Services de développement de programme

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Colleges and Institutes Canada/Collèges et Instituts Canada
1 Rideau Street
Suite 701
Ottawa Ontario
Canada
K1N8S7
Nature des besoins : 



51019-181003/A
Savoie (MCT), Ginette
N° de téléphone - (506) 381-2680
Nº fax - (506) 851-6759 

1.  Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.  Définition des besoins 
Élaborer un cadre conceptuel pour définir les processus, les méthodologies, les activités et les liens entre les bureaux de secteur d'Anciens Combattants Canada (ACC) et les collèges, les cégeps et les polytechniques qui participeront à un projet pilote dans le but de recruter et de placer des étudiants pour des occasions d'AIT qui doivent débuter dans trois (3) bureaux de secteur d'ACC, jetant ainsi les fondations en vue d'une mise en œuvre complète dans tous les bureaux de secteur d'ACC au Canada. ACC éprouve de la difficulté à répondre aux besoins actuels et prévus en matière de dotation pour deux groupes d'employés - les agents des services aux vétérans (ASV) et les gestionnaires de cas (GC). D'après les prévisions établies, le nombre de nouveaux employés au cours des cinq prochaines années dans la classification des ASV variera entre 40 et 45 par année, tandis que le nombre estimatif de nouveaux GC requis variera entre 45 et 50 par année. ACC désirait trouver un fournisseur pouvant élaborer une solution avec des collèges, des cégeps et des polytechniques pour placer des étudiants qualifiés titulaires d'un diplôme collégial, professionnel ou d'études supérieures dans des occasions d'apprentissage intégré au travail (AIT) pour les postes d'ASV et de GC.

La portée du contrat/projet comprend toutes les activités relatives à l'élaboration du programme, au recrutement, à la stratégie de communication et à la mise en œuvre dans des bureaux de secteur d'ACC à la grandeur du Canada. Le projet se déroulera sur une période de 3,5 ans, commençant dès l'attribution du contrat, et comportera trois (3) phases :

La phase un portera sur l'élaboration d'un cadre conceptuel qui permettra de définir les modalités, les objectifs de rendement, le cadre d'évaluation et les outils de communication.

La phase deux sera le projet pilote de la mise en œuvre du programme d'AIT dans trois (3) bureaux de secteur d'ACC lorsque les étudiants auront été recrutés. À la fin de la phase deux, un rapport doit être présenté sur les leçons apprises dans le cadre du programme d'AIT et formuler des recommandations.
La phase trois se concentrera sur la mise en œuvre complète du programme d'AIT dans tous les bureaux de secteur d'ACC au Canada, ainsi que d'une vaste stratégie de communication et de recrutement pour les étudiants.

Les activités particulières visées par la portée du projet comprennent notamment les suivantes :
• toutes les activités concernant les objectifs de rendement, la sélection préliminaire, la surveillance, les communications et le recensement des programmes permettant le mieux de recruter des étudiants dans les collèges, les cégeps et les polytechniques;
• toutes les activités liées à la formation avec la possibilité de la présenter en français et en anglais, au besoin (à déterminer pendant la planification du projet);
• toutes les activités relatives à la stratégie de recrutement et à la sélection des étudiants, à la mise en œuvre du cadre conceptuel pilote et des leçons apprises/recommandations pour améliorer le modèle d'AIT;
• toutes les activités en lien avec la distribution des documents de communication et des lignes directrices aux collèges, cégeps et polytechniques;
• toutes les activités liées à l'évaluation et à la production de rapports.

3.  Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

o Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 
 Organisation reconnue ayant un mandat et une portée d'envergure nationale et représentant des établissements d'enseignement postsecondaire dans tout le Canada.

 Vaste connaissance des programmes d'enseignement postsecondaire canadiens dans le domaine de la santé et les domaines connexes.
Vaste expérience de la direction de programmes et de projets pancanadiens en partenariat avec le gouvernement fédéral, p. ex. la conception et la mise en œuvre de placements et de projets d'apprentissage intégré au travail (AIT).
Expertise du traitement de questions concernant la formation fondée sur les compétences répondant aux besoins de l'employeur et du marché du travail.
Organisation ayant la capacité d'exécuter des projets dans les deux langues officielles.

4.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : 
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
 
5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Le Collèges et instituts canadiens est la seule organisation nationale qui représente les collèges, institutions, cegeps et polytechniques publics. 

6.  Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

7.  Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XIII
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, section 2 (b)

8.  Titre de propriété intellectuelle 

o Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9.  Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le contrat proposé est pour une période du 9 septembre 2018 au 8 mars 2021.

10.  Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 656 635.00 $ (TPS/TVH en sus). 

11.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Collèges et instituts canadiens
1 rue Rideau
Ottawa, ON
K1N 8S7


12.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

13.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 4 septembre 2018 à 14 h (HA). 

14.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Ginette Savoie
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Region Atlantique - Section Approvisionnement
1045 rue Main, 4e étage
Moncton, Nouveau Brunswick
E1C 1H1
Téléphone : 506-381-2680
Télécopieur : 506-851-6759
Courriel : ginette.savoie@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.