Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi, 23 november de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Demande de Renseignements CLASSIFICATION POUR NAVIRES
NON-C0MBATTANTS

Numéro de sollicitation W8482-167905/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/09/04 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
    une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
    seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Demande de renseignements pour les Services d'une société de
    classification pour les navires non-combattants (SCNC) de la
    Marine royale canadienne
    
    
    1.	Introduction
    
    1.1	Le ministère de la Défense nationale (MDN) requiert
    d'établir et de maintenir des normes qui garantissent que les
    navires non-combattants du MDN (ci-après référés en tant que
    navires) soient adaptés à leur mandat, sécuritaires à opérer et
    recevables vis-à-vis des normes de protection de
    l'environnement. Pour établir et maintenir la sécurité des
    navires, le MDN cherche à retenir les services d'une société de
    classification. Les livrables clés du contrat seront :
    
    a.	Identification des normes appropriées pertinentes aux navires
    du MDN, classer ces navires et ensuite fournir l'appui au MDN
    afin de maintenir les navires en classe, ou à les classer de
    façon appropriée, et
    
    b.	Fournir l'expertise en la matière sur les normes pertinentes
    aux navires en appui aux besoins du MDN.
     
    1.2	Cette demande de renseignements (DDR) est une opportunité
    pour le Canada de déterminer l'intérêt des fournisseurs en ce
    qui a trait à ce besoin et pour les fournisseurs de présenter
    des observations sur le besoin proposé. Les fournisseurs peuvent
    être invités à une session individuelle suite à une révision de
    l'ébauche des documents relatifs au besoin. Les sessions
    individuelles auront lieu après la clôture de la DDR. L'objectif
    principal pour le Canada est de recueillir les commentaires de
    l'industrie envers l'approche technique, de gestion et de
    passation des marchés pour aider à :
    
    a.	Déterminer s'il convient de procéder avec le besoin et la
    stratégie comme prévu;
    
    b.	Affiner la stratégie d'approvisionnement, la structure du
    projet, le calendrier, la définition des besoins et d'autres
    aspects du besoin;
    
    c.	Devenir un " acheteur averti " avec une meilleure
    compréhension des offres de services de l'industrie; et, 
    
    d.	Évaluer des concepts potentiels alternatifs de solutions en
    appui pour le SCNC qui répondraient à ce besoin. (Ex. programme
    continu de vérification)
    
    
    2.	Note importante aux répondants intéressés
    
    2.1	Les répondants doivent être avisés que la présente DDR n'est
    pas un processus de présélection. Suite à cette DDR, aucune
    liste d'entreprises ne sera établie aux fins d'entreprendre des
    travaux futurs. De même, la participation à ce processus n'est
    pas une condition préalable à la participation à une éventuelle
    demande de proposition. Cette DDR n'est ni un appel d'offres, ni
    une demande de proposition, et aucune entente ou contrat ne sera
    établi avec un entrepreneur potentiel, basé sur les réponses à
    cette DDR. L'émission de la présente DDR ne doit pas être
    considérée en aucune façon comme un engagement par le Canada, ni
    une autorisation au répondant d'entreprendre des travaux qui
    pourraient être facturés au Canada, ni être considérée comme un
    engagement à livrer d'éventuelles demandes de propositions ou
    l'attribution d'éventuels contrats dans le cadre de ce projet.
    Le Canada ne sera sous aucune obligation par ce qui est énoncé
    dans la présente DDR. Le Canada se réserve le droit de modifier
    partiellement ou en totalité cette DDR s'il le juge nécessaire.
    
    
    3.	Confidentialité
    
    3.1	Les répondants potentiels sont avisés que tous les
    renseignements fournis au Canada, en réponse à cette DDR,
    peuvent être utilisés par le Canada dans le développement d'une
    demande de proposition concurrentielle ultérieure. Par
    conséquent, les répondants à cette DDR doivent identifier toute
    information soumise qui est considérée comme confidentielle par
    leur entreprise ou qui contient de l'information assujettie à
    des droits de propriété. Ces informations seront ensuite
    traitées au niveau protégé B.
    
