Logement pour étudiants (France)

Numéro de sollicitation 51019-154013/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/08/10 13:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
    et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : 
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Academie de Lille
    10, rue des voituriers
    France
    Nature des besoins : 
    
    
    Logement pour étudiants (France)
    
    51019-154013/A
    
    Prêter une attention particulière aux nouvelles mesures des
    Dispositions relatives à l'intégrité contenues dans le document
    d'invitation.
    
    Habituellement, Anciens Combattants Canada engage 48 étudiants
    canadiens chaque année pour travailler comme guides interprètes
    au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial à
    terre-neuvien Beaumont-Hamel en France.  Seize guides
    travaillent pendant l'une des trois (3) périodes de quatre mois
    prévues tout au long de l'année civile.  Comme, il est
    extrêmement difficule de trouver un logement pour une si courte
    période, Anciens Combattants Canada loue depuis 2002 des
    logements dans deux immeubles locatifs, dans le cadre d'ententes
    de location gérées par le Commonwealth War Graves Commission.
    
    Bien que les étudiants versent un loyer mensuel pour
    l'hébergement fourni, Anciens Combattants Canada subventionne
    des logements pour s'assurer qu'ils demeurent à un prix
    abordable pour les guides étudiants.  Comme les frais courants
    (eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) et les frais
    d'entretien associés aux logements existants ont
    considérablement augmenté au cours des dernières années, Anciens
    Combattants Canada s'est efforcé de trouver d'autres logements à
    prix abordable, disponibles toute l'année.
    
    L'entrepreneur doit fournir les services suivants:
    
    Fourniture de seize (16) chambres individuelles entièrement
    meublées.  Les chambres doivent comprendre un lit, une penderie
    et un espace de rangement, un bureau, une salle de bains
    attenante (douche, lavabo, toilettes) et une cuisine
    (réfrigérateur, évier, cuisinière, armoires). Puisqu'il est
    possible que des chambres additionnelles soient nécessaires dans
    l'avenir, les propositions doivent assurer la disponibilité de
    telles chambres.
    L'installation doit disposer d'un service de soutien sur place
    en cas d'urgence, ainsi qu'un service d'entretien sur place.
    Le coût de l'entretien régulier et tout autre coût connexe
    (chauffage, électricité, eau, accès Internet et stationnement)
    doivent être inclus dans le prix mensuel de la chambre.
    Des installations de buanderie doivent également être
    disponibles.
    Des places de stationnement pour 3 à 4 véhicules doivent être
    disponibles en tout temps.
    L'hébergement doit être fourni à un endroit central dans la
    collectivité (à proximité d'épiceries, de banques et de gares)
    et à au plus 30 kilomètres des deux sites commémoratifs.
    Les augmentations annuelles du loyer ne doivent pas dépasser 10%
    du prix total.
    Le nettoyage régulier des aires communes, comme les buanderies,
    les vestibules, etc., doit être assuré et inclus.
    Une inspection de chaque chambre sera réalisée à l'arrivée de
    l'étudiant(e) et avant son départ, afin de s'assurer que la
    chambre est fournie en bon état et pour déterminer si la chambre
    a subi des dommages durant son occupation par l'étudiant(e).
    L'hébergement doit être fourni dans un environnement
    sécuritaire.  Les chambres doivent être munies du matériel de
    sécurité approprié (détecteurs de fumée).  Les bâtiments et les
    chambres doivent avoir un équipement de sécurité (mécanismes de
    verrouillage adéquats, portes de sécurité, éclairage adéquat,
    etc.) de sorte que le grand public ne puisse y avoir facilemenmt
    accès.
    
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    souhaite négocier un contrat avec :
    
    Academie de Lille
    Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scholaires Antenne
    (CROUS) d'Arras
    10, rue des voituriers
    62000 Arrras (France)
    
    Justification du recours à un contrat à fournisseur exclusif :
    L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État a été
    invoqué pour ce marché puisqu'une seule personne ou une seule
    entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
    
    
    ACC a fourni attestation que le fournisseur est la seule
    entreprise qui est en mesure de fournir ces services.
    
    Le seul logement situé à au plus 30 kilomètres des deux sites
    commémoratifs ou l'entretien régulier (soit nettoyage et
    réparation) est inclus est le logement pour étudiants disponible
    en Arras à travers le Centre régional des oeuvres universitaires
    et scholaires de Lille (CROUS).
    
    
    Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    fournit des services d'achat au public dans les deux langues
    officielles.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Sharpe, Charlene A.
    Numéro de téléphone
    (506) 851-3467 ( )
    Télécopieur
    (506) 851-6759
    Adresse
    1045 Main Street
    1st Floor, Lobby C
    Unit 108
    Moncton, NB, E1C 1H1

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Anciens Combattants Canada
    Adresse
    Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great George
    Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    À l'étranger
    Critères de sélection
    Services confidentiels d'experts-conseils

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: