NGCC Henry Larsen système sonar

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
KONGSBERG MARITIME CANADA LTD.
261 BROWNLOW AVE.
DARTMOUTH Nova Scotia
Canada
B3B2B6
Nature des besoins : 

NGCC Henry Larsen système sonar 

F7044-170243/A
Langdon (057ml), Jeremy
N° de téléphone - (819) 420-2890 
Nº fax - (819) 956-0897 

Système sonar bathymétrique multifaisceaux 

1. Préavis d'adjudication de contrat  

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

La Garde côtière canadienne désire obtenir un système sonar bathymétrique multifaisceaux pour zone semi-hauturière (de 10 à 4 000 m de profondeur) doté des éléments suivants : tête de sonar, processeur sonar, système de positionnement et d’orientation, logiciel d’acquisition et d’affichage, fenêtre acoustique protectrice renforcée contre la glace, manuels et garantie. Le sonar sera employé à des fins opérationnelles pour la réalisation de relevés hydrographiques à bord du NGCC Henry Larsen dans l’Arctique canadien. 

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leur système sonar multifaisceaux satisfait aux exigences suivantes :

Le système proposé doit être offert sur le marché et d’un modèle existant éprouvé et installé à bord d’un brise-glace polaire.
Les entrepreneurs qui proposent deux systèmes distincts pour répondre aux présentes spécifications ne peuvent pas être pris en considération pour le présent besoin.
Les entrepreneurs qui proposent des systèmes interférométriques ou bathymétriques à balayage latéral ne peuvent pas être pris en considération pour le présent besoin. 

