DI pour les BSFTE

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1.0 Objectif

1.1 Objectif
1.1.1 Le Canada, représenté par la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial (OSS) du ministère des Pêches et des Océans (MPO), avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a l’intention de consulter l’industrie sur un projet d’approvisionnement de quatre (4) baliseurs spéciaux à faible tirant d’eau, au moyen de la présente demande d’information (DI).

1.1.2 La DI est publiée aux fins suivantes :

a. Informer l’industrie maritime concernant le projet d’approvisionnement ainsi que les exigences prévues pour la conception, la construction, l’approvisionnement et la classification d’un maximum de quatre baliseurs spéciaux à faible tirant d’eau. 

b. Donner à l’industrie l’occasion d’évaluer et de commenter les solutions proposées afin d’optimiser le rapport qualité-prix pour le Canada pendant les phases officielles de conception et de construction, et solliciter des commentaires et des recommandations sur toute question ou tout risque qui pourrait avoir une incidence sur la capacité d’un fournisseur à répondre aux besoins.
  
c. Obtenir les commentaires de l’industrie concernant l’incorporation prévue des intégrateurs de systèmes uniques (ISU) aux éléments de conception et de construction.

d. Solliciter auprès de l’industrie des possibilités de mettre en place des technologies et des produits visant à éliminer ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à faire d’un navire une plateforme plus écologique.

e. Évaluer la faisabilité du volet sur la participation des Autochtones (VPA) proposé.

f. Obtenir une estimation grossière de l’ordre de grandeur des prix de chacun des éléments du plan d’approvisionnement.


2.0 Nature de la présente demande d’information et des consultations

2.1 La présente DI et les consultations avec l’industrie sont les étapes initiales pour sonder les niveaux d’intérêt de l’industrie concernant l’ensemble du projet. 

2.2 La présente DI ne constitue pas un appel d’offres (AO) ni une demande de propositions (DP), et aucune entente ni aucun marché ne seront conclus à la suite de la présente demande d’information. La publication de la présente DI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada, et elle n’autorise aucunement les répondants potentiels à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. Cette DI ne doit pas être considérée comme un engagement d’émettre ultérieurement une demande de soumissions ni d’accorder un ou des contrats pour répondre aux besoins qui y sont mentionnés.

2.3 La participation à la présente DI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. Cette demande d’information ne donnera pas lieu à une présélection d’éventuelles entreprises en prévision de possibles travaux. De plus, la participation à la présente DI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute DP subséquente, ou tout autre type d’invitation à soumissionner.

2.4 Le processus de consultation se déroulera par phases, comme décrit ci-dessous :

2.4.1 La première phase de la consultation sera un processus en quatre étapes, comme suit : 

Étape 1 - Demande d’information 

L’étape 1 est la présentation des réponses aux questions comprises à l’annexe C de la présente DI. Les répondants potentiels qui souhaitent y participer sont priés d’envoyer leurs réponses à l’autorité contractante (stephane.deslauriers@tpsgc-pwgsc.gc.ca) au plus tard le 3 juin 2022. 

Étape 2 - Répondre aux questions reçues dans le cadre de la DI

Le Canada rassemblera toutes les questions reçues en réponse à la DI. 

Si le Canada reçoit des questions avant les séances individuelles, les réponses seront publiées sur buyandsell.gc.ca. Afin de s'assurer que toutes les questions reçoivent une réponse et soient affichées à temps, les questions doivent être envoyées à l'autorité contractante du CPFP par courrier électronique au plus tard le 30 mai 2022.

Étape 3 - Rencontres individuelles avec les membres de l’industrie

Les rencontres individuelles entre le Canada et les répondants potentiels individuels ont pour but d’entendre le point de vue des entreprises de conception de navires et des chantiers navals canadiens de taille moyenne en mesure de livrer des baliseurs spéciaux à faible tirant d’eau. La durée prévue des sessions est de 1 heure, mais elle peut être adaptée en fonction de la réponse de l'industrie.

Les répondants qui souhaitent participer aux rencontres individuelles sont priés d’envoyer un courriel de confirmation à l’autorité contractante à l’adresse (stephane.deslauriers@tpsgc-pwgsc.gc.ca) au plus tard le 3 juin 2022. Veuillez noter que les informations supplémentaires (heure, téléconférence, informations sur les liens WebEx ou MS Teams, règles de participation, entente de non-divulgation [END], etc.), ne seront communiquées qu’aux répondants potentiels qui ont envoyé un courriel de confirmation à l’autorité contractante. Le courriel de confirmation doit inclure les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’entreprise
• Nom et adresse courriel de chaque participant
• 3 sessions préférées entre le 6 juin 2022 et le 17 juin 2022 (indiquez la date et une préférence pour une session du matin ou de l'après-midi)

Remarque : Les répondants sont encouragés à envoyer les réponses aux questions de l'annexe C et les commentaires sur le reste des annexes avant la séance individuelle à l'autorité contractante (AC) du CPFP.


