Demande de Renseignements CLASSIFICATION POUR NAVIRES
NON-C0MBATTANTS
Numéro de sollicitation W8482-167905/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/09/04 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Demande de renseignements pour les Services d'une société de classification pour les navires non-combattants (SCNC) de la Marine royale canadienne 1. Introduction 1.1 Le ministère de la Défense nationale (MDN) requiert d'établir et de maintenir des normes qui garantissent que les navires non-combattants du MDN (ci-après référés en tant que navires) soient adaptés à leur mandat, sécuritaires à opérer et recevables vis-à-vis des normes de protection de l'environnement. Pour établir et maintenir la sécurité des navires, le MDN cherche à retenir les services d'une société de classification. Les livrables clés du contrat seront : a. Identification des normes appropriées pertinentes aux navires du MDN, classer ces navires et ensuite fournir l'appui au MDN afin de maintenir les navires en classe, ou à les classer de façon appropriée, et b. Fournir l'expertise en la matière sur les normes pertinentes aux navires en appui aux besoins du MDN. 1.2 Cette demande de renseignements (DDR) est une opportunité pour le Canada de déterminer l'intérêt des fournisseurs en ce qui a trait à ce besoin et pour les fournisseurs de présenter des observations sur le besoin proposé. Les fournisseurs peuvent être invités à une session individuelle suite à une révision de l'ébauche des documents relatifs au besoin. Les sessions individuelles auront lieu après la clôture de la DDR. L'objectif principal pour le Canada est de recueillir les commentaires de l'industrie envers l'approche technique, de gestion et de passation des marchés pour aider à : a. Déterminer s'il convient de procéder avec le besoin et la stratégie comme prévu; b. Affiner la stratégie d'approvisionnement, la structure du projet, le calendrier, la définition des besoins et d'autres aspects du besoin; c. Devenir un " acheteur averti " avec une meilleure compréhension des offres de services de l'industrie; et, d. Évaluer des concepts potentiels alternatifs de solutions en appui pour le SCNC qui répondraient à ce besoin. (Ex. programme continu de vérification) 2. Note importante aux répondants intéressés 2.1 Les répondants doivent être avisés que la présente DDR n'est pas un processus de présélection. Suite à cette DDR, aucune liste d'entreprises ne sera établie aux fins d'entreprendre des travaux futurs. De même, la participation à ce processus n'est pas une condition préalable à la participation à une éventuelle demande de proposition. Cette DDR n'est ni un appel d'offres, ni une demande de proposition, et aucune entente ou contrat ne sera établi avec un entrepreneur potentiel, basé sur les réponses à cette DDR. L'émission de la présente DDR ne doit pas être considérée en aucune façon comme un engagement par le Canada, ni une autorisation au répondant d'entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au Canada, ni être considérée comme un engagement à livrer d'éventuelles demandes de propositions ou l'attribution d'éventuels contrats dans le cadre de ce projet. Le Canada ne sera sous aucune obligation par ce qui est énoncé dans la présente DDR. Le Canada se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité cette DDR s'il le juge nécessaire. 3. Confidentialité 3.1 Les répondants potentiels sont avisés que tous les renseignements fournis au Canada, en réponse à cette DDR, peuvent être utilisés par le Canada dans le développement d'une demande de proposition concurrentielle ultérieure. Par conséquent, les répondants à cette DDR doivent identifier toute information soumise qui est considérée comme confidentielle par leur entreprise ou qui contient de l'information assujettie à des droits de propriété. Ces informations seront ensuite traitées au niveau protégé B. 3.2 Aucun paiement ne sera versé pour les frais encourus lors de la préparation et la soumission de toute information en réponse à cette DDR. Les frais associés à la préparation et la présentation des informations, ainsi que tous les frais engagés par le fournisseur associés à l'évaluation de l'information, sont la seule responsabilité du fournisseur. 4. Contexte 4.1 Les navires du MDN sont exemptés de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMC 2001). Par contre le MDN est mandaté d'auto-réglementer la sécurité de ses navires. Afin de remplir ce mandat, le Canada a développé le cadre de réglementation du matériel naval établi à partir du code de navire militaire (NSC) dans la publication sur l'ingénierie navale interalliée 77 (ANEP 77). Le NSC a été développé et est maintenu par l'Association internationale de la sécurité navale et est l'équivalent naval aux exigences de la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) pour les flottes commerciales. La classification navale à partir de l'approche fondée sur des objectifs du NSC démontre la diligence appropriée et permet de garantir que le personnel naval et celui du MDN qui part en mer se fasse offrir le même niveau de sauvegarde que ses collègues commerciaux. 4.2 Il est important de noter qu'alors qu'il existe des similitudes entre les approches commerciales et navales, elles ne sont pas les mêmes, puisque les navires de guerre fonctionnent différemment des navires commerciaux. Deux exemples simples illustrants ceci sont : les navires du MDN peuvent devoir aller dans des tempêtes selon les exigences de leur mission confiée, alors que les navires commerciaux vont éviter les tempêtes de façon à éviter d'endommager ou de perdre leur cargaison; quelques navires du MDN sont dotés d'importants équipages militaires permettant aux marines de combattre les incendies et de réparer les dommages aux navires pour continuer leurs opérations alors que les pratiques commerciales permettent d'abandonner le navire lors de scénarios avec un incendie ou des dommages. 