Nettoyage des bâtiments dans l’eau

Numéro de sollicitation F7044-200268/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/11/01 14:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Mise à jour de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le nettoyage des bâtiments dans l’eau

Afin d’optimiser le rendement des bâtiments du Canada et de préserver le milieu marin en réduisant la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche des fournisseurs capables d’offrir des services de nettoyage et d’inspection des bâtiments dans l’eau, selon les besoins, à divers ministères et organismes du gouvernement du Canada. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets selon l’équipement proposé et le revêtement du bâtiment précisé.   
 
La période d’attribution des contrats aux termes de l’arrangement en matière d’approvisionnement débutera à compter de la date d’attribution de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour une période de deux (2) ans, avec possibilité d’exercer cinq (5) périodes d’option supplémentaire d’un (1) an.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d’approvisionnement qui pourrait en résulter peut être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l’utilisateur désigné au profit duquel le marché d’approvisionnement est passé.

La demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir un arrangement afin de combler le besoin détaillé dans la DAMA pour les utilisateurs désignés dans toutes les régions du Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). 

Les fournisseurs doivent utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Tinkess (046md), Dianne
Numéro de téléphone
(819) 271-7829 ( )
Adresse courriel
Dianne.Tinkess@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Adresse
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6C2, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5

Organisation(s) d'achat

Organisation
Pêches et Océans Canada
Adresse
200, rue Kent, station 13E228
Ottawa, Ontario, K1A 0E6
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ABES.PROD.PW__MD.B046.E28663.EBSU001.PDF 001
Anglais
 10
ABES.PROD.PW__MD.B046.F28663.EBSU001.PDF 001
Français
 4
ABES.PROD.PW__MD.B046.F28663.EBSU000.PDF 000
Français
 7
ABES.PROD.PW__MD.B046.E28663.EBSU000.PDF 000
Anglais
 45

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Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Alberta
,
Colombie-Britannique
,
Manitoba
,
Nouveau-Brunswick
,
Terre-Neuve-et-Labrador
,
Nouvelle-Écosse
,
Territoires du Nord-Ouest
,
Territoire du Nunavut
,
Ontario (sauf RCN)
,
Île-du-Prince-Édouard
,
Québec (sauf RCN)
,
Saskatchewan
,
Yukon
,
À l'étranger
,
Allemagne
,
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Critères de sélection
Prix le plus bas
Produit – NIBS
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Soutien aux petites et moyennes entreprises

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