DR - Gros Remorqueurs Navals

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DR - Gros Remorqueurs Navals

W8472-185713/A
Lamothe, Brenda
N° de téléphone - (819) 420-2916 

La modification no.3 vise à changer la date de clôture du 22 février au  28 février 2018.

La modification no.2 vise à changer la date de clôture du 13 février au  22 février 2018.

La modification no.1 vise à changer l'adresse du courriel de Brenda Lamothe dans le document de la demande de renseignements.
Adresse électronique : Brenda.Lamothe@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Demande de renseignements (DR)
Ministère de la Défense nationale (MDN) 
Pour quatre (4) gros remorqueurs navals


Nature de la demande de renseignements
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de quatre gros remorqueurs navals pour les Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR[A]) et les Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]). Ces remorqueurs constituent un élément de soutien critique qui sera utilisé par les capitaines de port de Sa Majesté (CPSM). Le financement du projet n'a pas encore été approuvé, et il se peut qu'il n'y ait pas de demande de propositions ni d'adjudication de contrat.

La présente DR ne constitue pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'adjudication d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la DR ne devraient pas réserver de biens ou d'installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la présente DR. La présente DR ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Ainsi, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'achat ultérieur. En outre, la présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou l'autre des biens et services qui y sont décrits. La présente DR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés.


Nature et format des réponses demandées
Les répondants devront émettre leurs commentaires, faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, formuler des recommandations sur la façon de répondre au besoin ou d'atteindre les objectifs décrits dans la présente DR. Ils sont également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu, la forme et la manière dont l'information est structurée dans les projets de documents joints à la présente DR. Ils devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

Coûts relatifs aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à la présente DR. Les répondants ne pourront pas faire de demandes pour des dommages, des compensations, des pertes de profit ou des indemnités découlant du fait de la formulation de commentaires en réponse à la présente DR.


Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou toutes les ébauches de documents jointes à la présente DR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DR. Il peut, à sa discrétion, les examiner après la date de clôture de la DR.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen, constituée de représentants du MDN et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les réponses. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.
Confidentialité : Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Activité : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout répondant pour lui demander toute question supplémentaire ou éclaircissement relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse.

Contenu de la présente DR
La présente DR comprend un projet de demande de soumissions. Les projets de documents de demande de soumissions sont en cours d'élaboration, et il se peut que des clauses ou des exigences soient ajoutées à la demande de soumissions que pourrait publier le Canada. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient supprimées ou modifiées. Nous aimerions obtenir des commentaires relativement à tout aspect des ébauches de documents de demande de soumissions suivants : 

1. l'ébauche de demande de propositions;
2. l'ébauche de l'Énoncé des travaux - Annexe A;
3. l'ébauche du document des exigences des systèmes - Annexe A;
4. l'ébauche de la liste des données essentielles du contrat - Appendice  A de l'Annexe A, Énoncé des travaux;
5. l'ébauche de descriptions des éléments de données - Appendice B à l'Annexe A . Énoncé des travaux;
6. les questions du Canada à l'intention de l'industrie - Appendice A à la présente DR
7. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) - information sur les Avantages économiques- Appendice B à la présente DR

 
Journée de l'industrie

Les répondants sont invités à participer à une journée de l'industrie par Webex le 22 janvier 2018 à 11 h 00 (HNE), et à des rencontres individuelles, à la demande de l'industrie, les 23, 24, 25 et 26 janvier 2018, à Ottawa.
Si vous souhaiter participer à la journée de l'industrie par Webex, veuillez en informer l'autorité contractante pour que le Canada lui transmette les documents et les présentations Power Point de chaque entreprise. Le Canada doit également obtenir la liste des participants de chaque entreprise. 
Un aperçu du projet, une présentation sur la valeur du contenu canadien et une période de questions sont au programme de la journée de l'industrie, laquelle sera dirigée par l'équipe du projet, notamment l'autorité contractante (SPAC), le responsable technique (MDN), le directeur du projet (MDN), le gestionnaire de projet, Retombées industrielles et technologies, Innovation, Sciences et Dévelopment économique Canada (ISDE), et un surveillant de l'équité (tierce partie indépendante) sans lien de dépendance par rapport au projet des gros remorqueurs navals.

Tous les points de discussion ainsi que toutes les questions et réponses de la Journée de l'industrie seront notés dans un procès-verbal publié dans une modification sur Achats et Ventes Canada à la présente DR.

Si vous souhaitez participer à une rencontre individuelle à Ottawa les 23, 24, 25 et 26 janvier, veuillez faire parvenir un courriel à l'autorité contractante et y indiquer le nom de votre entreprise, la liste des participants et leur poste, vos questions, les réponses aux questions du Canada à l'Appendice A, ainsi que vos préférences quant à la date, l'heure et le format (rencontre en ligne, téléconférence ou rencontre en personne). L'autorité contractante fixera la date et l'heure de la rencontre. Le Canada fournira aussi un numéro de téléconférence aux entreprises qui ne peuvent participer en personne à la rencontre individuelle. 

