Chromatographe en phase liquide couplé à un spectromètre de masse en tandem

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Waters Limited
232 Britannia Road East
Mississauga Ontario
Canada
L4Z1S6
Nature des besoins : 

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé dans les deux langues officielles. Le modèle de préparation d'un PAC ci-dessous doit être utilisé par les agents de négociation des contrats. Les encadrés comprennent des conseils pour son utilisation ainsi que des exemples de certains des points énoncés.

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 
 
o Le laboratoire des essais environnementaux du Québec (LEEQ) d'Environnement et Changement climatique Canada désire faire l'acquisition d'un chromatographe en phase liquide couplé à un spectromètre de masse en tandem afin de réaliser des analyses qualitatives et quantitatives d'une grande variété de composés organiques à l'état de traces dans des échantillons environnementaux. 
Optionnellement, un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem pourra être acheté à la prochaine année fiscale (2020-2021). Dans les deux cas, le spectromètre de masse doit avoir la même configuration, seule la partie chromatographique du système changera.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : 
3.1 Description du système
Le système de chromatographie en phase liquide couplé à un spectromètre de masse en tandem doit être constitué des éléments suivants, sans s'y limiter, complet et avec tout le matériel et logiciels nécessaires pour en faire un système intégré.
a) Chromatographe en phase liquide (LC) (section 3.2)
b) Spectromètre de masse en tandem de type QqQ (section 3.3)
c) Logiciel d'opération et de traitement des données (section 3.4)
d) Équipement informatique capable de supporter le logiciel d'opération et de traitement des données (section 3.5)
e) Livrables (implantation du système et formation aux usagers) (section 3.6)
f) Service de dépannage (section 3.7)
g) Tests de performance (section 3.8)
h) Éléments optionnels (section 3.10)
Le système de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem en option doit être constitué des mêmes éléments, sauf le point a, qui doit être un chromatographe en phase gazeuse (voir section 3.9 plus bas).
Les prix soumis sont pour des biens neufs, c'est-à-dire qu'ils proviennent de l'usine du fabricant et qu'ils n'ont jamais fait l'objet d'une installation, permanente ou temporaire, pour de la production ou des tests chez le fabricant, son distributeur ou tout client de ces derniers. 
Si, avant la livraison des biens, un composant du système est mis à jour ("upgraded") ou s'il y a un nouveau système mis sur le marché qui rendrait le système proposé inférieur en performance ou en sensibilité, le fournisseur doit livrer à Environnement et Changement climatique Canada le système mis à jour ou le nouveau système sans frais additionnel.
3.2 Chromatographe en phase liquide
Le chromatographe en phase liquide doit être constitué au minimum d'un gestionnaire de colonnes chromatographiques, un gestionnaire d'échantillons et d'une pompe de solvants de type quaternaire, incluant une unité de dégazage des solvants. Le système chromatographique doit être relié directement au spectromètre de masse à l'aide d'une source électrospray/APCI. Ce système chromatographique doit être de type Acquity UPLC H-Class Plus.
3.3 Spectromètre de masse
Le spectromètre de masse doit être de type Xevo TQ-XS de la compagnie Waters, avec la technologie StepWave pour retirer les composés neutres et les gaz et ainsi augmenté la sensibilité. Il doit également avoir une cellule à collision de type T-Wave/ScanWave de façon à augmenter la détection des ions fragments. Le système doit avoir une banque de données sur des contaminants environnementaux de façon à simplifier la mise en place de nouvelles méthodes (par exemple, des données sur les transitions de masses, sur les énergies de collision, etc.). 
Le système entier doit être installé sur une table spécialisée pour ce genre de produit, avec des roulettes permettant son déplacement et un caisson antibruit pour la pompe mécanique.
Le système doit être livré avec un compresseur d'air et un générateur d'azote capables de supporter l'instrumentation. 
3.4 Logiciel d'opération et de traitement des données
Le logiciel d'opération de l'instrument (pour contrôler l'appareil et traiter les données) devra être inclus avec le l'appareil et doit être compatible avec Windows 10 ou une version plus récente du système d'exploitation Windows de Microsoft. Le logiciel de contrôle et d'acquisition des données doit être MassLynx, version courante, et le logiciel de traitement des données doit être TargetLynxXL ou version courante. La mise à jour des logiciels doit se faire gratuitement pendant 3 ans par le fournisseur. 
3.5 Équipement informatique capable de supporter le logiciel d'opération et de traitement des données
Le système informatique doit être équipé d'une imprimante et doit posséder une mémoire interne minimum de 64 GB RAM. Le système doit être équipé de deux écrans LCD ou plasma de 21" minimum avec une résolution minimale de 1 920 X 1080. Le système informatique doit posséder un minimum de deux disques durs de 1 TB. 
3.6 Livrables (Implantation du système et formation aux usagers)
 Toutes les composantes du système doivent rencontrer toutes les normes en vigueur au point de vue de l'électricité (normes Nord-Américaines). Le système doit être livré avec un minimum de 1 ensemble de consommables pour une opération continuelle d'au moins 1 an (par exemple, 'o'-rings, joints d'étanchéité, fusibles, etc.). Le système complet doit être garanti pour une période minimale d'un (1) an; cette garantie débutera au jour d'acceptation du système suite aux tests de performance. 
3.7 Service de dépannage
Pendant toute la durée de la garantie, un technicien doit être disponible sur site à l'intérieur de 2 journées ouvrables suite à l'appel de service. Le support téléphonique doit quant à lui être disponible à l'intérieur d'une journée ouvrable. 
3.8 Tests de Performance 
Lors de la mise en marche de l'instrument, celui-ci doit rencontrer ou excéder les critères de performances publiés par le fournisseur dans ses publicités. 
3.9 Chromatographe en phase gazeuse (option pour l'année fiscale 2020-2021)
Le chromatographe en phase gazeuse doit posséder un injecteur "Cool On-Column" compatible avec un échantillonneur automatique; cet injecteur doit être installé à l'avant du chromatographe. Toutes lignes de gaz requises pour l'installation du système doivent être incluses (de l'instrument jusqu'au cylindre de gaz, excluant le manomètre et le régulateur de pression de celui-ci). Le chromatographe en phase gazeuse doit être équipé d'un échantillonneur automatique capable d'accommoder un minimum de 150 vials de 2 mL. Le plateau de cet échantillonneur doit pouvoir être refroidi sous la température ambiante (le système réfrigérant n'a pas à être livré). Ce système chromatographique doit être couplé au spectromètre de masse grâce à une source de type APGC; tous les détails présentés au point 3.3 s'appliquent à la partie du spectromètre de masse.
3.10 Options
Une liste de prix pour les items énumérés plus bas doit accompagner la proposition du soumissionnaire. Ces prix devront être protégés pour une période de un an à partir de la date d'octroi du contrat. 
a) Liste de prix des principaux consommables (filaments, chaufferettes, vials, seringues, '0'-rings, joints d'étanchéité, etc.)
b) Prix pour un système de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem, tel que spécifié plus haut.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 

