Ensembles de Propulsion pour BSM de la GCC Ouest du Canada

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
FINNING POWER SYSTEMS
735 GREAT NORTHERN WAY
VANCOUVER British Columbia
Canada
V5T1E2
Nature des besoins : 

MODIFICATION NO. 4 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B

La modification no. 4 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B est publiée pour rassembler en un seul document les avis et les modifications aux avis publiés au 08 janvier 2021.

Fin de la modification no. 4



MODIFICATION NO. 3 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B


La modification no. 3 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B est publiée pour informer les fournisseurs intéressés:

1- Que la date de fermeture des deux (2) PAC est reportée au 20 janvier 2021; et

2- Qu'ils peuvent trouver les Questions et Réponses en date du 05 janvier 2021 au site suivant:

https://amsinkca.sharepoint.com/:f:/s/CCG-VirtualBiddersConference-CapeNaden/EnTFUi7ny2lDtTS0IRAFIGEB172gt-r2FyA0ZC1hRnjAyQ?e=oMsnFU

Fin de la modification no. 3



MODIFICATION NO. 2 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B


La modification no. 2 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B est publiée pour informer les fournisseurs intéressés qu'ils peuvent trouver les Questions et Réponses en date du 29 décembre 2020 au site suivant:

https://amsinkca.sharepoint.com/:f:/s/CCG-VirtualBiddersConference-CapeNaden/EnTFUi7ny2lDtTS0IRAFIGEB172gt-r2FyA0ZC1hRnjAyQ?e=oMsnFU

Fin de la modification no. 2



MODIFICATION NO. 1 du PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B


1.Préavis d'Adjudication de Contrat (PAC)

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur pré-identifié, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé de capacités.  Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution au fournisseur pré-identifié.


2.Définition de l'exigence

La Garde côtière canadienne à l'intention de se procurer de nouveaux lots d'ensemble de propulsion diesel (EPD) approuvés par une Société de Classification pour remplacer les ensembles de propulsion diesel (EPD) existants, fournis à l'origine par Caterpillar et installés à bord des bateaux de sauvetage motorisé (BSM) de la classe Cape.  Les trente et un (31) premiers BSM construits étaient équipés de moteur marin Caterpillar 3196B, grade C et les cinq (5) derniers BSM étaient équipés de moteurs de propulsion marine Caterpillar modèle C12, qui étaient des moteurs de substitution équivalents répondant aux exigences de conception des MSB et ayant la même forme et les mêmes fonctions dans les mêmes espaces que les moteur 3196B, classe C, qui n'était plus en production au moment de la construction des cinq (5) derniers BSM. Pour cette raison, nous avons deux (2) types d'EPD différents, l'un (1) avec des moteurs marins Caterpillar modèle 3196B, grade C et le second équipé de moteurs de propulsion marine Caterpillar modèle C12.

Chaque BSM possède un EPD qui est composé d'une ligne de propulsion diesel (LPD) bâbord et une (1) LPD tribord. Chaque LPD est principalement composé d'un (1) moteur diesel marin de propulsion avec des supports résilients, d'une (1) boîte d'engrenage, d'arbres d'interconnexion avec des accouplements, des roulements et des joints, de commandes de propulsion, de systèmes d'alarme et de surveillance, de pièces de rechange, d'essais d'acceptation en usine, d'une assistance technique tout au long des périodes de démontage et de mise en œuvre et d'essais d'acceptation en mer.  Pour plus de détails, veuillez consulter l'EDT du PAC.

Pour ce marché, le contrat initial portera sur le remplacement des 31 premiers lots d'EPD avec une option pour les cinq (5) lots d'EPD restants.

Le démantèlement des EPD existants et l'installation des nouveaux EPD seront réalisés dans le cadre de différents contrats de prolongation de la durée de vie des navires 2 (PDV 2). L'entrepreneur pour les EPD sera désigné le Fabricant d'Équipement d'Origine (FEO) des EPD pour les contrats de PDV 2.

