Services d'un aumnier protestant
Numéro de sollicitation 51019-128005/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/24 13:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invite soumissionner Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : THE SYNOD OF TWO DIOCESE OF MONTREAL 1444 UNION AVENUE MONTREAL Quebec Canada H3A2B8 Nature des besoins : Services d'un aumnier protestant 51019-128005/A REQUIREMENT: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se propose d'attribuer un march exclusif The Synod of Two Diocese of Montreal, Montreal, Qubec pour les services d'un aumnier protestant. Les services doivent tre fournis Anciens Combattants Canada, Hpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Qubec durant la priode du 01 septembre 2012 au 31 mars 2013, avec une priode de renouvellement du 01 avril 2013 au 31 mars 2014. La raison du recour un fournisseur unique: Rglement sur les marchs de l'tat (RME) - Ce march est assujetti aux dispositions de l'article 6 d) du RME, car une seule personne ou entreprise est en mesure d'excuter le march. Le fournisseur doit fournir les services d'un aumnier protestant, qui animera la pastorale, fournira des services religieux et des ministres sacramentels, le cas chant, procder l'interprtation religieuse milieu de l'ducation et l'intgration des activits de l'aumnerie de l'tablissement. La participation prvue de l'aumnier l'hpital est pour les 5 jours de la semaine et disponibilit sur appel est 24 heures - 7 jours par semaine. Ce march n'est pas assujetti aux dispositions des Accords de commerce. Le document contient une condition de scurit. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Date de livraison : Indique ci-dessus L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus. Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis. Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur. L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bourque, Annette
- Numéro de téléphone
- (506) 851-2325 ( )
- Télécopieur
- (506) 851-6759
- Adresse
-
1045 Main Street
1st Floor, Lobby C
Unit 108Moncton, NB, E1C 1H1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Anciens Combattants Canada
- Adresse
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Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great GeorgeCharlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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