Étuve sous vide et sous gaz inerte

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
T M VACUUM PRODUCTS
630 SOUTH WARRINGTON ST.
630 SOUTH WARRINGTON ST.
cinnaminson New Jersey
United States
08077
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins 
 
Dans le but de satisfaire ses besoins de recherche dansle domaine de la projection thermique et à froid pour la fabrication de revêtements, le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC), désir acquérir une étuve sous vide et sous gaz inerte qui lui permettra de faire des traitements thermiques sur de lapoudre d’aluminium et ses alliages.
Le besoin doit respecter les contraintes suivantes :
- La superficie maximum utilisée par le système ne doit pas excéder les dimensions suivantes ; 96 pouces en largeur, 50 pouces en profondeur et 80 pouces en hauteur.
- Le branchement électrique doit être installé sur le 208VAC 3 phases ou sur le 208VAC simple phase pour un courant maximum de 25 ampères.
- Il doit avoir son propre système de refroidissement ne requérant aucune demande en eau de la ville ou du bâtiment.
- Il doit avoir une certification électrique reconnue par la régie du bâtiment du Québec (RBQ). Site internet du RBQ : https://www.rbq.gouv.qc.ca/en/electricity/votre-devoir-envers-la-securite-du-public/approval-of-electrical-equipment.html
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 

- L’étuve doit pouvoir fonctionnerencontinue (plus de 24h) à n’importe quelle température, entre la température ambiante et 600°C.
- Le niveau de vide de la chambre doit pouvoir atteindre 10-6 torrs.
- Le système de pompe doit fonctionner à sec (par opposition au système de pompes à l’huile)
- Le refroidissement de la paroi de la chambre doit se faire rapidement c’est-à-dire en quelques heures par opposition à une nuit.
- L’étuve doit pouvoir opérer sous un gaz inerte et le débit, être contrôlé.
- La grandeur de la chambre doit êtred’au moins 3 ft3.
- Le système doit posséder une accréditation électrique reconnue par la Régie des Bâtiments du Québec (RBQ) tel que le Nationally Recognized Testing Laboratory (NRTL).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présentachat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie et le Panama
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
- Non applicable

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 
- Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le fournisseur doit être en mesure d’offrir un équipement qui respectent tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur T-M Vacuum Products inc. est capable de nous fournir cet équipement.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - « Une seule personne est capable d’exécuter le marché».
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 par 12b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par 2b)
10. Titre de propriété intellectuelle 
- Non applicable

11. Période du contrat proposé ou date de livraison 

- Les produits doivent être livré le plus tôt possible.
12. Coût estimatif du contrat proposé 
- La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est entre 115 000$ et 130 000$ (TPS/TVH en sus). 
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

T-M VacuumProducts inc.
630 South Warrington ave
Cinnaminson, NJ 08077
USA
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairementdémontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 8 décembre 2016 à 14h (HNE). 
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Stéphane Dubé
Téléphone : 514-496-3710
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : stephane.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.