Le remplacement des EPD doit se faire avec des composants marins approuvés pour une Société de Classification (SC) reconnue par le Canada. Les composants auxiliaires nécessaires pour effectuer cette installation doivent être conçus et testés conformément à la norme de classe applicable de cette SC.

La conception et la fabrication des EPD, de leurs équipements et composants connexes, la mise en marche, les tests et les essais doivent être conformes aux règles et règlements applicables de l'une des SC reconnues au Canada et de la Sécurité maritime de Transports Canada.

L'entrepreneur doit demeurer le seul et unique responsable du système en ce qui concerne la fabrication et la performance des nouveaux EPD ainsi que de leurs équipements et composants connexes.

Suite au démontage des EPD et leurs équipements et composants existants effectué par l'entrepreneur de la PDV, l'entrepreneur doit fournir un représentant détaché (RD) pour veiller à ce que le démantèlement et le démontage se fassent conformément aux exigences de l'EDT.  Pendant le démontage, l'installation, la mise en service et les essais, l'entrepreneur devra fournir, le cas échéant, les services d'un RD.

Les BSM sont utilisés dans différentes régions du Canada et le port d'attache de chacun d'eux est identifié dans l'EDT du PAC.

Les fournisseurs intéressés peuvent accéder à l'EDT du PAC ainsi qu'aux dessins de références au site suivant:

https://amsinkca.sharepoint.com/:f:/s/CCG-VirtualBiddersConference-CapeNaden/EnTFUi7ny2lDtTS0IRAFIGEB172gt-r2FyA0ZC1hRnjAyQ?e=oMsnFU


3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que ses produits et services répondent aux exigences suivantes. 

Dans leurs énoncés de capacités, les fournisseurs intéressés doivent démontrer leur compréhension des énoncés des capacités suivants et expliquer comment ils les rencontreront.  Les fournisseurs intéressés doivent démontrer leurs capacités en décrivant de façon approfondie, concise et claire comment ils rencontreront chacun des critères d'évaluation suivant.  Leurs énoncés de capacités doivent traiter clairement et de manière suffisamment approfondie tous les critères d'évaluation.  Il ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans les critères d'évaluation ou dans l'EDT du PAC.

Afin de faciliter l'évaluation des énoncés de capacités, le Canada demande aux  fournisseurs intéressés de présenter leurs énoncés de capacités dans l'ordre des critères d'évaluation suivants et sous les mêmes rubriques.  Pour éviter les recoupements, les fournisseurs intéressés peuvent faire référence à différentes sections de leur soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page où le critère visé est déjà traité.

Le fournisseur intéressé doit présenter :

(a) Une lettre de certification indiquant qu'il est le Fabricant d'Équipement d'Origine (FEO) du nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé ou une lettre de certification de l'FEO du nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé indiquant qu'il est le distributeur autorisé pour les régions énumérées dans le tableau 1 de l'EDT du PAC;

(b) Une certification qui prouve que le nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé satisfait aux exigences environnementales de niveau II;

(c) Le nom de la Société de Classification qui émettra la certification conformément à ses règles et règlements applicables au moteur diesel marin de propulsion proposé.  La société de classification doit être l'une de celles reconnues par le Canada conformément à l'article 2(1) du Règlement sur les machines de navires, Loi sur la marine marchande du Canada, 2001;

(d) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés ont été conçus et produits depuis au moins cinq (5) ans avant la date de la présente publication du PAC;

(e) Une lettre de certification qui établit que le moteur diesel marin de propulsion proposé détient une homologation de type OU une lettre du FEO certifiant que le FEO a vendu au moins cinq cents (500) moteurs diesel marin de propulsion proposés au cours des cinq (5) dernières années;

(f) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés sont planifiés pour demeurer disponibles pour les quinze (15) prochaines années;

(g) Une démonstration dans laquelle la ou les entités certifiées en (a) ci-dessus sont capables de fournir des services de soutien pour le moteur diesel marin de propulsion proposé et les autres équipements et composants des EPD.  Les bateaux concernés sont en service au Canada et sont basés dans les ports d'attache indiqués au tableau 1 de l'EDT du PAC. L'entrepreneur intéressé doit démontrer qu'il peut fournir ce qui suit :

