Système de dilution proportionnelle

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Brunson Aquatic Test Systems, L.L.C.
2000 E. Broadway, #267
Columbia Missouri
United States
65201
Nature des besoins : 

Titre : Système de dilution proportionnelle
Numéro de l'appel d'offres : KW405-220334/A

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs de l'intention d'un ministère ou organisme d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC et au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des marchés peut aller de l'avant avec l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Besoin

2.1. Définition du besoin 

L'objectif principal du laboratoire d'écotoxicologie des moules situé au Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) est d'exposer les moules d'eau douce à différents produits potentiellement toxiques susceptibles d'être présents dans les cours d'eau canadiens.  Cela implique la mise en place de moules juvéniles ou adultes dans des réservoirs (béchers de 300 ml ou 1 l en verre) contenant différentes concentrations de substances toxiques potentielles dans de l'eau.  Les solutions de produits toxiques peuvent être à renouvellement statique (solutions changées régulièrement) ou à écoulement continu (les substances toxiques sont mélangées au préalable avec de l'eau et ajoutées continuellement à l'environnement des moules).  Les expositions en écoulement continu présentent un certain nombre d'avantages, mais peuvent être compliquées et nécessiter un contrôle précis des débits et des paramètres de qualité de l'eau pour garantir l'exposition des moules à des concentrations connues de substances toxiques.  Un système de dilution proportionnelle permet d'exposer les moules à des concentrations précises et connues de substances toxiques

2.2. Capacités obligatoires du système de dilution proportionnelle

a. Capable de réaliser des essais biologiques et toxicologiques sur les moules 
b. Expositions toxicologiques des moules en écoulement continu avec des concentrations précises et connues de substances toxiques.  
c. Comparable aux systèmes américains (U.S. Environmental Protection Agency (USEPA), et la Commission géologique des États-Unis (USGS)) permettant de réaliser facilement des comparaisons interlaboratoires avec des collaborateurs
  
2.3. Exigences techniques obligatoires pour le système de dilution proportionnelle
 
a. Les composants électriques doivent être certifiés CSA ou UL
b. Inclure un montage pour le contrôleur et les tubes et un panneau arrière compatible avec les structures existantes de l'installation de recherche sur la vie aquatique du Centre canadien des eaux intérieures (CCEI)
c. Inclure une pompe à eau standard et une pompe à eau de précision capable d'assurer un contrôle précis de l'écoulement d'eau et de produits toxiques à chaque récipient à moules
d. Inclure des collecteurs avec des aiguilles et des bouchons pour l'acheminement précis de l'eau et des substances toxiques vers chacun des 36 béchers de 300 ml ou 1 litre
e. Être compatible avec les béchers de 300 ml et de 1 l
f. Inclure des béchers de 300 mL et de 1 L modifiés à écoulement libre et avec tamis 
g. Inclure des boîtes de béchers en polypropylène avec supports intégrés pour séparateurs
h. Inclure des tubes en silicone durci au platine

2.4. Le système de dilution proportionnelle doit également inclure

a. L'installation
b. La garantie du fabricant
c. Une garantie d'un an sur les matériaux et la fabrication des pièces sur mesure
d. Un an de soutien à distance

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales) 

3.1. Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités que son système satisfait à toutes les spécifications énoncées aux points 2.1-2.4 de l'article 2. Définition du besoin.

3.2. Le fournisseur doit être capable de répondre aux exigences au moment de la publication de l'avis.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

4.1. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné 

Conformément au Règlement sur les marchés de l'État de la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrat est attribué, car qu'il a été déterminé qu'un seul fournisseur est capable d'exécuter le contrat pour les raisons énumérées ci-dessous.

Le vendeur est propriétaire des séparateurs Brunson utilisés dans le système de dilution proportionnelle.  Des systèmes similaires construits par la même société sont utilisés par nos collaborateurs américains (USEPA, USGS) Il s'agit d'une unité construite sur mesure par un fournisseur ayant plus de 15 ans d'expérience dans la construction d'unités similaires pour des laboratoires gouvernementaux et universitaires aux États-Unis.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce contrat en vertu du, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité 

Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :

l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), alinéa 513 (1)b)

8. Période du contrat proposé et dates de livraison
 
8.1. La période du contrat commence à la date d'attribution du contrat et prend fin 2 mois après la livraison.

9. Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimative du contrat est inférieure à 80 000 $ canadiens

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Brunson Aquatic Test Systems, LLC
3957 County Road 259 
Fulton, MO 65201, USA

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 17 janvier 2022 à 14 h HNE.

13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

13.1. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Melanie Gillis

Spécialiste de l'approvisionnement | bureau d'approvisionnement de Kingston
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Région de l'Ontario
Téléphone : 613-328-2654
Courriel : Melanie.Gillis2@pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.