Logement pour étudiants (France)
Numéro de sollicitation 51019-154013/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/08/10 13:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Academie de Lille 10, rue des voituriers France Nature des besoins : Logement pour étudiants (France) 51019-154013/A Prêter une attention particulière aux nouvelles mesures des Dispositions relatives à l'intégrité contenues dans le document d'invitation. Habituellement, Anciens Combattants Canada engage 48 étudiants canadiens chaque année pour travailler comme guides interprètes au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial à terre-neuvien Beaumont-Hamel en France. Seize guides travaillent pendant l'une des trois (3) périodes de quatre mois prévues tout au long de l'année civile. Comme, il est extrêmement difficule de trouver un logement pour une si courte période, Anciens Combattants Canada loue depuis 2002 des logements dans deux immeubles locatifs, dans le cadre d'ententes de location gérées par le Commonwealth War Graves Commission. Bien que les étudiants versent un loyer mensuel pour l'hébergement fourni, Anciens Combattants Canada subventionne des logements pour s'assurer qu'ils demeurent à un prix abordable pour les guides étudiants. Comme les frais courants (eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) et les frais d'entretien associés aux logements existants ont considérablement augmenté au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada s'est efforcé de trouver d'autres logements à prix abordable, disponibles toute l'année. L'entrepreneur doit fournir les services suivants: Fourniture de seize (16) chambres individuelles entièrement meublées. Les chambres doivent comprendre un lit, une penderie et un espace de rangement, un bureau, une salle de bains attenante (douche, lavabo, toilettes) et une cuisine (réfrigérateur, évier, cuisinière, armoires). Puisqu'il est possible que des chambres additionnelles soient nécessaires dans l'avenir, les propositions doivent assurer la disponibilité de telles chambres. L'installation doit disposer d'un service de soutien sur place en cas d'urgence, ainsi qu'un service d'entretien sur place. Le coût de l'entretien régulier et tout autre coût connexe (chauffage, électricité, eau, accès Internet et stationnement) doivent être inclus dans le prix mensuel de la chambre. Des installations de buanderie doivent également être disponibles. Des places de stationnement pour 3 à 4 véhicules doivent être disponibles en tout temps. L'hébergement doit être fourni à un endroit central dans la collectivité (à proximité d'épiceries, de banques et de gares) et à au plus 30 kilomètres des deux sites commémoratifs. Les augmentations annuelles du loyer ne doivent pas dépasser 10% du prix total. Le nettoyage régulier des aires communes, comme les buanderies, les vestibules, etc., doit être assuré et inclus. Une inspection de chaque chambre sera réalisée à l'arrivée de l'étudiant(e) et avant son départ, afin de s'assurer que la chambre est fournie en bon état et pour déterminer si la chambre a subi des dommages durant son occupation par l'étudiant(e). L'hébergement doit être fourni dans un environnement sécuritaire. Les chambres doivent être munies du matériel de sécurité approprié (détecteurs de fumée). Les bâtiments et les chambres doivent avoir un équipement de sécurité (mécanismes de verrouillage adéquats, portes de sécurité, éclairage adéquat, etc.) de sorte que le grand public ne puisse y avoir facilemenmt accès. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite négocier un contrat avec : Academie de Lille Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scholaires Antenne (CROUS) d'Arras 10, rue des voituriers 62000 Arrras (France) Justification du recours à un contrat à fournisseur exclusif : L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État a été invoqué pour ce marché puisqu'une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. ACC a fourni attestation que le fournisseur est la seule entreprise qui est en mesure de fournir ces services. Le seul logement situé à au plus 30 kilomètres des deux sites commémoratifs ou l'entretien régulier (soit nettoyage et réparation) est inclus est le logement pour étudiants disponible en Arras à travers le Centre régional des oeuvres universitaires et scholaires de Lille (CROUS). Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Sharpe, Charlene A.
- Numéro de téléphone
- (506) 851-3467 ( )
- Télécopieur
- (506) 851-6759
- Adresse
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1045 Main Street
1st Floor, Lobby C
Unit 108Moncton, NB, E1C 1H1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Anciens Combattants Canada
- Adresse
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Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great GeorgeCharlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.