Cartons étiquette (Type Springhill)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Spicers Canada Limited
10000, Ray-Lawson Boulevard
Montréal Quebec
Canada
H1J1L8
Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Définition des besoins

Le ministère du Service Correctionnel du Canada , Corcan, à
l'Institut La Macaza requiert la fourniture d'une quantité de
divers  cartons étiquettes  de la marque Springhill,
conformément aux spécifications suivantes.  Le produit doit
avoir deux épaisseurs soit le 175 lbs 13 pts et le 200 lbs 15
pts car requis pour fabriquer les chemises pour leurs clients
tels que le Ministère de la défense nationale et le Service
Correctionnel du Canada.  Ces types de cartons ont été utilisés
par ces clients depuis bien des années déjà et doivent être en
conformité avec les commandes existants. Les mêmes quantités et
produits seront achétés pour deux périodes d'un an chaqu'un. 
Une année ferme et une année en option.  

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales) 
Tous produits offerts doivent être en conformité technique avec
les produits appellés dans cette demande pour être prise en
considération. En absence de ces renseignements, l'offre sera
non recevable et sera rejetée.  

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 
Cinq articles seront achété au fur et à mesure le besoin en
utilisant l'offre à commandes individuelle régionale.  
1.  Carton étiquette blanc (type Springhill) pour archives, sans
acide, exempt de fibre post-consommation, 150 lbs, épaisseur
approximative 0.118 en rouleau de 58 pouces de diamètre, 14.75
pouces de largeur et noyaux de 3 pouces. 
Quantité:  30, 000 lbs par année
 2.  Carton étiquette blanc ou couleur (Springhill) 11.50 pts
format 24 pouces par 36 pouces. 
Quantité:  25,000 feuilles par année
3.  Carton étiquette blanc ou couleur (Springhill) 13 pts,
format 24 pouces par 36 pouces. 
Quantité:  30,000 feuilles par année
4.  Carton étiquete blanc ou couleur (Springhill) 15 pts format
24 pouces par 36 pouces. 
Quantité:  15,000 feuilles par année
5.  Papier recyclé #60 (Encore) Sand 1os 68M format 18 pouces
par 30 pouces. 
Quantité:  160,000 feuilles par année 
Une variation des quantités d'au plus de 10% pour tous les
articles sera accepté sur chaque commande. 
Tout autre produit de l'offrant représentant 15% de la valeur
totale de l'offre à commandes pourrait être acheté selon un
escompte. 
 
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
 
Le présent achat n'est pas assujetti aux accords  commerciaux
suivanst:  
             -  Accord sur le commerce intérieur (ACI)  
             -  Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) 

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

La cie Spicers Canada a été identifié comme étant le seul
fournisseur connu à pouvoir fournir les produits appellés dans
cette demande et à satisfaire les exigences du gouvernement. 
Ils sont distributeur exclusif des produits Springhill au
Canada. 
 
Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est 
invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ». 

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu
d'article de l'accord commercial précisé : 
      Accord sur le commerce interieure (ACI) -  Chapitre V,
Marchés publics , Article 506 Procédures de passation des
marchés publics , article 12(a) .                               
          
       Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Chapitre
10,   Annexe 1001.1a-1 et   article no. 1018 - Exception 2(d). 
       Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) - Chapitre XV - Appel d'offres limité ,
Section 1(d). 
      La raison d'appel d'offres limitée est invoquée sous
Chapitre 10:  L'Accord de libre-échange nord-américan (ALENA)
sous l'article 1016: Procédures d'appel d'offres limitées 2 (d).
 
Nota  : En règle générale, le Guide des approvisionnements
renvoie uniquement à l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), puisque le respect des exigences
de procédure de ces accords entraîne automatiquement le respect
des exigences des autres accords de libre-échange
internationaux. Voir l'article 1.25.16 Accords de libre-change
bilatraux. 

Titre de propriété intellectuelle  
Un titre de propriété intellectuelle ne découlera pas de
l'exécution  de l'offre à commandes. 

Période de l'offre à commandes  proposée  
 L'offre à commandes proposé est pour une période de 2 années, à
partir de la date d'émission pour un an et  comprendra  une
option pour prolonger la période  pour un an.  

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Spicers Canada Limited
10000, Ray Lawson boulevard
Montreal, Québec 
H1J 1L8, Canada 
 . 

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par
écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le
nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées. 

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont :
            le 12  novembre 2015 à 14 h HNE.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à : 

Mary Paradis 
Agent de négociation de contrats  
800 boulevard de la Gauchetière, ouest
Place bonaventure , 7e Étage, Tour est 
Montreal, Qc
Téléphone :   514-496-3874 
Télécopieur : 514-496-3822   
Courriel :       mary.paradis@tpsgc.gc.ca 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.