1. Une assistance technique téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les EPD, en anglais, avec au moins un centre de service offrant du personnel technique parlant français;
2. Des services d'atelier pour la révision, l'étalonnage et les essais de tous les composants et équipements des EPD;
3. Des techniciens du FEO formés en usine dans les 24 heures à l'un des ports d'attache énumérés dans le tableau 1 de l'EDT du PAC pour aider aux réparations, à l'entretien et à la formation; et
4. Un (1) jeu de pièces de rechange du FEO reconnues par l'AISC avec les articles fréquemment utilisés tels que les filtres à carburant et à huile de lubrification, les injecteurs de carburant et les trousses de joints, dans les 24 heures et dans n'importe quels ports d'attache énumérés dans le tableau 1 de l'EDT du PAC. Toutes autres pièces nécessaires à l'entretien courant et aux révisions majeures, conformément au calendrier d'entretien publié par l'OEM, doivent être disponibles dans un délai de 30 jours civils.

(h) Une démonstration sur la manière dont il répondra à chacun des six (6) objectifs fondamentaux de l'achat des EPD décrits dans l'article 1.3 de l'EDT du PAC.

(i) Une démonstration sur la façon dont il répondra à chacune des exigences énumérées dans chacune des sections de l'article 5 de l'EDT du PAC.  Cette démonstration doit fournir les détails de chaque composant et équipement que le fournisseur intéressé a l'intention de fournir et expliquer comment ils remplaceront les composant et équipement existants, dans le même espace tout en conservant la forme, les fonctions et les performances actuelles.

(j) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion proposé a été testé avec succès pour une rotation de 360  aux conditions d'opération au ralenti; et

(k) Une démonstration, que le manufacturier(s) des commandes de propulsion (CP) et du système d'alarme et de surveillance (SAS), ou que l'entrepreneur intéressé, ou sa société mère, ou sa (ses) société affiliée(s)e, a (ont) préalablement installé sur des bateaux, interfacé avec le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés, testé, essayé et mis en service durant les trois(3) dernières années, au moins dix (10) des CP et dix (10) des SAS proposés.


4.Applicabilité des accords commerciaux au marché

Ce marché est soumis aux accords commerciaux suivants :

- Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP);
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE);
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)


5.Annulé dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones - Sans objet.

Sans objet.


6.Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Sans objet.


7.Justification du fournisseur pré-identifié

La conception particulière et unique des BSM, qui sont des bateaux à redressement automatique, exige que les nouveaux EPD s'installent dans le même espace que celui utilisé actuellement par les équipements et composants des EPD actuels, sans nécessiter d'altération ou de modification des bateaux et sans changer leur poids et leur stabilité. Pour ces raisons, il est prévu que seul le fournisseur initial des EPD actuels, c'est-à-dire Caterpillar par l'intermédiaire de ses concessionnaires canadiens agréés Toromont Industries Ltd et Finning Power Systems, sera en mesure de fournir de nouveaux EPD dans les limites des contraintes imposées par la conception particulière des bateaux.

Les fournisseurs pré-identifiés, Toromont Industries Ltd et Finning Power Systems, sont les seuls distributeurs de moteurs diesel Caterpillar au Canada sur leurs territoires respectifs.


8.Exception au Règlement concernant les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement concernant les marchés de l'État est invoquée pour ce marché au titre du paragraphe 6(d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

9.Exclusions ou raisons de l'appel d'offres limité

Les raisons d'appel d'offres limité suivantes sont invoquées dans les documents suivants :

(a) Accord de libre-échange canadien (ALEC)  alinéa 513, 1(b) (iii) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

(b) Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)  article XV 1. (b) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

(c) Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)  article 19.12, 1(b)(2) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

(d) Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)  article 15.10, 2(b)(ii) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques ».


10.Titularité de la propriété intellectuelle

S.O.


11.Durée du marché proposé

La durée estimée des contrats proposés sera jusqu'à la fin de 2029, y compris les options.


12.Estimation du coût du marché proposé

La valeur estimée des contrats, y compris les options, n'est pas fournie.


