Purchase of Span units

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
NovAtel Inc.
10921 14th Street N.E.
Calgary Alberta
Canada
T3K2L5
Nature des besoins : 

Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Définition des besoins.
L'Agence spatiale canadienne (ASC) situé à St-hubert, Québec, voudrait acheter deux (2) unité span (power pack 7) afin de l'intégrer au rover LEAD.

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles  minimales.Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 
L'ASC utilise trois centrales inertielles (IMU) haute précision (modèle IMU-FSAS de i-MAR) et le l'unité span de Novatel est compatible avec ces IMUs. L'unité span de Novatel peut être utilisé en l'absence de signaux GPS, ce qui est un requis critique. L'ASC a investi significativement pour intégrer l'unité span de Novatel à une architecture logiciel développée à l'interne. L'utilisation d'une unité span différente causera à l'ASC des retards importants dans le projet Lunar Exploration Analogue Deployment (LEAD) et l'ASC pourrait rater certains objectifs de ce projet impliquant une collaboration avec l'Agence spatiale européenne.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat. 
Le présent achat n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants : 
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)- Exemption Annexe 520 (1) (m).
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)-Exemption Annexe 1001.1a.1 - Entité fédérale publique -L'agence spatiale est exempt. 

Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. 
Non applicable 

Entente(s) sur les revendications territoriales globales. 
Non applicable 

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
Novatel est le fabriquant et le distributeur canadien du l'unité span power pack 7.
En 2010, une compagnie spatiale canadienne a répondu à un appel d'offre public et le contrat Lunar Exploration Light Rover (9F028-090318/MTB) a été attribué. Ce contrat avait pour but de développer et de livrer un prototype de rover lunaire. Ce dernier incluait un logiciel complet de Guidage, Navigation et Contrôle (GN&C) en plus des capteurs nécessaires au rover à établir son positionnement. Une composante principale utilisée par le système de GN&C était une centrale inertielle basée sur la fibre-optique en plus d'une unité de calcul span. Pour supporter le contrat énoncé ci-haut, la compagnie a acheté 3 unités IMUS (IMU-FSAS de i-MAR) ainsi que trois unité span de Novatel qui fusionne les données de l'IMU. Afin de rencontrer les requis du contrat, la compagnie a demandé et payé Novatel afin d'obtenir un firmware spéciale permettant la navigation en l'absence de signaux GPS. 

En 2014, un contrat de R&D (9F052-14-0113/MTB) a été octroyé à une compagnie spatiale canadienne afin d'améliorer et de tester un logiciel de GN&C de rover. Trois campagnes de test de terrain auront permis de démontrer la fiabilité et la haute performance de l'unité span développé par Novatel. Le projet de l'ASC Lunar Exploration Analogue Deployment (LEAD) a sélectionné l'unité span de Novatel afin d'équiper le rover de LEAD. L'unité span de Novatel a été sélectionnée pour les raisons suivantes :
. la haute performance et fiabilité a été démontré sous deux contrats de R&D antérieur de même qu'à travers de nombreux tests effectué par l'ASC;
. trois unités sont disponibles à l'ASC;
. la compatibilité avec les IMUs de i-MAR est totale;
. la capacité de fonctionner dans un environnement absent de signaux GPS.

Durant les années 2017 et 2018, l'ASC a investi beaucoup d'effort et de ressources à intégrer l'unité span de Novatel au rover de LEAD. La nature de l'intégration fut mécanique, électrique, réseautique et logicielle. Un logiciel spécial a été écrit à l'ASC par un ingénieur en logiciel et un étudiant universitaire coop. L'écriture de ce logiciel a pris près de huit mois. L'intégration complète de l'unité span a été complétée en juillet 2018 à temps pour supporter une simulation de mission majeure qui aura lieu en 2019 avec l'Agence spatiale européenne et pour lequel il y aura des premiers tests en avril 2019.

L'ASC a récemment subi une défaillance d'une unité span. Cette dernière est demeurée fonctionnelle pendant environ 8 années. L'unité défaillante a été remplacée par une autre unité disponible à l'ASC. L'ASC a été informée par Novatel que l'unité span version 5 que l'ASC possède n'est plus supportée par Novatel. En plus, il est maintenant impossible d'obtenir des pièces de remplacement pour ce modèle d'unité span. Novatel vend maintenant l'unité span version 7. Ce dernier est compatible avec les interfaces logicielles antérieures, ce qui veut dire que la migration de version 5 vers version 7 est simple. L'équipe technique de LEAD recommande de mettre à niveau les unités de span à version 7. Ceci permettra de garder le système de navigation du rover de LEAD fonctionnel pour de nombreuses années.

Des raisons de ne pas accepter un produit autre que celui présélectionne par le CSA sont les suivantes: 
1. Des efforts significatifs ont été déployés à travers deux contrats de R&D à l'ASC pour caractériser la performance de l'unité span de Novatel. L'utilisation d'un produit alternatif génèrera une charge de travail excessive pour caractériser la performance. Si le produit alternatif ne rencontre pas les requis de performance exigés par l'ASC, l'ASC devra rechercher un autre produit alternatif une fois de plus, ce qui se concrétisera comme une perte de temps et d'argent. 
2. L'ASC possède trois dispendieux IMUs (de i-MAR) et l'unité span de Novatel est pleinement compatible avec ces IMUS ce qui n'est possiblement pas le cas pour une source alternative.
3. Des efforts très significatifs ont été investis à l'interne de l'ASC pour intégrer l'unité span de Novatel. L'intégration d'un produit alternatif engendrerait une charge de travail excessive qui est estimée à plusieurs mois. L'ASC n'a pas la marge dans son échéancier de projet pour perdre plusieurs mois. Les premiers tests avec l'Agence spatiale européenne pourrait commencer aussitôt qu'en avril 2019. 

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État. 
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité.
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: 
Non applicable 

Titre de propriété intellectuelle.
Non applicable 
 
Période du contrat proposé ou date de livraison. 
Le produit doit être livré avant le 31 mars 2019 mais préférablement en février 2019, si possible.

Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat est de 35,000.00 $ CAD ou 39,000.00 USD. 

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Novatel Inc 
10921-14th street, NE 
Calgary, Alberta 
T3K 2L5 

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont :
Le 07 février 2019 à 14 h (HE).

Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Mary Paradis, Spécialiste en approvisionnements, p.i 
800 rue de la Gauchetière, ouest 
Place Bonaventure, Portail Sud-ouest
7e Étage, Suite 7300, Montréal, Qc
Téléphone :   514-702-8173
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel :    mary.paradis@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.