COURS D'AVIATION

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
FlightSafety Canada
95 Garratt Boulevard
Downsview Ontario
Canada
M3K2A5
Nature des besoins : 

COURS D'AVIATION

T8635-180152/B
Ogbumor, Alfred
N° de téléphone - (819) 420-2973 (    )

fournir Cours de formation sur les compétences professionnelles en aviation des pilotes 

Nature du besoin

Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) nécessite la prestation d'une formation sur les compétences professionnelles en aviation qui comprend une vérifi-cation des compétences des pilotes par un examinateur délégué de Transports Cana-da si elle est offerte dans le cadre de divers cours d'aviation. 

Selon les modalités de la convention collective avec l'Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), Transports Canada est tenu de donner à chaque inspecteur de l'aviation civile (IAC) médicalement apte la possibilité de conserver ses compétences en aviation professionnelle en participant au programme de maintien de la compé-tence professionnelle du Ministère ou à un programme parallèle. 

Le présent préavis d'adjudication de contrat vise à signaler l'intention du gouverne-ment d'attribuer un contrat pour ces services à Flight Safety International, 95 Garrat 
Boulevard. Downsview (Ontario). Canada. M3K 2A5 

Préavis d'adjudication de contrat
Cours de formation en compétence professionnelle en aviation des pilotes de Transports Canada 

1.   Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'accorder un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfasse aux exigences établies dans le présent PAC, au plus tard à la date de fermeture énoncée dans celui-ci, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2.  Introduction

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin de services de formation en compétence professionnelle en aviation, y compris un contrôle de la compétence du pilote effectuée par un examinateur délégué de Transports Canada, lorsque c'est possible, dans divers cours d'aviation. Le présent PAC a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'accorder une offre à commandes pour ces services à Flight Safety International, 95, boulevard Garrat, Downsview (Ontario), Canada M3K 2A5.  

Avant d'accorder une offre à commandes, le gouvernement donne aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent avis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent, pendant la période d'affichage de 15 jours civils, des énoncés de capacités que respectent les exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement lancera un processus complet d'appel d'offres par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAO) en vue d'accorder le contrat.

Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfasse aux exigences établies dans le présent PAC, au plus tard à la date de fermeture énoncée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats procédera alors à l'attribution du contrat au fournisseur présenté dans ce PAC.

3.  Contexte

Selon les modalités de la convention collective avec l'Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), Transports Canada est tenu de donner l'occasion à chaque inspecteur de l'aviation civile, jugé médicalement apte, de maintenir sa compétence professionnelle en aviation en utilisant un aéronef du Ministère ou en participant à un programme de substitution approuvée par ce dernier. L'énoncé des travaux est conforme à l'Annexe A — Autres programmes de maintien de la compétence professionnelle en aviation de la Politique de maintien de la compétence professionnelle en aviation pour les membres du groupe Navigation aérienne (AO) employés à Transports Canada. L'exigence d'une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) consiste à offrir divers cours d'aviation exclusifs selon les besoins de Transports Canada. 
 
4.  Portée des besoins

Le titulaire du contrat fournira une formation en compétence professionnelle en aviation, y compris un contrôle de la compétence du pilote par un examinateur délégué de Transports Canada, lorsque c'est possible, dans divers cours d'aviation comme décrits dans les programmes publiés par l'établissement en cas de besoin.

5.  Produits livrables et calendrier connexe 

En cas de besoin, les inspecteurs de l'aviation civile qui ont été dûment autorisés à suivre une telle formation s'inscriront aux cours de formation des pilotes offerts par le fournisseur de formation. Le cas échéant, le fournisseur de formation veillera au contrôle de la compétence du pilote par un examinateur délégué de Transports Canada. Les cours comprennent notamment les types d'aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante suivants :

