Repas
Numéro de sollicitation 21220-130014/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/10/18 13:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Regional Health Authority B 135 MacBeath Avenue Moncton New Brunswick Canada E1C6Z8 Nature des besoins : Repas 21220-130014/A Le Service correctionnel du Canada (SCC) recherche un entrepreneur qui doit assurer la prestation des services indiqués dans le contexte ci-dessous. Ce Préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de signaler l'intention de l'État d'attribuer le marché pour ces services à la Régie régionale de la santé B, située à Moncton (Nouveau-Brunswick). Avant d'attribuer un marché, l'État voudrait toutefois fournir aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent avis en soumettant un énoncé de compétences pendant la période de 15 jours civils d'affichage. Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent au cours de cette période de 15 jours un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences du présent PAC, l'État procédera à un appel d'offres complet soit sur le service électronique d'appels d'offres de l'État, soit par des moyens traditionnels, afin d'attribuer le marché. Si aucun fournisseur ne soumet, avant la date limite de soumission, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences du présent PAC, le marché sera attribué au fournisseur présélectionné. Contexte : Le SCC doit fournir les repas du midi aux agents de correction du Pénitencier de Dorchester qui sont assignés à l'unité de garde en milieu fermé à l'Hôpital de Moncton, selon la demande et le besoin. Le marché proposé doit couvrir une période de trois (3) ans, du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, avec deux périodes de renouvellement facultatives d'un an, de tout marché subséquent, à la discrétion de l'État. La valeur estimative du marché, y compris les périodes facultatives, s'élève à 67 800,00 $ (TPS inclus). Exigences obligatoires minimales : Les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu'ils respectent les exigences suivantes en envoyant un énoncé de compétences : 1) L'entrepreneur doit avoir la capacité de fournir divers repas du midi aux agents de correction sur place à l'Hôpital de Moncton, et ce conformément à la valeur maximale établie de 15 $ par repas. Justification du fournisseur présélectionné : L'exigence portant sur la présence d'escorte de sécurité pour les détenus qui sont hospitalisés à l'extérieur du pénitencier est loi et le SCC possède des règlements pertinents très sévères visant le type d'escorte et le nombre d'agent nécessaire. L'Hôpital de Moncton agit à titre d'unité de garde en milieu fermé du SCC dans la région de l'Atlantique. Les services doivent être assurés à l'hôpital puisque les agents ne peuvent quitter les lieux au cours d'une escorte de sécurité. Puisque les agents n'ont pas d'endroit pour ranger de la nourriture, ils y ont accès par l'entremise de la cafétéria de l'hôpital. Le présent marché est assujetti aux modalités de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais également à des motifs justifiant les invitations à soumissionner restreintes en conformité avec les lois et les règlements suivants : RME - Le paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l'État autorise la conclusion d'un marché sans appel d'offres puisqu'une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. ACI - L'alinéa 506.12b) de l'ACI s'applique en fonction d'appels d'offres restreints lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange. ALENA - L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA est applicable à partir de l'appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Sharpe, Charlene A.
- Numéro de téléphone
- (506) 851-3467 ( )
- Télécopieur
- (506) 851-6759
- Adresse
-
1045 Main Street
1st Floor, Lobby C
Unit 108Moncton, NB, E1C 1H1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Service correctionnel du Canada
- Adresse
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340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.