Marque commerciale de Moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


La présente Lettre d'Intérêt (LI) E60ML-120001/F est publiée
afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant d'équipement
d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à commandes
principale et nationale, en mesure de livrer sa marque
commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord avec
leurs pièces et accessoires pour les ministères fédéraux, les
organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada dans
tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des zones visées
par une entente de revendication territoriale globale (ERTG),
sur demande, à partir de la date de l'offre à commandes au 31
août 2013.  Le présent marché ne comprend pas d'entretien,
d'installation, ni de réparation et révision.

N'importe quel nouveau fabricant d'équipement d'origine, qui n'a
présentement pas d'offre à commandes principale et nationale, en
mesure de livrer, sa marque commerciale de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires aux
ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État du
gouvernement du Canada dans tout le pays, excluant des lieux à
l'intérieur des zones visées par une ERTG, sur demande, à partir
de la date de l'offre à commandes au 31 août 2013, est invité à
fournir une réponse à la lettre d'intérêt qui contient ce qui
suit:

1. Le nom du nouveau fabricant d'équipement d'origine et son
adresse avec une personne-ressource, une adresse de courriel, un
numéro de téléphone et un numéro de télécopieur;
2. Sa marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord;
3. Sa capacité à fournir la même liste de prix fermes pour
distribuer sa marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord
ou semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires à livrer dans
tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des zones visées
par une ERTG de la date de l'offre à commandes au 31 août 2013;
et
4. Un montant estimatif de sa marque de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord vendus au gouvernement du Canada à
livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des
zones visées par une ERTG lors d'une période précédente de 12
mois.

Le nouveau fabricant d'équipement d'origine doit offrir ses
documents sur l'équipement, ses notices techniques d'utilisation
et ses consignes de sécurité dans les deux langues officielles
du Canada, le français et l'anglais.

Le nouveau fabricant d'équipement d'origine doit offrir ses
services dans l'ensemble du pays, par l'entremise de bureaux
(grossistes et concessionnaires) dans les régions suivantes du
Canada : la région de l'Atlantique, la région du Centre et la
région de l'Ouest.

Divers ministères fédéraux, agences et sociétés d'État du
Gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays exigent des
moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord de diverses marques
commerciales. Les pièces du fabricant d'équipement d'origine
sont exigées par les clients pour effectuer l'entretien et la
réparation des moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord.

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
ne doivent pas dépasser 80000,00$, Taxe sur les produits et
services (TPS) ou Taxe de vente harmonisée (TVH) incluse, quand
la sélection s'effectue selon la solution la moins disante, et
elles ne doivent pas dépasser 40000,00$, TPS ou TVH incluse,
quand la sélection s'effectue selon la solution la plus rentable
qui n'est pas la moins disante.

Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés
simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement
d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord.
PAC E60ML-120001/A, Yamaha Motor Canada Inc., Toronto (Ontario),
marque Yamaha;
PAC E60ML-120001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario),
marques Mercury et Mercury Mercruiser;
PAC E60ML-120001/C, BRP US Inc, Sturtevant, Wisconsin,
États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et
PAC E60ML-120001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby
(Colombie-Britannique), marque Volvo Penta.

L'avis public des marchés (APM) E60ML-120001/E est publiée
simultanément afin d'offrir des opportunités aux entreprises
autochtones en mesure de fournir les modèles 2013 de moteurs
hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury,
Mercury Mercruiser, Evinrude ou Volvo Penta avec leurs pièces et
accessoires pour les ministères fédéraux, les organismes et les
sociétés d'État du gouvernement du Canada à livrer dans tout le
pays, comprenant des lieux à l'intérieur et à l'extérieur des
zones visées par une ERTG, disponibles sur des offres à
commandes principales et nationales auprès des fabricants
d'équipement d'origine excluant des lieux à l'intérieur des
zones visées par une ERTG, sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.