Licence pour matériel et d'outils d'apprentissage 'brain-friendly'

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
NeuroLeadership Institute Inc
115 E. 57th Street, Floor 11
New York New York
United States
10022
Nature des besoins : 

Licence pour matériel et d'outils d'apprentissage 'brain-friendly'

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncédes capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition desbesoins 
 
o La Direction des ressources humaines (DRH) de l'Agence spatiale canadienne (ASC) requiert la fourniture de matériel et d'outils d'apprentissage en classe et virtuels dans le domaine de la neuroscience en vue d'améliorer les compétences des gestionnaires en pratiques de leadership et de communication « brain friendly », dans le cadre de la stratégie pour la santé et le mieux-être de l'ASC et en réponse à la priorité du Plan d'activités de l'ASC.

o L'ASC requiert l'acquisition d'une licence pour le programme Connect: The Neuroscience of Quality Conversations du Neuro Leadership Institute.

o Tous les employés de l'ASC doivent être en mesure d'accéder à cette licence en utilisant le matériel informatique de l'ASC. La licence doit comprendre la documentation à l'intention du participant et de l'employé, des modules d'apprentissage, des sommaires de recherche, des outils de pratique, des présentations sur webinaires, un guide sur webinaire, le tout lié au Livre blanc du NeuroLeadershipResearch Journal, et des vidéos supplémentaires. Certains sommaires de recherche, outils de pratique et activités d'intégration doivent être traduits en français et certaines vidéos doivent comporter des sous-titres en français.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 
Contenu :
• Fournit aux apprenants les connaissances scientifiques(neuroscience) sur le fonctionnement optimal du cortex préfrontal et la relation avec le mieux-être de l'employé, son engagement et le rendement organisationnel. (La santé mentale et le mieux-être de l'employé sont l'une des priorités du greffier du Conseil privé, la priorité du Plan d'activités de l'ASC).
• Fournit des outils en ligne offerts par les scientifiques et des experts ayant une grande expérience de la recherche en neuroscience en matière de mieux-être des personnes et de perfectionnement du leadership.
• Fournit des outils de connaissances scientifiquement mis au point et des documents de recherche sur le modèle de motivation des personnes SCARF à l'intention des chefs d'équipe (SCARF représentant les 5 principaux comportements de leardership « brain friendly », améliorant la performance et le mieux-être des employés : S pour Statut, C pour Certitude, A pour Autonomie, R pour relations et F pour Franc-jeu).
• Fournit aux apprenants des documents virtuels destinés à l'apprentissage individuel ou en groupe leur permettant ainsi d'étudier en dehors des classes, à n'importe quel moment. 
• Fournit un accès illimité aux outils virtuels pour la période concernée par la licence. 
• Fournit des bases scientifiques solides (documents de recherche et bibliographie) pour la méthode d'apprentissage et les outils d'apprentissage pour le modèle de motivation humaine, SCARF.
• Fournit du contenu virtuel et des résumés de recherche en anglais et en français (outils virtuels sous-titrés en français), documents écrits en anglais et en français.
Accès
• Permet d'accéder en un simple clic aux documents d'apprentissage virtuels stockés dans l'intranet de l'ASC.
• L'accès s'effectue par le site Web de l'intranet de l'ASC.
• L'accès est possible 24heures par jour, 7 jours par semaine, sauf durant la période de maintenance planifiée.
Fonctionnalité
• La capacité d'imprimer les transcriptions de l'information présentée.
• La capacité d'échanger des liens avec les collègues.
• La capacité de poser des questions à des experts de temps en temps.
Suivi
• Nombre total d'actifs considérés, y compris la répartition par sujet qui a fait l’objet d'un suivi par le service informatique de l'ASC
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
 
L'Agence spatiale canadienne est exemptée de tous les accords commerciaux nationaux et internationaux du Canada.
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 

Non applicable 
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 

Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

En réponse à la priorité du Conseil privé en matière de santé et de mieux-être des employés, et à la priorité du Plan d'activités de l'ASC, le comité exécutif de l'ASC a pris la décision d'acquérir le matériel et les outils d'apprentissage sur le leadership en neuroscience, axés sur le cerveau, en s'appuyant sur le modèle de motivation humaine élaboré par les neuroscientifiques (SCARF représentant les 5 principaux comportements de leardership « brain friendly », améliorant la performance et le mieux-être des employés : S pour Statut, C pour Certitude, A pour Autonomie, R pour relations et F pour Franc-jeu). L’ASC croit que les scientifiques du NLI ont regroupé les travaux de recherche les plus récents sur le cerveau et le leadership et ont élaboré à partir de ces données des outils virtuels conviviaux qui répondent au rendement très élevé, aux résultats et la culture axée sur les sciences de l'ASC. Par conséquent, ils sont le seul fournisseur de ces services et aucune autre société n'est autorisée à vendre ou à soutenir ce produit propriétaire du fournisseur. Le fournisseur est la seule entreprise connue qui peut répondre auxqualifications minimales essentielles.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

L'ASC est exclue des accords commerciaux, et les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Chapitre 10, Annexe 1001.1a-1
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC) Appendice I, Annexe 1
o Accord de libre-échange Canada -Colombie (ALECCO) : Chapitre 14, Annexe 1401-1
o Accord de libre-échange Canada -Pérou (ALECP) : Chapitre 14, Annexe 1401.1-1
o Accord de libre-échange Canada -Chili (ALECC) : Partie III bis, Chapitre K bis, Annexe K bis-01.1-1
o Accord de libre-échange Canada -Honduras (ALECH): Chapitre 17, Annexe 17.4, Section B, Partie I, A
o Accord de libre-échange Canada -Panama (ALECPA) : Chapitre 16, Annexe 5, Section B, Partie I, A 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI): Chapitre 5, Annexe 502.2A
10. Titre de propriété intellectuelle 

Non applicable
11. Période du contrat proposé ou date de livraison 

o Le contrat proposé est pour une période d’une (1) année. La période débute quand la licence est livrée et fonctionnelle. 
12. Coût estimatif du contrat proposé 

Lavaleur estimée du contrat, y compris toute option, est entre 45,000.00 $ et 55,000.00 $ (TPS/TVH en sus). 
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

NeuroLeadership Institue Inc.
115 E. 57th Street, Floor 11
New York, New York, USA
10022
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 mars 2017 à 14 h (HNE). 
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Carolina Asquino, Spécialiste en approvisionnement 
800 rue de la Gauchetière Ouest, local 7300, Montreal, Qc H5A 1L6
Téléphone : 514-496-3549
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : carolina.asquino@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.