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Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Terumo BCT (Canada) Inc.
C/O Terumo BCT, Inc.
10811 W. Collins Ave
Lakewood Colorado
United States
80215
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins 

Le Conseil National de Recherches du Canada souhaite, dans le cadre des activités en lien avec des contrats externes dans le domaine de la biofabrication avec des cultures cellulaires, faire l’achat de deux équipements afin de faire des connexions stériles qui seront utilisé à l’usine pilote, culture cellulaire, à Montréal, Royalmount.

L’usine pilote, culture cellulaire une zone qui est classifiée selon le niveau de confinement CL-2 dans laquelle des productions des vecteurs viraux et des protéines recombinantes à la base de plusieures lignées cellulaires(p.ex. HEK293, CHO) sont exécutées. 
Les méthodes d’échantillonage à l’échelle de 3.5 à 7 L dependent en ce moment de l’utilisation des flammes ouvertes. Chaque échantillonage représente alors un risque de brulure de d’incendie par l’utilisation des flammes ouvertes. De plus, l’échantillonage n’est pas fait dans un système fermé mais, particulièrement quand des productions des agents du niveau de confinement Cl-2 sont en cours, les opérateurs sont potentiellement exposés à des aérosols/liquids contenant des agents du niveau CL-2.

Trois laboratoires contenant des bioréacteurs des échelles de 3.5 à 7 L font partie de l’usine pilot, culture cellulaire. Afin d’équiper ces laboratoires, l’achat de deux équipements identiques est prévu.

La contrainteprincipale concernant l’équipement à acheter est l’espace qui est disponible dans la zone d’opération (immédiatement à côté des bioréacteurs). L’équipement doit avoir une taille assez petite afin de permettre aux opérateurs de l’utiliser à côté des bioréacteurs.


3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

o Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 

 Spécifications techniques obligatoires 

L’équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :

Afin de servir à son objectif, l’équipement doit avoir:
1. Des dimensions de (largeur x longueur x heauteur) 25 x 27 x 21 cm 
2. Permettre de faire de connexions stériles pour des applications en biotechnologie à l’intérieur de 45 secondes
3. Permettre l’utilisation des tuyaux du type C-flex ayant un diamètre externe de ¼ pouce
4. Spécification électriques: équipement doit être opéré sous 100/120 V


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégied'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
Non applicable


6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 
Non applicable


7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Le fournisseur doit êtreen mesure d’offrir un équipement qui respectent tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis.  À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Terumo BCT est capable de nous fournir cet équipement.


8. Exception(s) au Règlement sur lesmarchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est  invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »). 


9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appeld'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés : 

o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 par. 12b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par. 2b)


10. Titre de propriété intellectuelle 
Non applicable

11. Période du contrat proposé ou date de livraison 

o Les produits doivent être livré le plus tôt possible


12. Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe entre $30,000 et $80,000.00 (TPS/TVH en sus). 


13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Terumo BCT (Canada) Inc.
C/O Terumo BCT, Inc.
10811 W. Collins Ave
Lakewood, Colorado
80215
United States


14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décritsdans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairementdémontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 


15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 février 2016 à 14 h (HE). 


16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Annie Blanchet 
Téléphone : 514-496-3519
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : annie.blanchet@tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.