Chaque entreprise pourra participer à une rencontre individuelle de deux (2) heures pour discuter des points confidentiels, de dossiers classés « Protégé B » ou de questions et réponses de nature confidentielle ou visées par des droits de propriété. Toutefois, l'autorité contractante juge que les questions posées par le répondant ne sont pas de nature confidentielle ou visées par des droits de propriété, elle indiquera au répondant que la question et la réponse (l'auteur de la question ne sera pas identifié) seront consignées et publiées sur le site Web Achats et ventes sous la forme d'une modification au document de DR. L'autorité contractante (SPAC), le responsable technique (MDN), le directeur de projet (MDN), le gestionnaire de projet (ISDE) et un surveillant de l'équité (tierce partie indépendante) organiseront les rencontres individuelles. 


Demandes d'information
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions et que le Canada ne répondra pas nécessairement à toutes les demandes d'information par écrit et n'enverra pas de réponse à tous les répondants. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DR peuvent transmettre leurs demandes d'informations à la personne suivante :

Autorité contractante :  Brenda Lamothe
Adresse électronique :  brenda.lamothe@pwgsc-tpgsc.gc.ca


Les communications relatives à la présente DR doivent être dirigées à l'autorité contractante afin d'assurer un traitement juste et transparent de tous les répondants.


Présentation des réponses

Date et lieu de présentation des réponses : Les répondants qui souhaitent présenter une réponse devrait le faire avant la fermeture des bureaux le 13 février 2018 à l'adresse suivante :

Brenda Lamothe
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur des services maritimes et des petits navires, Division de la construction de petits navires 
Place du Portage, Phase III, pièce 6C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5

Responsabilité quant au délai de livraison : Il incombe à chaque répondant de s'assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et qu'elle est reçue dans les délais prescrits.

Identification des réponses : Chaque répondant devrait s'assurer que son nom, le nom du représentant de l'entreprise, l'adresse de retour, le numéro de l'invitation et la date de clôture sont inscrits lisiblement sur l'enveloppe.

 
Appendice A - Question du Canada à l'intention de l'industrie

1. Pouvez-vous commenter le plan d'évaluation des soumissions, la méthode de sélection de l'entrepreneur, les exigences d'évaluation obligatoires (techniques, gestion, finances, attestations), la catégorie de main-d'œuvre et les taux de main-d'œuvre?
2. Existe-t-il des problèmes liés aux exigences financières ou aux exigences relatives à la capacité des chantiers navals, comme elles sont définies dans les documents de la DR?
3. La période de validité des soumissions est-elle trop longue? Quelle est la période maximale de validité des soumissions qu'un soumissionnaire éventuel peut accepter?
4. Avez-vous constaté des problèmes ou avez-vous des préoccupations quant au calendrier de paiement ou aux pourcentages de paiement (voir l'annexe B - Base de paiement)?
5. Le chantier naval a-t-il la capacité et l'aptitude requises pour respecter le calendrier établi?
6. Y a-t-il des problèmes quant à l'autorisation de l'« utilisation des droits en matière de données » de la propriété intellectuelle du Canada?
7. Existe-t-il des risques ou des problèmes liés au statut de client du MDN?
8. La présentation d'une ventilation des coûts avec la proposition de demande de soumissions pose-t-elle des problèmes?
9. La présence d'un représentant sur place à temps plein pour la durée du contrat, conformément aux exigences du Canada, pose-t-elle des problèmes?
10. Les répondants peuvent-ils examiner ou commenter l'énoncé des travaux (EDT), le document des exigences des systèmes (DES), la liste des données essentielles au contrat (LDEC) et les données livrables décrites dans les descriptions des données (DD) dans le cadre de la présente DR?
11. Le Canada a-t-il l'intention d'acheter des remorqueurs commerciaux? Trouve-t-on dans le DES des exigences de conception technique qui nécessitent une personnalisation de la conception?
12. Avez-vous des commentaires sur les exigences relatives aux réunions ou aux examens des concepts?
13. La construction d'un navire inclut-elle des articles à long délai de livraison? Dans l'affirmative, quel est l'effet de ces articles sur le calendrier?
14. Existe-t-il des problèmes liés au transport ou à la livraison et quelle pourrait être leur incidence sur le calendrier (p. ex. livraison en provenance des Grands Lacs durant l'hiver ou méthode de livraison exigée, comme il est prévu dans les documents de la DR, en particulier dans l'ébauche de la DP)?
15. Combien de temps faut-il environ pour répondre à la demande de soumissions?
16. Le fait que le Canada fournisse des articles ou de l'équipement à titre de matériel fourni par le gouvernement pose-t-il problème? Ce procédé pourrait-il avoir une incidence sur la conception?
17. Existe-t-il des problèmes quant à la soudure et aux attestations exigées dans le cadre des soumissions?
18. Le Canada prévoit maximiser les occasions d'affaires pour l'acquisition de ces gros remorqueurs navals. Pour ce faire, l'entrepreneur utilisera des matériaux et de l'équipement qui contiennent un minimum de 30%  de contenu canadien pour exécuter les travaux, tel qu'il est indiqué dans l'Énoncé des travaux, pour toute la durée du contrat. 
        Quelle est l'opinion de votre entreprise sur le respect d'un engagement contractuel prévoyant un minimum de 30 % de contenu canadien pour les  matériaux et l'équipement des gros remorqueurs navals? 
19. Le Canada estime qu'il est important de pondérer cette exigence tout en évaluant la capacité des soumissionnaires à s'approvisionner en matériel et en équipement auprès des fournisseurs canadiens et de garantir le pourcentage de ce contenu canadien.
À votre avis, quelle serait la meilleure manière de s'assurer que le pourcentage le plus élevé de matériaux et d'équipement de contenu canadiens est utilisé?