4.3 Les flottes de navires du Canada présentement considérées comme des non-combattants par l'Autorité de réglementation du matériel naval sont décrites dans le Tableau 1 ci-dessous. Navires Commentaires Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique - NPEA Présentement en conception et en chantier à Irving Shipbuilding Inc. Navires de soutien inter-armé Présentement en conception et en chantier à Vancouver Shipbuilding Co. Ltd. Navires de défense côtière de la classe Kingston En service avec le MDN (12 navires) Navires auxiliaires - Patrouilleurs d'entraînement de la classe ORCA En service avec le MDN (8 navires) Navires auxiliaires - Remorqueurs En service avec le MDN (12 navires) Navires auxiliaires - Petits remorqueurs En service avec le MDN (9-10 navires) Navires auxiliaires - Barges En service avec le MDN (24-29 navires) Navires non-combattants à venir À être établis Tableau 1 - Liste des navires SCNC 4.4 Le travail sera catégorisé comme suit : a. Services en soutien à l'Autorité de réglementation du matériel naval. Les activités peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, le développement et la maintenance du dossier des exigences relatives au drapeau du pays (plan de normes) pour chaque classe de navire, développement des compétences, conseils et recherche, et soutien au cadre de réglementation du matériel naval. b. Services en appui au Directorat de gestion du programme d'ingénierie maritime - petits navires de guerre et auxiliaires (DGGPEM (MWVA)). Les activités peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, l'acceptation dans la classe navale (conseils, plan, évaluation et inspection du navire), maintien dans la classe (conseils et inspections du navire), soutien de spécialiste et conseils; et c. Travail en appui aux projets capitaux majeurs pour les flottes futures de navires non-combattants. Les activités peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, les services de conseil et de classification lors des phases de conception et de construction, les évaluations de plan et les services d'approbation type. 5. Critères de participation 5.1 Afin de participer à ce processus de DDR, les répondants intéressés doivent démontrer qu'ils rencontrent les exigences suivantes. Le répondant doit : a. Être actuellement membre de l'Association internationale de la sécurité navale; b. Être une organisation reconnue (OR) en vertu du Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) de Transports Canada; et c. Provenir d'un pays membre de l'OTAN ou d'un pays allié. 5.2 Ce besoin est assujetti au programme des marchandises contrôlées et peut être assujetti à la stratégie d'approvisionnement en matière de défense qui exige que les fournisseurs s'engagent à effectuer des retombées industrielles et technologiques ainsi que des engagements avec une proposition de valeur. 6. Processus de la DDR 6.1 Les répondants doivent soumettre les renseignements suivants pour l'évaluation des critères ci-dessus: a. Un certificat ou une lettre de l'Association internationale de la sécurité navale qui démontre son statut actuel de membre. b. Une certification ou copie de l'état de l'autorité de délégation obligatoire avec Transports Canada; et c. Une preuve du pays de la constitution de l'organisation mère du répondant. 6.2 La réponse doit aussi identifier/inclure : 1. le titre, le numéro et la date de clôture de la DDR; 2. le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone du répondant; 3. le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant; et 4. la date de la présentation de l'information de la DDR. 6.3 Pour être inclus dans cette opportunité de rétroaction, les répondants doivent présenter l'information à l'autorité contractante selon l'article 8 avant la date limite telle qu'indiquée à l'article 7. 6.4 Par la suite, les répondants qui rencontrent les critères ci-dessus peuvent recevoir l'ébauche de la documentation relative à ce besoin et recevoir une invitation à une journée de l'industrie ou à des séances d'information ou de rétroaction seront planifiées par l'autorité contractante. 6.5 Il est prévu que les représentants du ministère de la Défense nationale, d'Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront disponibles pendant les rencontres individuelles et à la journée de l'industrie pour répondre aux questions et colliger de l'information. Toutes les autres démarches à propos de la présente DDR, d'information subséquente partagée et de rencontres doivent être dirigées vers l'autorité contractante. 6.6 Les répondants peuvent recevoir des communications de l'autorité contractante sur une base régulière et jusqu'à ce que le processus de pré-qualification et d'invitation soit émis, selon le cas. 7. Date limite pour la présentation des réponses à la DDR 7.1 TPSGC invite les parties intéressées à soumettre leurs réponses à l'autorité contractante avant 14:00 HAE le 4 septembre 2015. 7.2 À la discrétion du Canada, les réponses reçues après la date limite seront ou ne seront pas considérées. 8. Présentation des réponses à la DDR 8.1 Les parties intéressées peuvent soumettre leurs réponses par courrier électronique à l'autorité contractante, Mme Angela Cowie Angela.Cowie@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par courrier à : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Secteur maritime 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III, 6C2-32 Gatineau, Québec, K1A 0S5 8.2 Ou par télécopieur à : 819-956-0897 9. Langues 9.1 Les communications peuvent être effectuées dans l'une des deux langues officielles du Canada, soit en français ou en anglais. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Cowie, Angela
- Numéro de téléphone
- (819) 956-8259 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-0897
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW__ML.B040.E25319.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
81 | |
ABES.PROD.PW__ML.B040.F25319.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.