13.Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

Toromont Industries Ltd.
268 Orenda Road
Brampton, Ontario
L6T1E9
Canada


Finning Power Systems
735 Great Northern Way
Vancouver, Colombie-Britannique
V5T1E2


14.Droit des fournisseurs à présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées dans le présent PAC et plus particulièrement aux critères d'évaluation de l'énoncé de capacités conformément à l'article 3 du présent PAC.


15.Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités

La date et l'heure limite d'acceptation des énoncés de capacités est fixée au 6 janvier 2021, à 14 h HNE.


16.Requêtes et présentation des énoncés de capacités

Les requêtes et les énoncés des capacités doivent être transmis à la personne suivante :

Marc Aussant
Chef, Approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense
Place du Portage, Phase III, 8B3
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Cell. : 613-889-4254
Courriel : marc.aussant@tpsgc-pwgsc.gc.ca


17.Présentation de l'énoncé des capacités

Les fournisseurs intéressés doivent présenter leurs énoncés de capacités uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en utilisant Connexion postel au plus tard à la date et à l'heure de fermeture indiquées dans le PAC.

Les fournisseurs intéressés doivent utiliser l'adresse de courriel suivante pour ouvrir une conversation Connexion postel qui les renseignera sur la façon de présenter leurs énoncés de capacités à l'aide du service Connexion postel 

tpsgc.dgareceptiondessoumissions-abbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les fournisseurs intéressés peuvent aussi présenter leurs énoncés de capacités au moyen d'un message Connexion postel s'ils utilisent leurs propres licences d'utilisateur du service Connexion postel.

Fin de la modification no. 1 



PAC F7049-200039/A et du PAC F7049-200039/B

1.Préavis d'Adjudication de Contrat (PAC)

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur pré-identifié, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé de capacités.  Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution au fournisseur pré-identifié.


2.Définition de l'exigence

La Garde côtière canadienne à l'intention de se procurer de nouveaux lots d'ensemble de propulsion diesel (EPD) approuvés par une Société de Classification pour remplacer les ensembles de propulsion diesel (EPD) existants, fournis à l'origine par Caterpillar et installés à bord des bateaux de sauvetage motorisé (BSM) de la classe Cape.  Les trente et un (31) premiers BSM construits étaient équipés de moteur marin Caterpillar 3196B, grade C et les cinq (5) derniers BSM étaient équipés de moteurs de propulsion marine Caterpillar modèle C12, qui étaient des moteurs de substitution équivalents répondant aux exigences de conception des MSB et ayant la même forme et les mêmes fonctions dans les mêmes espaces que les moteur 3196B, classe C, qui n'était plus en production au moment de la construction des cinq (5) derniers BSM. Pour cette raison, nous avons deux (2) types d'EPD différents, l'un (1) avec des moteurs marins Caterpillar modèle 3196B, grade C et le second équipé de moteurs de propulsion marine Caterpillar modèle C12.

Chaque BSM possède un EPD qui est composé d'une ligne de propulsion diesel (LPD) bâbord et une (1) LPD tribord. Chaque LPD est principalement composé d'un (1) moteur diesel marin de propulsion avec des supports résilients, d'une (1) boîte d'engrenage, d'arbres d'interconnexion avec des accouplements, des roulements et des joints, de commandes de propulsion, de systèmes d'alarme et de surveillance, de pièces de rechange, d'essais d'acceptation en usine, d'une assistance technique tout au long des périodes de démontage et de mise en oeuvre et d'essais d'acceptation en mer.  Pour plus de détails, veuillez consulter l'EDT du PAC.

Pour ce marché, le contrat initial portera sur le remplacement des 31 premiers lots d'EPD avec une option pour les cinq (5) lots d'EPD restants.

Le démantèlement des EPD existants et l'installation des nouveaux EPD seront réalisés dans le cadre de différents contrats de prolongation de la durée de vie des navires 2 (PDV 2). L'entrepreneur pour les EPD sera désigné le Fabricant d'Équipement d'Origine (FEO) des EPD pour les contrats de PDV 2.