    3.2	Aucun paiement ne sera versé pour les frais encourus lors de
    la préparation et la soumission de toute information en réponse
    à cette DDR. Les frais associés à la préparation et la
    présentation des informations, ainsi que tous les frais engagés
    par le fournisseur associés à l'évaluation de l'information,
    sont la seule responsabilité du fournisseur.
    
    
    4.	Contexte
    
    4.1	Les navires du MDN sont exemptés de la Loi sur la marine
    marchande du Canada (LMC 2001). Par contre le MDN est mandaté
    d'auto-réglementer la sécurité de ses navires. Afin de remplir
    ce mandat, le Canada a développé le cadre de réglementation du
    matériel naval établi à partir du code de navire militaire (NSC)
    dans la publication sur l'ingénierie navale interalliée 77 (ANEP
    77). Le NSC a été développé et est maintenu par l'Association
    internationale de la sécurité navale et est l'équivalent naval
    aux exigences de la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
    pour les flottes commerciales. La classification navale à partir
    de l'approche fondée sur des objectifs du NSC démontre la
    diligence appropriée et permet de garantir que le personnel
    naval et celui du MDN qui part en mer se fasse offrir le même
    niveau de sauvegarde que ses collègues commerciaux.
    
    4.2	Il est important de noter qu'alors qu'il existe des
    similitudes entre les approches commerciales et navales, elles
    ne sont pas les mêmes, puisque les navires de guerre
    fonctionnent différemment des navires commerciaux. Deux exemples
    simples illustrants ceci sont : les navires du MDN peuvent
    devoir aller dans des tempêtes selon les exigences de leur
    mission confiée, alors que les navires commerciaux vont éviter
    les tempêtes de façon à éviter d'endommager ou de perdre leur
    cargaison; quelques navires du MDN sont dotés d'importants
    équipages militaires permettant aux marines de combattre les
    incendies et de réparer les dommages aux navires pour continuer
    leurs opérations alors que les pratiques commerciales permettent
    d'abandonner le navire lors de scénarios avec un incendie ou des
    dommages.
    
    4.3	Les flottes de navires du Canada présentement considérées
    comme des non-combattants par l'Autorité de réglementation du
    matériel naval sont décrites dans le Tableau 1 ci-dessous.
    
    Navires	Commentaires
    Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique - NPEA
    	Présentement en conception et en chantier à Irving Shipbuilding
    Inc.
    Navires de soutien inter-armé	Présentement en conception et en
    chantier à Vancouver Shipbuilding Co. Ltd.
    Navires de défense côtière de la classe Kingston	En service avec
    le MDN (12 navires)
    Navires auxiliaires - Patrouilleurs d'entraînement de la classe
    ORCA	En service avec le MDN (8 navires)
    Navires auxiliaires - Remorqueurs	En service avec le MDN (12
    navires)
    Navires auxiliaires - Petits remorqueurs	En service avec le MDN
    (9-10 navires)
    Navires auxiliaires - Barges	En service avec le MDN (24-29
    navires)
    Navires non-combattants à venir	À être établis
    Tableau 1 - Liste des navires SCNC
    
    4.4	Le travail sera catégorisé comme suit :
    
    a.	Services en soutien à l'Autorité de réglementation du
    matériel naval. Les activités peuvent comprendre, sans en
    exclure d'autres, le développement et la maintenance du dossier
    des exigences relatives au drapeau du pays (plan de normes) pour
    chaque classe de navire, développement des compétences, conseils
    et recherche, et soutien au cadre de réglementation du matériel
    naval.
    
    b.	Services en appui au Directorat de gestion du programme
    d'ingénierie maritime - petits navires de guerre et auxiliaires
    (DGGPEM (MWVA)). Les activités peuvent comprendre, sans en
    exclure d'autres, l'acceptation dans la classe navale (conseils,
    plan, évaluation et inspection du navire), maintien dans la
    classe (conseils et inspections du navire), soutien de
    spécialiste et conseils; et
    
    c.	Travail en appui aux projets capitaux majeurs pour les
    flottes futures de navires non-combattants. Les activités
    peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, les services de
    conseil et de classification lors des phases de conception et de
    construction, les évaluations de plan et les services
    d'approbation type.
    
