Compteur de particules dans les liquides
Numéro de sollicitation H3701-123164/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/02/25 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : VIRO MART LTD PO Box 1455 Burlington Ontario Canada L7R4L9 Nature des besoins : Compteur de particules dans les liquides HIAC 9703 + Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se propose de négocier avec Viro-Mart Ltd. Situé à Burlington, Ontario pour le compte de Santé Canada pour l'achat d'un compteur de particules dans les liquides HIAC 9703 + avec logiciel PharmSpec 3.X. Exigences minimales : - Le laboratoire a un besoin d'être en mesure d'analyser de très petites ainsi que de très grandes quantités de particules dans diverses formes posologiques ou dans des matrices de produits de santé naturelle et ce, dans un délai très court. Le mandat du laboratoire étant de répondre à des urgences pouvant survenir avec diverses sortes de produits, l'appareil doit être en mesure de détecter toute la gamme de particules (de 0.5 microns à 600 microns) pouvant se trouver dans n'importe quels produits de santé faisant l'objet d'une enquête ou d'une vérification de conformité. - L'appareil doit avoir la capacité d'analyser des produits qui pourraient contenir autant que 18,000 particules par ml de produits. - Il doit être conçu pour être installé à l'intérieur d'une hotte à flux laminaire tels que les méthodes de Santé Canada l'exigent. - L'appareil doit posséder un logiciel construit pour être en conformité avec les plus récentes versions des pharmacopées et conforme à la norme 21CFR Part II en terme de traçabilité. Le rapport fourni par le logiciel doit être dans un format qui ne peut être modifié par l'utilisateur et possède un suivi d'audit. - L'appareil doit être programmé pour permettre des analyses en conformité avec les pharmacopées internationales telles que la USP, EP, KP et JP. - L'appareil doit posséder un senseur rencontrant les spécifications du USP <788> spécifique à l'analyse des particules dans les produits pharmaceutiques. - L'appareil doit fonctionner avec un logiciel comprenant des procédures intégrées pour les tests de précisions du volume, pour les contrôles environnementaux tels que les blancs de verreries et pour l'analyse des produits à petits volumes et grands volumes (SVI et LVI). - L'appareil ainsi que la méthodologie ne doit permettre aucune contamination particulaire externe aux produits à analyser. À la connaissance de Santé Canada, la compagnie Viro-Mart Ltd. est la seule qui fournisse un compteur qui possède toutes les exigences et les spécifications requises mentionnées ci-dessus. L'article 6 d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour la demande, car une seule personne ou entreprise est en mesure de satisfaire le marché. L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA s'applique en ce qui concerne les procédures d'appel d'offres limitées lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Les raisons ci-haut mentionnées se retrouvent aussi à l'annexe 4.4 à l'article 506.12 (a) de l'ACI. Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 29 mars 2013. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pelletier, Monique
- Numéro de téléphone
- (514) 496-3882 ( )
- Télécopieur
- (514) 496-3822
- Adresse
-
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800, rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étageMontréal, Québec, H5A 1L6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Santé Canada
- Adresse
-
Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.