Le remplacement des EPD doit se faire avec des composants marins approuvés pour une Société de Classification (SC) reconnue par le Canada. Les composants auxiliaires nécessaires pour effectuer cette installation doivent être conçus et testés conformément à la norme de classe applicable de cette SC.

La conception et la fabrication des EPD, de leurs équipements et composants connexes, la mise en marche, les tests et les essais doivent être conformes aux règles et règlements applicables de l'une des SC reconnues au Canada et de la Sécurité maritime de Transports Canada.

L'entrepreneur doit demeurer le seul et unique responsable du système en ce qui concerne la fabrication et la performance des nouveaux EPD ainsi que de leurs équipements et composants connexes.

Suite au démontage des EPD et leurs équipements et composants existants effectué par l'entrepreneur de la PDV, l'entrepreneur doit fournir un représentant détaché (RD) pour veiller à ce que le démantèlement et le démontage se fassent conformément aux exigences de l'EDT.  Pendant le démontage, l'installation, la mise en service et les essais, l'entrepreneur devra fournir, le cas échéant, les services d'un RD.

Les BSM sont utilisés dans différentes régions du Canada et le port d'attache de chacun d'eux est identifié dans l'EDT du PAC.


3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que ses produits et services répondent aux exigences suivantes. Le fournisseur intéressé doit présenter :

(a) Une lettre de certification indiquant qu'il est le Fabricant d'Équipement d'Origine (FEO) du nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé ou une lettre de certification de l'FEO du nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé indiquant qu'il est le distributeur autorisé pour les régions énumérées dans le tableau 1 de l'EDT du PAC;

(b) Une certification qui prouve que le nouveau moteur diesel marin de propulsion proposé satisfait aux exigences environnementales de niveau II;

(c) Le nom de la Société de Classification qui émettra la certification conformément à ses règles et règlements applicables au moteur diesel marin de propulsion proposé.  La société de classification doit être l'une de celles reconnues par le Canada conformément à l'article 2(1) du Règlement sur les machines de navires, Loi sur la marine marchande du Canada, 2001;

(d) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés ont été conçus et produits depuis au moins cinq (5) ans avant la date de la présente publication du PAC;

(e) Une lettre de certification qui établit que le moteur diesel marin de propulsion proposé détient une homologation de type OU une lettre du FEO certifiant que le FEO a vendu au moins cinq cents (500) moteurs diesel marin de propulsion proposés au cours des cinq (5) dernières années;

(f) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés sont planifiés pour demeurer disponibles pour les quinze (15) prochaines années;

(g) Une démonstration dans laquelle la ou les entités certifiées en (a) ci-dessus sont capables de fournir des services de soutien pour le moteur diesel marin de propulsion proposé et les autres équipements et composants des EPD.  Les bateaux concernés sont en service au Canada et sont basés dans les ports d'attache indiqués au tableau 1 de l'EDT du PAC. L'entrepreneur intéressé doit démontrer qu'il peut fournir ce qui suit :

     1.Une assistance technique téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les EPD, en anglais, avec au moins un centre de service offrant du personnel technique parlant français;
     2.Des services d'atelier pour la révision, l'étalonnage et les essais de tous les composants et équipements des EPD;
     3.Des techniciens du FEO formés en usine dans les 24 heures à l'un des ports d'attache énumérés dans le tableau 1 de l'EDT du PAC pour aider aux réparations, à l'entretien et à la formation; et
     4.Un (1) jeu de pièces de rechange du FEO reconnues par l'AISC avec les articles fréquemment utilisés tels que les filtres à carburant et à huile de lubrification, les injecteurs de carburant et les trousses de joints, dans les 24 heures et dans n'importe quels ports d'attache énumérés dans le tableau 1 de l'EDT du PAC. Toutes autres pièces nécessaires à l'entretien courant et aux révisions majeures, conformément au calendrier d'entretien publié par l'OEM, doivent être disponibles dans un délai de 30 jours civils.

(h) Une démonstration sur la manière dont il répondra à chacun des six (6) objectifs fondamentaux de l'achat des EPD décrits dans l'article 1.3 de l'EDT du PAC.