3.0 Modifications à la DI

Des modifications pourraient être apportées à la présente demande d’information; le cas échéant, elles seront annoncées sur le site Web https://achatsetventes.gc.ca. Le Canada demande aux répondants de consulter Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, s’il y a lieu. 

4.0 Coûts liés aux réponses

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à cette DI. Les répondants ne pourront pas faire de réclamations pour des dommages, une compensation, des pertes de profit ou des indemnités découlant du fait qu’ils ont fourni des réponses et des commentaires à la présente DI.

5.0 Traitement des renseignements tirés des réponses et recueillis lors des séances de consultations

5.1 Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées de façon officielle. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier des stratégies d’approvisionnement ou des projets de documents figurant dans la présente DI. Le Canada examinera toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DI. Cependant, s’il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DI.

5.2 Équipe d’évaluation : Une équipe d’évaluation composée de représentants de SPAC et de la GCC sera l’équipe principale responsable d’examiner les réponses. Le Canada se réserve le droit d’embaucher un consultant indépendant ou d’utiliser toute ressource gouvernementale jugée nécessaire pour examiner les réponses. 

5.3 Confidentialité : Les répondants doivent signaler les parties de leur réponse dont ils jugent le contenu exclusif ou confidentiel. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

5.4 Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour faire un suivi en posant des questions supplémentaires ou pour obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse.

Le Canada communiquera avec tous les répondants inscrits afin de coordonner les heures de rencontre pour les séances de consultation de l'industrie. Les heures choisies seront basées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Le Canada travaillera avec les répondants afin de s'aligner sur la disponibilité du personnel clé pour assister aux séances, au besoin. Les séances de consultation de l'industrie peuvent avoir lieu sous forme de vidéoconférences ou de téléconférences, selon les besoins du fournisseur et la disponibilité du Canada.


6.0 Contenu de la demande d’information

La présente demande d’information contient les documents suivants en annexe :

• Annexe A - Principales capacités et contraintes
• Annexe B - Stratégies du projet d’approvisionnement et scénarios
• Annexe C - Questions à l’intention de l’industrie
• Annexe D - Volet sur la participation des Autochtones (VPA)

Ces documents contiennent des questions précises adressées à l’industrie. Les réponses à toutes ces questions sont les bienvenues et sont encouragées, car elles aideront le Canada à préciser le processus d’approvisionnement pour des baliseurs spéciaux à faible tirant d’eau. De même, les commentaires concernant tout aspect des documents sont les bienvenus.

7.0 Demandes de renseignements

7.1 Nonobstant le paragraphe 2.4.1 susmentionné à l’étape 2, les répondants qui ont d’autres questions concernant la présente DI peuvent les transmettre à l’autorité contractante : 

Stephane Deslauriers

Chef d’équipe de l’approvisionnement
Secteur des services maritimes et des petits navires  
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Stephane.deslaurier@tpsgc-pwgsc.gc.ca

7.2 Les communications relatives à la présente DI doivent être adressées à l’autorité contractante afin d’assurer le traitement équitable et transparent de tous les répondants.

7.3 Toutes les questions posées par l’industrie et les réponses du Canada seront publiées sur le site Achatsetventes.gc.ca au moyen d’une modification à la DI. Les sources des questions resteront anonymes.

8.0 Transmission des réponses

8.1 Les réponses finales à la phase 1 de la présente DI doivent être fournies par courrier électronique à l’autorité contractante (stephane.deslauriers@tpsgc-pwgsc.gc.ca). 

8.2 Les répondants sont priés de répondre aux questions indiquées à l’annexe C avant de les sessions. Les répondants sont également priés de faire part de leurs réactions, commentaires ou préoccupations concernant le contenu, le format ou l’organisation de toute information incluse dans la présente DI.

8.3 Format : Les répondants sont libres de choisir la structure de leur réponse, pourvu qu’elle soit organisée clairement et que le fichier soit en MS Word ou en PDF.

8.4 Respect des délais : Il incombe à chaque répondant d’assurer que sa réponse soit envoyée à l’autorité contractante à temps et à le courriel indiquée ci-dessus.

8.5 Identification des réponses : Chaque répondant doit s’assurer que son nom, son adresse et ses réponses aux questions sont clairement indiqués.

8.6 Bien que l’information recueillie puisse être fournie à titre de renseignements commerciaux confidentiels (et si elle est considérée comme telle, elle sera traitée en conséquence par le Canada), le Canada pourrait utiliser cette information à des fins budgétaires et de planification, ainsi que pour l’aider à élaborer des options et à rédiger des projets de documents d’approbation.

8.7 On encourage les répondants à indiquer, dans l’information transmise au Canada, toute celle qu’ils considèrent comme leur propriété ou de nature confidentielle. Le Canada traitera ces réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Canada ne divulguera pas d’informations exclusives ou commerciales de nature délicate concernant les répondants ou leurs tiers, sauf et uniquement dans la limite autorisée par la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/a-1/. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.