RÉPERTOIRE DE LOCATION DE VÉHICULES 2013 - MARCHÉS RÉGULIERS

Numéro de sollicitation E60LP-120006/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/09/19 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)
    
    GOUVERNEMENT DU CANADA
    PROGRAMME DE VÉHICULES DE LOCATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS - 
    MARCHÉS RÉGULIERS ET MARCHÉS CHOISIS
    
    MODIFICATION 002
    
    
    Cette modification est émise afin d'apporter les corrections
    suivantes à la Demande d'offres à commandes:
    
     À LA PARTIE 1.  INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISéES
    
    
    Le document 2006 (2012-07-11) Instructions uniformisées -
    demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
    concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande
    d'offres et en fait partie intégrante.
    
    	Le texte du paragraphe4 de la section 01 - Code de conduite et
    attestations, du document 2006 		susmentionné est remplacé par
    ce qui suit:
    
    Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
    possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
    les individus qui sont actuellement administrateurs de
    l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
    l'évaluation des offres, le Canada informera les offrants du
    délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le
    défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
    conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les offres
    doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
    l'émission d'une offre à commandes. 
    
    Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
    fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
    (Consentement  la vérification de lexistence dun casier
    judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
    la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
    fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
    aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
    
    	Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
    attestations, du document 2006 		susmentionné est remplacé par
    ce qui suit:
    
    L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant
    le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de
    la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au
    Canada les formulaires de consentement correspondants, au
    besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la
    liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au
    cours de la période d'exécution de toute offre à commandes
    découlant de la présente demande d'offres.
    
    =================================================================
    ===
    
    À LA PARTIE 5 - ATTESTATIONS
    
    Attestations relatives au Code de conduite 
    
    Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
    possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
    les individus qui sont actuellement administrateurs de
    l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
    l'évaluation des offres, l'autorité contractante informera les
    offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être
    fournie. Les offrants doivent fournir la liste des
    administrateurs avant l'émissions d'une offre à commandes. Le
    défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
    conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
    
    L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
    offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli
    et signé (Consentement  la vrification de lexistence dun casier
    judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
    la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
    fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
    aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
    =================================================================
    ====
    À LA PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
    
    2.1	Conditions générales
    
    2010C (2012-07-16), Conditions générales - services (complexité
    moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
    
    Le texte du paragraphe 4 de la section 27 - Code de conduite et
    attestations, du document 2010C  susmentionné est remplacé par
    ce qui suit:
    
    Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit
    diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
    l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
    contractante chaque fois qu'il y a un changement
    d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
    également fournir les formulaires de consentement correspondants.
    
    =================================================================
    ==============
    
    À l'article 3.3 de la modification 002, Questions et Réponses
    
    Supprimer les questions et réponses 1 à 4 en entier.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dicaire(lp011), François
    Numéro de téléphone
    (819) 956-7764 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-4944
    Adresse
    Place due Portage, Phase III, 7B3
    Portage III 7B3
    11, rue Laurier/11 Laurier St.
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    0
    000
    Français
    0

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: