Fauteuils bureau et conférence

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 001

Cette modification est émise pour corriger la date de fermeture à la section 1 de la demande de soumission :

- Le 03 Septembre 2019 
- Par 14 heures HAE

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Modèle d'Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-120001/F de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 

 - Catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
 - Catégorie 2 : Fauteuil de conférence pivotant ;

2. Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer au 2901 rue Rachel est, rez-de-chaussée, Montréal Au plus tard  le 2019/11/20. 

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA). 

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). 

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. 
Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). 
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Il n'y a pas des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

7. Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d'AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.