Mobilier Manège Militaire QC

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 003

Cette modification est pour :

   - afficher une série de questions et réponses
   - prolonger la date de fermeture au 28 juillet 2017 par 14 hres HAE.

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MODIFICATION 002

Cette modification est pour afficher une série de questions et réponses.

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MODIFICATION 001

Prolonger la date de fermeture au 25 juillet 2017 par 14 hres HAE.

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1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : 

• Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
• Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
• Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;
• Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
• Catégorie 6 : (Locaux de soutien - espaces de collaboration)
• Ce besoin contient aussi des produits non disponible à l’AMA (PND)

2.  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1, 2, 3, 5, et 6  et de les faire livrer et installer à suite 201 et 202, 825 avenue Wilfrid-Laurier, Québec avant le 18 septembre 2017. 

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 

4.  Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.  

5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.