(i) Une démonstration sur la façon dont il répondra à chacune des exigences énumérées dans chacune des sections de l'article 5 de l'EDT du PAC.  Cette démonstration doit fournir les détails de chaque composant et équipement que le fournisseur intéressé a l'intention de fournir et expliquer comment ils remplaceront les composant et équipement existants, dans le même espace tout en conservant la forme, les fonctions et les performances actuelles.

(j) Une démonstration que le moteur diesel marin de propulsion proposé a été testé avec succès pour une rotation de 360  aux conditions d'opération au ralenti; et

(k) Une démonstration, que le manufacturier(s) des commandes de propulsion (CP) et du système d'alarme et de surveillance (SAS), ou que l'entrepreneur intéressé, ou sa société mère, ou sa (ses) société affiliée(s)e, a (ont) préalablement installé sur des bateaux, interfacé avec le moteur diesel marin de propulsion et les boîtes d'engrenages et les réducteurs de marche arrière marins proposés, testé, essayé et mis en service durant les trois(3) dernières années, au moins dix (10) des CP et dix (10) des SAS proposés.


4. Applicabilité des accords commerciaux au marché

Ce marché est soumis aux accords commerciaux suivants :

  - Accord de libre-échange canadien (ALEC);
  - Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP);
  - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE);
  - Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)


5. Annulé dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones - Sans objet.

Sans objet.


6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Sans objet.


7. Justification du fournisseur pré-identifié

La conception particulière et unique des BSM, qui sont des bateaux à redressement automatique, exige que les nouveaux EPD s'installent dans le même espace que celui utilisé actuellement par les équipements et composants des EPD actuels, sans nécessiter d'altération ou de modification des bateaux et sans changer leur poids et leur stabilité. Pour ces raisons, il est prévu que seul le fournisseur initial des EPD actuels, c'est-à-dire Caterpillar par l'intermédiaire de ses concessionnaires canadiens agréés Toromont Industries Ltd et Finning Power Systems, sera en mesure de fournir de nouveaux EPD dans les limites des contraintes imposées par la conception particulière des bateaux.

Les fournisseurs pré-identifiés, Toromont Industries Ltd et Finning Power Systems, sont les seuls distributeurs de moteurs diesel Caterpillar au Canada sur leurs territoires respectifs.


8. Exception au Règlement concernant les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement concernant les marchés de l'État est invoquée pour ce marché au titre du paragraphe 6(d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».


9. Exclusions ou raisons de l'appel d'offres limité

Les raisons d'appel d'offres limité suivantes sont invoquées dans les documents suivants :

 (a) Accord de libre-échange canadien (ALEC)  alinéa 513, 1(b) (iii) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

 (b) Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)  article XV 1. (b) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

 (c) Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)  article 19.12, 1(b)(2) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques »;

 (d) Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)  article 15.10, 2(b)(ii) « l'absence de concurrence pour des raisons techniques ».


10. Titularité de la propriété intellectuelle

S.O.


11. Durée du marché proposé

La durée estimée des contrats proposés sera jusqu'à la fin de 2029, y compris les options.


12. Estimation du coût du marché proposé

La valeur estimée des contrats, y compris les options, n'est pas fournie.


13. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

Toromont Industries Ltd.
268 Orenda Road
Brampton, Ontario
L6T1E9
Canada

Finning Power Systems
735 Great Northern Way
Vancouver, Colombie-Britannique
V5T1E2


14. Droit des fournisseurs à présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées dans le présent PAC et plus particulièrement aux critères d'évaluation de l'énoncé de capacités conformément à l'article 3 du présent PAC.


15. Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités

La date et l'heure limite d'acceptation des énoncés de capacités est fixée au 6 janvier 2021, à 14 h HNE.


16. Requêtes et présentation des énoncés de capacités

Les requêtes et les énoncés des capacités doivent être transmis à la personne suivante :

Marc Aussant
Chef, Approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense
Place du Portage, Phase III, 8B3
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Cell. : 613-889-4254
Courriel : marc.aussant@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.