N/A

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 

N/A

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le seul fournisseur connu d'un chromatographe en phase liquide couplé à un spectromètre de masse en tandem qui satisfait à toutes les exigences techniques et qui aussi permet à LEEQ de maintenir son accréditation auprès de la communauté scientifique est l'entreprise Waters Limited.
 
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513 (b)(j)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XV.1(b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2(b)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article(s) 19.12 (b).

10. Titre de propriété intellectuelle 
N/A

11. Période du contrat proposé ou date de livraison 

o Le système complet doit être installé et complètement opérationnel à l'intérieur d'un délai de 1 mois suite à la livraison ou au plus tard au 31 mars 2020. Le système optionnel, si acquis, devras être installé et complètement opérationnel à l'intérieur d'un délai de 1 mois suite à la livraison ou au plus tard au 31 mars 2021.

12. Coût estimatif du contrat proposé 

N/A 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Waters Limited 
232 Britannia Road East
Mississauga, ON L4Z 1S6  

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le mercredi 25 septembre 2019 à 14h (HAE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Carolina Asquino
Spécialiste en approvisionnement, Direction des Approvisionnements et de la Rémunération, Région du Québec
Services publics et Approvisionnement Canada |Gouvernement du Canada 
Place Bonaventure,  Portail Sud-Ouest
800 rue de la Gauchetière Ouest, 7e étage, Suite 7300
Montreal, Qc H5A 1L6
Téléphone : 514-348-4129
Courriel : carolina.asquino@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.