la
distance à parcourir pour le rangement des armes (matin et soir)
soit réduite dû à la sécurité et au fait que le temps pour
effectuer le remisage des armes est restreint dû à l'horaire de
la formation dispensée.

2. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers canadiens doit
avoir un accès au quartier-maître de la Garnison St-Jean pour
permettre l'habillement du personnel militaire ainsi que
l'échange de linge militaire.

3. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers canadiens doit
avoir accès au champ de tir de Farnham pour l'entraînement du
personnel (partie intégrante de la formation).


Période du contrat proposé
Le contrat proposé est pour une période de deux (2) années avec
une (1) année d'option définit comme suit:
La première période du contrat sera du 5 au 13 décembre 2013.
La deuxième période sera de 2 semaines en décembre 2014.
L'année d'option sera de 2 semaines en décembre 2015.


Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
210,000.00 $ (taxes en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné
Corporation du Fort St-Jean  
15, rue Jacques Cartier Nord
 St-Jean-sur-Richelieu, Québec  
 Canada,  J3B 8R8





Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacité
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé de capacité à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacité doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacité
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacité sont le 15 novembre 2013 à 14 h (HNE). 


Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacité
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacité
doivent être présentés à:

Nom:		Patricia Carpentier
Position:	Spécialiste en approvisionnement
Téléphone :	(514) 496-3505
Télécopieur :	(514) 496-3822
Courriel :	patricia.carpentier@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.