Mobilier AMA Cat.1-2-5 & 6 pour TC et SPC

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 002 : 
1) RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE L'INDUSTRIE (3 à 6) 

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MODIFICATION 001 : 
1) RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE L'INDUSTRIE (1 à 2) 
2) MODIFICATION DU DOCUMENT À SOUMISSIONNER

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IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les soumissions doivent être présentées par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de soumissions ou par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

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EE519-220765/A
Carbonneau, Julie
N° de téléphone - (418) 929-6780


1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 

 - Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
 - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
 - Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
 - Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
 - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Services partagés Canada et Transport Canada ont un besoin d'acheter du mobilier de bureau et de les faire livrer et installer à l'adresse suivante: 

Services partagés Canada
287 rue Pierre-Saindon
5e étage
Rimouski, Qc   G5L 9A7

Transport Canada
287 rue Pierre-Saindon
Rez-de-chaussée 
Rimouski, Qc   G5L 9A7

Livraison et installation entre le 17 au 24 décembre 2021 et le 4 au 14 janvier 2022.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA). 

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama et de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras.

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.