Le système doit avoir une configuration à réseau plat.
Le système doit être encastré dans la coque.
Le système proposé doit être offert sur le marché et être d’un modèle existant éprouvé et installé à bord d’un brise-glace polaire.
Le système doit avoir une fréquence de fonctionnement pouvant être utilisée à une profondeur minimale de 10 m et une profondeur maximale de 5 000 m.
Le système doit utiliser des impulsions modulées en fréquence (FM) et à ondes entretenues (CW).
Le système doit fournir des données bathymétriques sur une fauchée d’au moins trois fois la profondeur de l’eau jusqu’à une profondeur de 2 500 m et offrir une stabilité en roulis du secteur de fauchée de +/-65 degrés en conditions d’exploitation type.
Le système doit utiliser en temps réel la vitesse du son à la profondeur de la tête de sonar.
Le système doit focaliser le faisceau d’émission et de réception.
Le système doit inclure une fonction pour réduire la puissance d’émission afin d’atténuer les risques pour les mammifères à proximité.
Le système doit garantir que tous les composants maintiennent une cohérence temporelle avec latences mesurables.
Le système doit fournir des données d’imagerie (intensité de rétrodiffusion acoustique) du plancher océanique. La rétrodiffusion devrait être étalonnée, et les niveaux d’émission et les réglages de gain devraient être enregistrés avec les données.
Le système doit permettre ou être extensible pour permettre l’enregistrement de la rétrodiffusion acoustique de la colonne d’eau (rétrodiffusion volumique), de préférence dans un fichier séparé.
Les données bathymétriques et l’imagerie doivent être dans un format pouvant être importé directement dans le progiciel HIPS/SIPS de CARIS, de préférence au moyen d’un analyseur de données d’importation de CARIS à fonctions complètes.
Le système doit être compatible avec le logiciel d’enregistrement de données Hysweep ou QPS QINSy, s’il n’est pas fourni avec un progiciel universel de collecte de données.
Le système doit accepter et utiliser les correcteurs de mouvement du navire (c.-à-d. pilonnement, roulis, tangage et cap) d’une unité de mesure inertielle (IMU) POS/MV320 d’Applanix, ainsi que les correcteurs de profil de la vitesse du son des capteurs d’AML. Une partie ou la totalité de ces corrections peuvent être appliquées en temps réel à l’aide du progiciel exclusif du fabricant de même que par post-traitement au moyen du progiciel HIPS/SIPS de CARIS. Les corrections de mouvement appliquées dans le logiciel du sonar doivent être marquées d’indicateurs dans le flux de données pour indiquer les corrections particulières qui ont été faites dans le logiciel du sonar.
Le système doit effectuer la stabilisation en roulis. Il doit réaliser un secteur de fauchée de +/-65 degrés sous un roulis maximal de +/-5 degrés. Il doit pointer dynamiquement tous les faisceaux à partir du roulis mesuré au lieu d’éliminer les faisceaux qui roulent en dehors du secteur recherché.
Le système doit effectuer la stabilisation en lacet et en tangage à au moins +/-5 degrés de lacet et de tangage.
Le système doit fournir, dans son flux de données, un indicateur de la qualité du faisceau qui peut être saisi en post-traitement aux fins de contrôle de la qualité.
Les éléments électroniques du système doivent fournir des largeurs de faisceau de 1° x 2° au nadir avec un espacement du balayage transversal qui augmente proportionnellement à l’angle d’orientation du faisceau.
Le taux d’impulsions du sonar doit être choisi par le sonar en fonction de la profondeur et du secteur de fauchée, ou selon la plage d’exploitation réglée du sonar. Le sonar doit permettre le changement manuel du paramètre à l’intérieur des plages d’exploitation nominales.
Le sonar doit offrir des fonctionnalités automatisées (contrôlées à même le logiciel exclusif du fabricant ou un logiciel tiers) comme la télémétrie automatique, la puissance et le gain, et il devrait permettre de modifier manuellement ces réglages au besoin.
Le logiciel d’acquisition du système doit comporter des fonctions pour commander la largeur de fauchée, ainsi qu’offrir, au minimum, un espacement équidistant des faisceaux.
Le système doit mettre à l’échelle l’espacement des faisceaux selon la largeur établie du secteur de la fauchée de manière à ce que tous les faisceaux soient maintenus.
Les réseaux de transducteurs dotés de fenêtres acoustiques de protection contre la glace doivent s’insérer dans les empreintes prescrites suivantes :
Le réseau combiné d’émetteurs et de récepteurs doit mesurer au plus 5,50 x 2,75 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur). 
Le réseau d’émetteurs doit mesurer au plus 4,25 x 1,0 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur).
Le réseau de récepteurs doit mesurer au plus 0,75 x 2,75 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur).
Toutes les dimensions susmentionnées doivent comprendre l’espace pour une plaque d’enveloppe de 35 mm d’épaisseur sur tous les côtés.
Les réseaux doivent résister à la pression des glaces conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires pour un navire de classe arctique 4 (AC4) ou l’équivalent et avoir des performances éprouvées dans les eaux de l’Arctique canadien pendant des opérations de déglaçage d’envergure.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
Accord de libre-échange canadien 
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance, Kongsberg Maritime, est le seul fournisseur connu ayant un système sonar bathymétrique multifaisceaux près des côtes ou dans la  zone semi-hauturière (10 m à 4 000 m de profondeur) qui peut être installé dans l’espace maximal disponible à bord du navire et respecter les exigences essentielles relatives à la puissance et à la protection des mammifères, notamment :
Les système est encastré à la bordé de fond extérieure à l’intérieur des empreintes prescrites suivantes :
Le réseau combiné d’émetteurs et de récepteurs doit mesurer au plus 5,50 x 2,75 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur). 
Le réseau d’émetteurs doit mesurer au plus 4,25 x 1,0 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur).
Le réseau de récepteurs doit mesurer au plus 0,75 x 2,75 x 0,45 m (longueur x largeur x profondeur).
Toutes les dimensions susmentionnées doivent comprendre l’espace pour une plaque d’enveloppe de 35 mm d’épaisseur sur tous les côtés.

Les réseaux doivent résister à la pression des glaces conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires pour un navire de classe arctique 4 (AC4) ou l’équivalent et avoir des performances éprouvées dans les eaux de l’Arctique canadien pendant des opérations de déglaçage d’envergure dans des zones à fortes concentrations de glace pluri-annuelle.

Caractéristique de protection des mammifères marins : Le système doit pouvoir réduire la puissance des émissions dans les régions où des mammifères marins sont présents.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

7. Exclusions and/or Limited Tendering Reasons 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 Appel d’offres limité (b) - « si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : (iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques. »

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV - Appel d'offres limité, 1 b. III) « en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ».

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 Procédures d'appel d'offres limitées, 2 (b) « where there is an absence of competition for technical reasons, the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists ». 

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le système doit être livré le 15 février 2018.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Kongsberg Maritime
261 Brownlow Ave.
Dartmouth, Nova Scotia
B3B 2B6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le jeudi 5 octobre à 14 h (HE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Jeremy Langdon
11 Laurier Street
Gatineau, QC
K1A 0S5
Téléphone : 819-420-2890
Courriel : Jeremy.Langdon@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.