Système d'électrophorèse à puce microfluidique Labchip

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Perkinelmer Health Sciences Canada, Inc.
501 Rowntree Dairy Road
Unit #6
Woodbridge Ontario
Canada
L4L8H1
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le Ministère Conseil National de Recherches du Canada (CNRC)à Montreal requiert la fourniture d'un système d’électrophorèse à puce microfluidique LabChip GXII Touch ou un système équivalent ainsi qu’une formation quant à son utilisation pour ses utilisateurs, en français ou en anglais. Ce besoin est requis afind’augmenter une capacité analytique en cours de procédé dans le domaine de l’électrophorèse capillaire de protéines sur puce à haut débit puisque le CNRC doit assurer une capacité de traitement de 400 à 600 échantillons par jour afin de fournir les données pour répondre avec succès aux exigences de ses projets et contrats avec ses clients
Selon nos recherches, l’équipement LabChip GX II Touch de Perkin Elmer possède les capacités nécessaires énumérées à la section #3 du présent avis, qui rencontrent nosexigences opérationnelles :

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
a) Le système d’électrophorèse microfluidique doit être capable de traiter aussi bien des échantillons provenant de surnageants de culture cellulaire que des échantillons protéiques partiellement purifiés ou purifiés à homogénéité ;
b) Le système d’électrophorèse microfluidique doit être capable d’analyser de façon automatisée et ininterrompue des échantillons en plaques de 96 et 384 puits sans intervention de l’utilisateur;
c) Le système proposé doit fournir des mesures quantitatives séparées des composants de l’échantillon;
d) Le système d’électrophorèse microfluidique doit inclure le logiciel nécessaire à son fonctionnement;
e)Le logiciel doit contrôler l’instrument, ainsi que colliger, traiter et présenter les données;
f) Le logiciel doit permettre d’exporter les données à des fins d’analyses plus poussées ou d’archivage;
g) Le logiciel doit permettre de localiser des échantillons individuels et de fournir des mécanismes de recherche et de comparaison de données archivées;
h) L’instrument et le logiciel doivent être conformes à la réglementation 21 CFR Partie 11;
i) Le système doit être certifié par l’Association Canadienne de Normalisation  (CSA);
j) Le fournisseur doit inclure une formation sur place pour au moins deux opérateurs en français ou en anglais;
k) le système d’électrophorèse doit inclure au moins un manuel d’utilisation en français ou en anglais à la livraison.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Non applicable

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 
Non applicable

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Le fournisseurdoit être en mesure d’offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis.  À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Perkin Elmer Inc. est capable de nous fournir cet équipement.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est  invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »). 

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recoursà l'appel d'offres limité
accords commerciaux précisés : 
-Accord sur le commerce intérieur (ACI)  article 506 par. 12b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; (code du processus d'attribution des contrats 71) 
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)  article 1016 par. 2b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des contrats 71)

10. Titre depropriété intellectuelle 
Non applicable

11. Période du contrat proposé ou date de livraison 
L’équipement, l’installation et la formation pour son utilisation doivent être livré le plus tôt possible.

12. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est environ 100,000.00 à 200,000.00$ (TPS/TVH en sus). 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
PerkinElmer Health Sciences Canada, Inc., 
501 Rowntree Dairy Rd, Unit #6
 Woodbridge, ON L4L 8H1 

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et le service décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités àla personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pourla présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 septembre 2016 à 14 h (HAE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Luc Brunet
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Région du Québec 
Place Bonaventure 800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 7300 Montréal (Québec) 
H5A 1L6 
Téléphone 514- 496-3370
Télécopieur 514- 496-3822
Luc.Brunet@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.