Services d'apprentissage en ligne

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Apprentissage en Ligne

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SOUMISSIONNAIRES ADMISSIBLES DANS LE CADRE DU PRéSENT APPEL
D'OFFRES

Le présent appel d'offres est émis dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) des services
d'apprentissage - document no E60ZH-070003 de TPSGC. Toutes les
modalités de l'AA des services d'apprentissage s'appliquent et
doivent être intégrées à tout marché subséquent. 

Le marché décrit aux présentes s'adresse uniquement aux
fournisseurs de l'AA des services d'apprentissage de TPSGC.

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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le Ministère de la Défense nationale requiert les services d'une
entreprise de services professionnels pour fournir les services
de huit (8) programmeurs principaux de produits d'apprentissage
en ligne, de quatre (4) programmeurs de niveau intermédiaire de
produits d'apprentissage en ligne et de quatre (4) animateurs de
niveau intermédiaire. Ces services seront requis sur demande par
le Centre de soutien de l'apprentissage de l'Armée de terre
(CSAAT) à la base des Forces canadiennes Gagetown, Oromocto
(N.-B.).

 Elle vise l'attribution d'un contrat pendant la période de la
date d'attribution du contrat du 31 mars 2013.
	
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7 -Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
	
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

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Méthode de sélection - le prix évalué le plus bas	

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.  

La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.

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Exigences relatives à la sécurité

1.	Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées:

	a)	le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;

	b)	les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent; et

	c)	le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé. 

2.	On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote
de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.

3.  	Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de scurit dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.      

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.