Hélicoptère Airbus Helicopters AS350 B2, formation initiale pour les pilotes
Hélicoptère Airbus Helicopters AS350 B2, formation périodique pour les pilotes
Astra/Astra SP, formation initiale pour les pilotes
Astra/Astra SP, formation périodique pour les pilotes
ATR42/72, formation initiale pour les pilotes
ATR42/72, formation périodique pour les pilotes
AW139, formation initiale pour les pilotes
AW139, formation périodique pour les pilotes
Beech 1900, formation initiale pour les pilotes
Beech 1900, formation périodique pour les pilotes
Beech 1900D, formation initiale pour les pilotes
Beech 1900D, formation périodique pour les pilotes
Bell 212, formation initiale pour les pilotes
Bell 212, formation périodique pour les pilotes
Bell 412, formation initiale pour les pilotes
Bell 412, formation périodique pour les pilotes
Bell 430, formation initiale pour les pilotes
Bell 430, formation périodique pour les pilotes
Caravan G1000, formation initiale pour les pilotes
Caravan G1000, formation périodique pour les pilotes
Cit Excel, formation initiale pour les pilotes
Cit Excel, formation périodique pour les pilotes
Cit Jet 3+, expérience préalable
Cit Jet 4, formation initiale pour les pilotes
Cit Jet 4, expérience préalable
Cit Jet 4, formation périodique pour les pilotes
CL 300, formation initiale pour les pilotes
CL 300, formation périodique pour les pilotes
CL 601-3A, formation initiale pour les pilotes
CL 601-3A, formation périodique pour les pilotes
CL 604, formation initiale pour les pilotes
CL 604, formation périodique pour les pilotes
CL 605, formation initiale pour les pilotes
CL 605, formation périodique pour les pilotes
CL 650, formation initiale pour les pilotes
CL 650, formation périodique pour les pilotes
DA-20, formation initiale pour les pilotes
DA-20, formation périodique pour les pilotes
DA-900EX, formation initiale pour les pilotes
DA-900EX, formation périodique pour les pilotes
Dash 7, formation initiale pour les pilotes
Dash 7, formation périodique pour les pilotes
Dash 8, formation initiale pour les pilotes
Dash 8, formation périodique pour les pilotes
EC135, formation initiale pour les pilotes
EC135, formation périodique pour les pilotes
EC135, formation périodique sur la lunette de vision nocturne 
Emb 170/190, formation initiale pour les pilotes
Emb 170/190, formation périodique pour les pilotes
EMB-550/Legacy 500, formation initiale pour les pilotes
EMB-550/Legacy 500, formation périodique pour les pilotes
G150, formation initiale pour les pilotes
G150, formation périodique pour les pilotes
G200, formation initiale pour les pilotes
G200, formation périodique pour les pilotes
G280, formation initiale pour les pilotes
G280, formation périodique pour les pilotes
GIV, formation initiale pour les pilotes
GIV, formation périodique pour les pilotes
Global 6000, formation initiale pour les pilotes
Global 6000, formation périodique pour les pilotes
Global Express, formation initiale pour les pilotes
Global Express, formation périodique pour les pilotes
Hawker 800XP, formation initiale pour les pilotes
Hawker 800XP, formation périodique pour les pilotes
Jetstream JS-31/32, formation initiale pour les pilotes
Jetstream JS-31/32, formation périodique pour les pilotes
Série KA200, formation initiale pour les pilotes
Série KA200, formation périodique pour les pilotes
KA200 Proline 21/GT, formation initiale pour les pilotes
KA200 Proline 21/GT, formation périodique pour les pilotes
KA300/350, formation initiale pour les pilotes
KA300/350, formation périodique pour les pilotes
KA350 Fusion, formation initiale pour les pilotes
KA350 Fusion, formation périodique pour les pilotes
KA350 G1000, formation initiale pour les pilotes
KA350 G1000, formation périodique pour les pilotes
KAC90GTi, formation initiale pour les pilotes
KAC90GTi, formation périodique pour les pilotes
LJ 35, formation initiale pour les pilotes
LJ 35, formation périodique pour les pilotes
LJ 45, formation initiale pour les pilotes
LJ 45, formation périodique pour les pilotes
LJ 60, formation initiale pour les pilotes
LJ 60, formation périodique pour les pilotes
Phenom 300, formation initiale pour les pilotes
Phenom 300, formation périodique pour les pilotes
Phenom 300, formation initiale sur les différences
Piaggio Avanti-I, formation initiale pour les pilotes
Piaggio Avanti-I, formation périodique pour les pilotes
Pilatus PC-12NG, formation initiale pour les pilotes
Pilatus PC-12NG, formation périodique pour les pilotes
SA227, formation initiale pour les pilotes
SA227, formation périodique pour les pilotes
Saab340, formation initiale pour les pilotes
Saab340, formation périodique pour les pilotes
Sikorsky S-76 C+, formation initiale pour les pilotes
Sikorsky S-76 C+, formation périodique pour les pilotes
Sikorsky S-76C+, perfectionnement d'instruments
Sikorsky S-76D, formation initiale pour les pilotes
Sikorsky S-76D, formation périodique pour les pilotes
Sikorsky S-76D, perfectionnement d'instruments
Twin Otter, formation initiale pour les pilotes
Twin Otter, formation périodique pour les pilotes

6.  Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à respecter les exigences établies dans cet avis peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

7.  Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
 
Est en mesure de fournir des services similaires à ceux définis dans l'article 3 - Contexte; dans l'article 4 - Portée de l'exigence et dans l'article 5 - Produits livrables et calendrier associé.

8.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :

Accord de libre-échange canadien.

9.  Exception(s) au Règlement concernant les marchés de l'État

L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

10.  Exclusions et(ou) motifs justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Il est fait recours à un appel d'offres limité pour les raisons suivantes :

a) Appel d'offres limité

L'alinéa 506.12 (b) des dispositions relatives aux appels d'offres limités s'applique en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques et parce que les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ni service de remplacement.

11.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Flight Safety International est le fournisseur présélectionné. Flight Safety International fournira des simulateurs de vol complet de niveaux C ou D approuvés en vertu de l'article 606.03 du Règlement de l'aviation canadien et nécessaires à la formation, en fonction des besoins. Flight Safety International est en mesure de fournir la formation sur de nombreux types d'aéronefs conformément à l'Annexe A — Autres programmes de maintien de la compétence professionnelle en aviation de la Politique de maintien de la compétence professionnelle en aviation pour les pilotes employés comme inspecteurs de l'Aviation civile et constitue l'unique fournisseur de formation sur simulateurs de vol complet pour plusieurs types d'aéronefs. La société est aussi en mesure de faire administrer le contrôle de la compétence du pilote par des examinateurs délégués à de nombreuses installations en dehors du Canada.

12.  Période de l'offre à commandes

La période de l'offre à commandes proposée est de trois ans, à partir de la date d'émission de l'offre à commandes jusqu'au 31 mars 2022 inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux ans (du 1er avril 2022 au 31 mars 2024), selon les mêmes conditions.

13.  Estimation des coûts associés à l'offre à commandes proposée

La valeur totale estimative en dollars américains est de 400 000,00 $ à 500 000,00 $ par année, TPS/TVH en sus.

14.  Date de clôture

La date de clôture pour la réception des énoncés des capacités est le 1 novembre 2018.

15.  Coordonnées

Toutes les demandes de renseignements touchant le présent avis doivent être adressées à :

Alfred Ogbumor
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Division des services de réalisation des projets
Place du Portage, Phase III, 7B3
11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-420-2973
Courriel : alfred.ogbumor@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.