    
    5.	Critères de participation
    
    5.1	Afin de participer à ce processus de DDR, les répondants
    intéressés doivent démontrer qu'ils rencontrent les exigences
    suivantes. Le répondant doit :
    
    a.	Être actuellement membre de l'Association internationale de
    la sécurité navale;
    
    b.	Être une organisation reconnue (OR) en vertu du Programme de
    délégation des inspections obligatoires (PDIO) de Transports
    Canada; et
    
    c.	Provenir d'un pays membre de l'OTAN ou d'un pays allié.
    
    5.2	Ce besoin est assujetti au programme des marchandises
    contrôlées et peut être assujetti à la stratégie
    d'approvisionnement en matière de défense qui exige que les
    fournisseurs s'engagent à effectuer des retombées industrielles
    et technologiques ainsi que des engagements avec une proposition
    de valeur.
    
    
    6.	Processus de la DDR
    
    6.1	Les répondants doivent soumettre les renseignements suivants
    pour l'évaluation des critères ci-dessus:
    
    a.	Un certificat ou une lettre de l'Association internationale
    de la sécurité navale qui démontre son statut actuel de membre.
    b.	Une certification ou copie de l'état de l'autorité de
    délégation obligatoire avec Transports Canada; et
    c.	Une preuve du pays de la constitution de l'organisation mère
    du répondant.
    
    6.2 	La réponse doit aussi identifier/inclure :
    
    1.	le titre, le numéro et la date de clôture de la DDR;
    2.	le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone du
    répondant;
    3.	le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone de la
    personne-ressource du répondant; et
    4.	la date de la présentation de l'information de la DDR.
    
    6.3	Pour être inclus dans cette opportunité de rétroaction, les
    répondants doivent présenter l'information à l'autorité
    contractante selon l'article 8 avant la date limite telle
    qu'indiquée à l'article 7.
    
    6.4	Par la suite, les répondants qui rencontrent les critères
    ci-dessus peuvent recevoir l'ébauche de la documentation
    relative à ce besoin et recevoir une invitation à une journée de
    l'industrie ou à des séances d'information ou de rétroaction
    seront planifiées par l'autorité contractante.
    
    6.5	Il est prévu que les représentants du ministère de la
    Défense nationale, d'Industrie Canada et de Travaux publics et
    Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront disponibles
    pendant les rencontres individuelles et à la journée de
    l'industrie pour répondre aux questions et colliger de
    l'information. Toutes les autres démarches à propos de la
    présente DDR, d'information subséquente partagée et de
    rencontres doivent être dirigées vers l'autorité contractante.
    
    6.6	Les répondants peuvent recevoir des communications de
    l'autorité contractante sur une base régulière et jusqu'à ce que
    le processus de pré-qualification et d'invitation soit émis,
    selon le cas.
    
    
    7.	Date limite pour la présentation des réponses à la DDR
    
    7.1	TPSGC invite les parties intéressées à soumettre leurs
    réponses à l'autorité contractante avant 14:00 HAE le 4
    septembre 2015.
    
    7.2	À la discrétion du Canada, les réponses reçues après la date
    limite seront ou ne seront pas considérées.
    
    
    8.	Présentation des réponses à la DDR
    
    8.1	Les parties intéressées peuvent soumettre leurs réponses par
    courrier électronique à l'autorité contractante, Mme Angela
    Cowie Angela.Cowie@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par courrier à :
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Secteur maritime
    11, rue Laurier
    Place du Portage, Phase III, 6C2-32
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    
    8.2	Ou par télécopieur à :
    
    819-956-0897
    
    
    9.	Langues
    
    9.1	Les communications peuvent être effectuées dans l'une des
    deux langues officielles du Canada, soit en français ou en
    anglais.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cowie, Angela
    Numéro de téléphone
    (819) 956-8259 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-0897
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    6C2, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    81
    000
    Français
    7

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: