Services Hôteliers à Comox

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Circonstances exceptionnelles en vertu du paragr. 508 (1) de l'ACI
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
R & R Resort Group LTD
1800 Riverside Lane
Courtenay British Columbia
Canada
V9N8C7
Nature des besoins : 

Services Hôteliers  à Comox
W2604-22JP09/A
Dumoulin Daguilh, Mireille

1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins 
Le ministère de la Défense nationale (MDN)/l'Aviation royale canadienne (ARC) exige qu'un entrepreneur fournisse des chambres d'hôtel à l'appui du 431e Escadron de démonstration aérienne (EDA) de la 15e Escadre, Moose Jaw (Saskatchewan) Canada. 
L'entrepreneur doit fournir des chambres individuelles à Comox, Valley, en Colombie-Britannique pour 28 personnes, du 19 avril 2022 au 10 mai 2022.
La période du contrat débutera à la date du contrat jusqu'au 31decembre 2022, avec une option de prolongation du Contrat pour 2 périodes supplémentaires d'une année chacune.
Le nombre total de nuitées est estimé à  588 nuits.
L'hôtel doit être situé à moins de 15 kilomètres de la 19e Escadre Comox, C.P. 1000, Succ. Main, Lazo (C.-B.), V0R 2K0.

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 

3.1 Exigences techniques générales
3.1.1 En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les chambres fournies doivent avoir été nettoyées à fond et être vacantes 48 heures avant l'occupation.
3.1.2 L'entrepreneur doit être en mesure de fournir des chambres d'hôtel pour 28 personnes conformément aux exigences suivantes en matière d'hébergement. Les chambres d'hôtel seront entièrement équipées des éléments ci-après :

i.L'entrepreneur doit fournir une chambre avec une cuisine équipée comprenant des ustensiles de cuisine de base, une surface de cuisson, un réfrigérateur, un micro-ondes, un évier, des couverts pour 2 personnes et une machine à café avec un réapprovisionnement quotidien en café et en thé.
ii.Tous les articles de nettoyage nécessaires doivent être présents dans la cuisine. 
iii.L'entrepreneur doit fournir des chambres avec installations de lessive ou une buanderie libre-service (laveuse et sécheuse) aux frais des occupants situées dans le même établissement.
iv.L'entrepreneur doit fournir des chambres en occupation simple avec un (1) lit double ou plus grand. Les divans-lits et les lits de camp ne seront pas acceptés. 
v.L'entrepreneur doit fournir des chambres avec un mobilier standard (lampe, bureau, chaise de bureau, fauteuil et canapé, et commode).
vi.L'entrepreneur doit fournir des commodités standard de chambre (télévision avec service de câble de base et télécommande, téléphone, radio-réveil) qui doivent toutes fonctionner correctement. 
vii.L'entrepreneur doit fournir des chambres dont toutes les fenêtres sont munies de toiles ou de vénitiennes. Dans le cas de rideaux, ceux-ci doivent bloquer les sources de lumière.
viii.L'entrepreneur doit fournir des chambres dotées d'un système de climatisation et de chauffage adéquat. Les systèmes de climatisation et de chauffage seront en bon état de fonctionnement, afin de permettre un sommeil non perturbé. La température doit pouvoir être contrôlée et l'équipement ne doit pas être bruyant lorsqu'il est en fonction.
ix.L'entrepreneur doit fournir des chambres avec salles de bains comprenant une douche ou un bain-douche, un lavabo, une toilette en bon état de fonctionnement et un miroir. Elles doivent en outre être suffisamment éclairées et munies d'au moins deux prises électriques mises à la terre convenant aux rasoirs électriques, séchoirs à cheveux, etc. La douche ou le bain-douche doit être muni d'une porte ou d'un rideau.
x.L'entrepreneur doit fournir un service de nettoyage général des chambres sur demande.
xi.L'entrepreneur doit fournir une quantité suffisante de serviettes propres, de shampooing et de savons pour le personnel dans chaque chambre et tous les jours, sur demande.
xii.L'entrepreneur doit changer les draps toutes les semaines, sauf si l'occupant demande à ce qu'ils soient changés toutes les deux semaines.
xiii.L'entrepreneur doit fournir des chambres munies d'un téléphone avec lequel on peut faire des appels locaux illimités.
xiv.L'entrepreneur doit fournir des chambres non-fumeurs; et
xv.L'entrepreneur doit fournir un accès Wi-Fi gratuit à l'Internet haut débit dans toutes les chambres.

3.1.3 Commodités des installations : L'entrepreneur doit être en mesure de fournir les articles suivants :
i.centre d'affaires sur place avec imprimante;
ii.salle de conditionnement physique avec poids libres et appareils cardiovasculaires;
iii.stationnement inclus sur place pour un maximum de huit (8) véhicules (stationnement éclairé).

3.2 Critères d'Evaluation Technique :
Le fournisseur intéressé doit traiter séparément chacun des critères techniques obligatoires ci-dessous:
3.2.1-L'entrepreneur doit avoir un classement minimum de trois (3) étoiles ou plus (classement d'une association hôtelière et non un classement de satisfaction de la clientèle). 
3.2.2-Les soumissionnaires doivent démontrer que l'établissement d'hébergement adhère à tous les protocoles COVID-19 locaux et provinciaux. 
3.2.3-Le soumissionnaire doit démontrer que l'hébergement est situé à moins de 15 kilomètres de la 19e Escadre Comox à Lazo, en Colombie-Britannique. 
3.2.4-Les soumissionnaires doivent fournir une copie de la liste d'entretien ménager pour indiquer comment la chambre est nettoyée, ce qui est nettoyé et dans quel ordre, y compris le nettoyage supplémentaire requis en raison de la COVID-19. 
3.2.5-Une cuisine équipée dans la chambre comprenant des ustensiles de cuisine de base, une surface de cuisson, un réfrigérateur, un micro-ondes, un évier, des couverts pour 2 personnes et une machine à café. 
3.2.6-Des chambres avec installations de lessive ou une buanderie libre-service (laveuse et sécheuse) aux frais des occupants située dans le même établissement. 
3.2.7-Personne Ressource :Le soumissionnaire doit désigner un membre du personnel local comme principale personne-ressource pour toutes les questions concernant les services hôteliers. La personne-ressource doit être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
oAccord de libre-échange canadien (ALEC)
oAccord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
oAccord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
oAccord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
oAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
oAccord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
oAccord de libre-échange Canada-Corée
oAccord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

5.Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones.  

6.Entente(s) sur les revendications territoriales globales . 
Cet achat n'est pas assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales. 

7.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
L' Escadron 431 (AD) du ministère de la Défense nationale (MDN) effectue un entraînement tous les ans dans la région. Chaque année il n'y a eu aucun autre fournisseur dans la région capable de satisfaire le besoin. Il n'y a qu'un seul fournisseur capable de satisfaire les exigences obligatoires en quantité suffisante (i.e 28 chambres pour long séjour et équipées de cuisines)
Le fournisseur sélectionné à l'avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

8.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
 L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : 
Paragraphe 6d) : une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

9.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Tous les accords de libre-échange du Canada autorisent le recours à l'appel d'offres limité : 
b.si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes (code du processus d'attribution des contrats 71) : 
i.le marché concerne une oeuvre d'art,
ii.protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, ou
iii.absence de concurrence pour des raisons techniques.

10.Titre de propriété intellectuelle 
Aucune modalité sur les droits de PI n'est indiquée au contrat.

11.Période du contrat proposé ou date de livraison 
La période des services est comprise entre le 19 avril et le 10 mai 2022. 
La période du contrat débutera à la date du contrat jusqu'au 31 décembre 2022. Ce contrat inclut 2 années d'option.

12.Coût estimatif du contrat proposé . 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $240,000.00 incluant les 2 années d'option et les taxes.

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Nom: Old House Hotel & Spa / Old House Village Suites & Resort
Adresse: 1730 Riverside Lane, Courtenay, Colombie Britannique, V9N 8C7.
 
14.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. . 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités. 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 13 Décembre, 2021 at 2:00 p.m. EST). 

16.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités  
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Nom  Mireille Dumoulin Daguilh
Telephone :613-407-4443
Adresse Courriel:mireille.dumoulindaguilh@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.