20. Les travaux effectués dans le cadre du contrat d'acquisition des gros remorqueurs navals seront exécutés par des Canadiens, et l'entrepreneur doit obtenir un minimum de 75 % de main d'œuvre canadienne exécutant le travail tel qu'il est indiqué dans l'Énoncé des travaux, pour toute la durée du contrat 
Quelle est l'opinion de votre entreprise sur le respect d'un engagement contractuel prévoyant un minimum de 75 % de main-d'œuvre canadienne travaillant sur les gros remorqueurs navals?  

Canadien : citoyens canadiens et résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 

21. De quelle façon pouvez-vous nous assurer que vous respecterez l'engagement concernant la main-d'œuvre et les matériaux canadiens?

22. Le Canada met en place un nouveau processus de conformité des soumissions en phases : https://achatsetventes.gc.ca/attention-aux-fournisseurs-et-acheteurs-du-gouvernement-du-canada-services-publics-et-approvisionnement-canada-met-en-place-un-nouveau-processus-de
Avez-vous des commentaires ou des points de vue sur cette procédure ?
 

















Appendice B
Gros remorqueurs navals

DÉfinitions

Canadien : citoyens canadiens et résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27.

Contenu canadien : valeur d'un produit ou d'un service qui comprend des coûts canadiens, en utilisant les méthodes décrites à l'annexe X.  

Obligation

1. Pour chaque année visée par le contrat, l'entrepreneur doit s'assurer :
a) qu'au moins 75 % de la main d'œuvre qui exécute les travaux est canadienne;
b) qu'au moins 30 % des matériaux et de l'équipement utilisés pour exécuter les travaux comportent du contenu canadien.  

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS

1. L'entrepreneur doit fournir un rapport [30 jours] après la livraison du premier et du troisième navire sur les résultats de l'obligation figurant à [l'article 1].

2. Le Canada se réserve le droit d'examiner la conformité à cette exigence. 

2.1. Quand un examen est entrepris, un aperçu et un état des travaux exécutés dans le cadre du projet seront demandés à l'entrepreneur.

 Pour appuyer l'examen, l'entrepreneur doit conserver tous les dossiers pertinents qui pourraient servir à démontrer au Canada les travaux exécutés par des Canadiens à l'aide de contenu canadien pendant les trois (3) ans qui suivent le paiement final versé dans le cadre du contrat ou le règlement des demandes ou des différends en suspens, selon la dernière éventualité. Au cours de cette période de rétention, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour des vérifications, inspections et examens par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. L'entrepreneur doit fournir toutes les installations nécessaires à ces vérifications, inspections et examens ainsi que tous les renseignements sur les dossiers et documents exigés par les représentants du Canada de temps à autre. La présente clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et recours que le Canada pourra par ailleurs avoir en vertu du contrat.

3. Le Canada se réserve le droit d'appliquer des retenues pouvant être liées à l'étape globale du calendrier des paiements  dans le contrat. Le pourcentage de retenue sera détermine après consultation avec l'industrie.

ANNEXE X
Calcul du contenu canadien


Annexe X

1.1.1 La méthode d'évaluation pour calculer le contenu canadien est comme suit :

 commencer par le prix de vente total du produit ou du service;

soustraire les droits de douane, les taxes d'accise, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et toutes les taxes de vente provinciales;

 soustraire tous les frais inadmissibles, comme l'indique l'article 1.1.2.

 La valeur restante est le contenu canadien.


1.1.2 Coûts ou activités commerciales qui ne sont pas admissibles en tant que contenu canadien :

la valeur des matériaux, de la main-d'œuvre et des services importés au Canada;

les frais de subsistance, de déplacement et de réinstallation ainsi que la rémunération versée à des personnes qui ne sont pas des citoyens du Canada pour les travaux exécutés dans le cadre du projet;

le montant des taxes d'accise, des droits d'importation, de la taxe de vente fédérale, de la taxe de vente provinciale, de la taxe de vente harmonisée et d'autres droits exigibles; 

les redevances et frais de licence payés à toute personne, entreprise ou entité non canadienne;

tous les coûts de préparation des propositions ou soumissions;

tous les frais de déplacement; 

le coût d'équipement fourni par un gouvernement (notamment par le gouvernement canadien dans le cadre du processus de production, p. ex., des outils, des matrices, des gabarits et des matériaux de production);

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.