Hall Maritime Design limité rapport

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hall Marine Design Ltd.
23790 110th Avenue
Maple Ridge British Columbia
Canada
V2W1E7
Nature des besoins : 

Hall Maritime Design limité rapport

F7049-220211/A
Mistry, Vanita
Telephone No. - (250) 858-3571

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
• Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. 
• Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des exigences
• Le NGCC Mamilossa est un aéroglisseur AP1-88/400 qui a été construit en 2009 par Hoverwork Limited au Royaume-Uni. L’aéroglisseur est basé à Trois-Rivières (Québec) et a été exploité dans l’Est du Canada et le long du fleuve Saint-Laurent depuis 13 ans. 
• La mission principale de l’aéroglisseur est une unité de recherche et sauvetage; toutefois, il est également déployé pour des opérations de balisage ainsi que des opérations de déglaçage. Les aéroglisseurs dans la région du Québec sont dépêchés aux opérations qu’aucun autre navire de la flotte NGCC ne peut exécuter. Fonctionnant à plus de 50 nœuds sur des eaux liquides et gelées en toute saison et dans toutes les conditions, le NGCC Mamilossa est un bien polyvalent et essentiel de la GCC sur lequel des vies canadiennes dépendent. 
• Le NGCC Mamilossa sera mis en cale sèche pour la prolongation de la durée de vie utile du navire en avril 2024, où l’équipement et la structure de l’aéroglisseur sera réparé et modernisé. La prolongation de la durée de vie utile du navire a pour but de prolonger la durée de vie utile du bateau pendant 10 années supplémentaires.
• Les aéroglisseurs sont des véhicules uniques qui combinent des actifs maritimes et aériens. Le bateau est entièrement construit de plaques et d’extrusions d’aluminium mince de qualité aéronautique qui sont soumises aux techniques de soudage des alliages d’aluminium de la norme BS EN ISO 15614-2:2005 et aux procédures de soudage par friction-malaxage développées par la GCC. La coque et la structure du bateau ont subi d’importants dommages entraînés par des conditions environnementales difficiles et des opérations exigeantes. L’analyse et la réparation de ces dommages sont des activités hautement prioritaires dans le contrat de prolongation de la durée de vie utile du navire à venir.
• Avant la mise en cale sèche, les tâches suivantes doivent être effectuées :
o Les composants concernés doivent faire l’objet d’une évaluation de la causalité et de l’intégrité structurelle par un architecte naval/ingénieur professionnel ayant des compétences techniques en aluminium mince.
o Une stratégie de réparation doit être élaborée en fonction de l’emplacement des composants concernés et la gravité des dommages. La possibilité de torsion ou d’articulation de la coque ainsi que le support de l’équipement et des ponts supérieurs doivent être pris en considération.
o Une procédure de réparation, destinée à être utilisée pendant la mise en cale sèche, doit être développée et homologuée pour chaque composant concerné. La réparation doit rétablir l’intégrité structurelle du bateau et prévenir la récursion. Les procédures de réparation comprendront la création de dessins techniques et les nouvelles procédures de soudage qui pourraient être requises. 
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
• Les fournisseurs intéressés doivent démontrer par l’intermédiaire des qualifications de leurs employés (curriculum vitae, documents d'architecte naval/ingénieur professionnel) que leurs qualifications, leur expertise ou leur expérience (le cas échéant) répondent aux exigences suivantes :
1) Posséder au moins 10 ans d’expérience de travail avec la Garde côtière canadienne sur des projets structurels importants (de plus de 40 000,00 $).
a. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins cinq (5) grands projets qui ne se chevauchent pas concernant des recommandations de réparation de la structure principale retenues par la Garde Côtière Canadienne.
2) Au moins un employé possède au moins dix (10) ans d’expérience menant des analyses de l’intégrité structurelle et préparant des recommandations de mesures correctives pour l’aluminium mince (de 3 mm et moins), y compris l’aluminium mince qui a été exposé au feu.
a. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins dix (10) projets qui ne se chevauchent pas concernant l’aluminium mince (de 3 mm ou moins) entrepris par le même employé.
b. Doivent être en mesure de fournir la description d’au moins un (1) projet concernant l’aluminium mince (de 3 mm ou moins) exposé au feu entrepris par le même employé.
c. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins deux (2) projets qui ne se chevauchent pas concernant le développement de procédures de soudage pour l’aluminium d’une épaisseur de 2 mm entrepris par le même employé.
3) Au moins un employé possédant au moins dix (10) ans d’expérience travaillant avec des aéroglisseurs.
a. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins dix (10) projets qui ne se chevauchent pas concernant des aéroglisseurs entrepris par le même employé.
4) Au moins un employé possédant de l’expérience dans le développement de recommandations de réparation de l’aluminium mince impliquant les techniques de soudage des alliages d’aluminium de la norme BS EN ISO 15614-2:2005 et les procédures de soudage par friction-malaxage de la GCC.
a. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins deux (2) projets appliquant les techniques de soudage des alliages d’aluminium de la norme BS EN ISO 15614-2:2005 et les procédures de soudage par friction-malaxage de la GCC.
5) Au moins un employé possédant au moins dix (10) ans d’expérience effectuant des inspections du soudage d’aluminium.
a. Doivent être en mesure de fournir une liste et la description d’au moins dix (10) projets qui ne se chevauchent pas concernant l’inspection sur place de soudage d’aluminium mince (de 3 mm ou moins) entrepris par le même employé.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'approvisionnement
• Cet approvisionnement est assujetti à l’accord commercial suivant :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Sans objet
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
• Sans objet
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
• Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul fournisseur au Canada qui possède les qualifications et l’expérience pour mener des analyses structurelles techniques exhaustives sur les actifs d’aéroglisseurs de la GCC. Le fournisseur possède une vaste expérience du développement de plans de soudage par fusion pour l’aluminium mince (de 3 mm ou moins) en utilisant les techniques de soudage des alliages d’aluminium de la norme BS EN ISO 15614-2:2005 et les procédures de soudage par friction-malaxage de la GCC. Il est également le seul fournisseur qui possède de l’expérience en préparation de protocoles de soudage pour les aéroglisseurs de la GCC selon les exigences définies.
8. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet approvisionnement en vertu des alinéas 6 (c) et  9 (d) :
• 6 Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants :
o 6 (c) les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public;
o 6 (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
• Sans objet
10. Droits de propriété intellectuelle
• Sans objet
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
• Le contrat doit être livré au plus tard le 1er avril 2023.
• Le NGCC Mamilossa sera mis à la disposition du fournisseur sur appel à la base de l’aéroglisseur NGCC à Trois-Rivières (Québec).
• Particularités du NGCC Mamilossa :
Longueur (m) : 28,5
Largeur (m) : 12
Constructeur : Hoverwork Limited, Cowes, Royaume-Uni
Mise en service : 2009
12. Coût estimé du contrat proposé
• La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 129 052,00 $ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Hall Marine Design Ltd. 
Architectes navals et experts-conseils maritimes
13790 - 110e avenue, Maple Ridge, Colombie-Britannique, V2W 1E7
14. Droits des fournisseurs de soumettre un énoncé des capacités 
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens précisés dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités dans un format électronique à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences décrites.
15. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités 
• Le 28 décembre, 14 h (HNE)
16. Autorité contractante les demandes de renseignements et la présentation des énoncés de capacités 
Vanita Mistry
Téléphone : 250-858-3571  
Courriel : Vanita.Mistry@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.