Services d'un aumnier protestant

Numéro de sollicitation 51019-128005/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/08/24 13:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invite  soumissionner
    Pice jointe : Aucune
    Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  reprsentant  les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    THE SYNOD OF TWO DIOCESE OF MONTREAL
    1444 UNION AVENUE
    MONTREAL Quebec
    Canada
    H3A2B8
    Nature des besoins : 
    
    
    Services d'un aumnier protestant
    
    51019-128005/A
    
    REQUIREMENT:  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    se propose d'attribuer un march exclusif  The Synod of Two
    Diocese of Montreal, Montreal, Qubec pour les services d'un
    aumnier protestant.
    
    Les services doivent tre fournis  Anciens Combattants Canada,
    Hpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Qubec durant la priode du
    01 septembre 2012 au 31 mars 2013, avec une priode de
    renouvellement du 01 avril 2013 au 31 mars 2014.
    
    La raison du recour  un fournisseur unique:  Rglement sur les
    marchs de l'tat (RME) - Ce march est assujetti aux dispositions
    de l'article 6 d) du RME, car une seule personne ou entreprise
    est en mesure d'excuter le march.  
    
    Le fournisseur doit fournir les services d'un aumnier
    protestant, qui animera la pastorale, fournira des services
    religieux et des ministres sacramentels, le cas chant, procder 
    l'interprtation religieuse milieu de l'ducation et l'intgration
    des activits de l'aumnerie de l'tablissement.   La participation
    prvue de l'aumnier  l'hpital est pour les 5 jours de la semaine
    et disponibilit sur appel est 24 heures - 7 jours par semaine.
    
    Ce march n'est pas assujetti aux dispositions des Accords de
    commerce.
    
    Le document contient une condition de scurit.
    
    Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
    les deux langues officielles du Canada.
    
    
    
    
    Date de livraison : Indique ci-dessus
    
    L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
    n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
    ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
    marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
    
    Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
    aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
    (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
    de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
    des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
    Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
    dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
    lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
    lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
    comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
    ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
    d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
    fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
    peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
    dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
    laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
    dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
    prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
    
    Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
    des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
    ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
    tlcopieur.
    
    L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
    avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bourque, Annette
    Numéro de téléphone
    (506) 851-2325 ( )
    Télécopieur
    (506) 851-6759
    Adresse
    1045 Main Street
    1st Floor, Lobby C
    Unit 108
    Moncton, NB, E1C 1H1

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Anciens Combattants Canada
    Adresse
    Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great George
    Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: