RÉPERTOIRE DE LOCATION DE VÉHICULES 2013 - MARCHÉS RÉGULIERS
Numéro de sollicitation E60LP-120006/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/19 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC) GOUVERNEMENT DU CANADA PROGRAMME DE VÉHICULES DE LOCATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS - MARCHÉS RÉGULIERS ET MARCHÉS CHOISIS MODIFICATION 002 Cette modification est émise afin d'apporter les corrections suivantes à la Demande d'offres à commandes: À LA PARTIE 1. INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISéES Le document 2006 (2012-07-11) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande d'offres et en fait partie intégrante. Le texte du paragraphe4 de la section 01 - Code de conduite et attestations, du document 2006 susmentionné est remplacé par ce qui suit: Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, le Canada informera les offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les offres doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l'émission d'une offre à commandes. Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement la vérification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et attestations, du document 2006 susmentionné est remplacé par ce qui suit: L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants, au besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de la période d'exécution de toute offre à commandes découlant de la présente demande d'offres. ================================================================= === À LA PARTIE 5 - ATTESTATIONS Attestations relatives au Code de conduite Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, l'autorité contractante informera les offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les offrants doivent fournir la liste des administrateurs avant l'émissions d'une offre à commandes. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement la vrification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. ================================================================= ==== À LA PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 2.1 Conditions générales 2010C (2012-07-16), Conditions générales - services (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. Le texte du paragraphe 4 de la section 27 - Code de conduite et attestations, du document 2010C susmentionné est remplacé par ce qui suit: Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité contractante chaque fois qu'il y a un changement d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de consentement correspondants. ================================================================= ============== À l'article 3.3 de la modification 002, Questions et Réponses Supprimer les questions et réponses 1 à 4 en entier. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dicaire(lp011), François
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7764 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-4944
- Adresse
-
Place due Portage, Phase III, 7B3
Portage III 7B3
11, rue Laurier/11 Laurier St.Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__LP.B011.E60845.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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