(RCP) Systèmes de détection de menaces biologiques

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Clermark Inc
154 Forrest Ridge Crt
Welland Ontario
Canada
L3C0C2
Nature des besoins : 

(RCP) Systèmes de détection de menaces biologiques 

W6399-17KC24/A
Littlefield, Mike
N° de téléphone - (613) 545-8058 (    )
Nº fax - (613) 545-8067 (    )

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

Systèmes de détection de menaces biologiques par réaction en chaîne de la polymérase (RCP) 
 
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite élargir son ensemble actuel de systèmes de détection de menaces biologiques par réaction en chaîne de la polymérase (RCP), qui se trouve à Trenton en Ontario. Le Biofire RAZOR EX est un système robuste pouvant être déployé sur le terrain qui détecte et identifie les agents de guerre biologiques. Le système permet de réaliser des tests portatifs fiables afin de détecter la présence d'agents de guerre biologiques en utilisant la technologie  RCP, et il a la capacité de détecter plusieurs menaces en un seul test.

Le besoin immédiat du MDN comprend, entre autres, les éléments suivants :
-vingt-quatre (24) trousses RAZOR EX complètes, conformément à la configuration du numéro de nomenclature de l'OTAN 6665-01-588-4381;
-cent vingt-cinq (125) trousses canadiennes 10-Target (trousse, écouvillons, seringues), conformément à la configuration du numéro de nomenclature de l'OTAN 6665-01-588-4381;
-cent vingt-cinq (125) trousses RAZOR SIM 10, conformément à la nomenclature de l'OTAN 6665-01-624-4065;
-une liste des pièces de rechange recommandées par le fabricant;
-des manuels d'utilisateur/d'entretien;
-du soutien en service (SES) pour une période de deux ans.

Le besoin optionnel du MDN comprend, entre autres, les éléments suivants :
Dans les 24 mois suivant l'attribution du contrat
-jusqu'à quatre (4) trousses RAZOR EX, conformément à la configuration du numéro de nomenclature de l'OTAN 6665-01-588-4381 (dans les vingt-quatre (24) mois suivant l'attribution du contrat);
-un (1) an de SES supplémentaire;
-une (1) séance de formation;
-jusqu'à cent quarante (140) trousses canadiennes 10-Target (NNO 6665-01-627-1050);
-jusqu'à cinquante (50) trousses de formation RAZOR (NNO 6550-01-565-5396); 
-jusqu'à cent quarante (140) trousses RAZOR SIM 10 (NNO 6665-01-624-4065);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR BA 3 Target (NNO 6550-01-552-8454);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Food Screen 3 Target (NNO 6550-01-565-5395);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Water Screen 3 Target (NNO 6665-01-565-7365).

Dans les 36 mois suivant l'attribution du contrat
-un (1) an de SES supplémentaire;
-une (1) séance de formation;
-jusqu'à cent quarante (140) trousses pochettes canadiennes 10-Target (NNO 6665-01-627-1050);
-jusqu'à cinquante (50) trousses de formation RAZOR (NNO 6550-01-565-5396); 
-jusqu'à cent quarante (140) trousses RAZOR SIM 10 (NNO 6665-01-624-4065);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR BA 3 Target (NNO 6550-01-552-8454);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Food Screen 3 Target (NNO 6550-01-565-5395);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Water Screen 3 Target (NNO 6665-01-565-7365).

Dans les 48 mois suivant l'attribution du contrat
-un (1) an de SES supplémentaire;
-une (1) séance de formation;
-jusqu'à cent quarante (140) trousses pochettes canadiennes 10-Target (NNO 6665-01-627-1050);
-jusqu'à cinquante (50) trousses de formation RAZOR (NNO 6550-01-565-5396); 
-jusqu'à cent quarante (140) trousses RAZOR SIM 10 (NNO 6665-01-624-4065);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR BA 3 Target (NNO 6550-01-552-8454);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Food Screen 3 Target (NNO 6550-01-565-5395);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Water Screen 3 Target (NNO 6665-01-565-7365).

Dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat
-un (1) an de SES supplémentaire;
-une (1) séance de formation;
-jusqu'à cent quarante (140) trousses pochettes canadiennes 10-Target (NNO 6665-01-627-1050);
-jusqu'à cinquante (50) trousses de formation RAZOR (NNO 6550-01-565-5396); 
-jusqu'à cent quarante (140) trousses RAZOR SIM 10 (NNO 6665-01-624-4065);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR BA 3 Target (NNO 6550-01-552-8454);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Food Screen 3 Target (NNO 6550-01-565-5395);
-jusqu'à cinquante (50) trousses RAZOR Water Screen 3 Target (NNO 6665-01-565-7365).

Dispositions en matière de sécurité pour le fournisseur canadien 

(1) L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

(2) Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont aux exigences suivantes :

Généralités
Le présent devis fournit un résumé des exigences de rendement opérationnel et techniques pour le Système de détection de menaces biologiques par  réaction en chaîne de la polymérase (SDMBRCP).

Définitions

Limite de détection La concentration minimale de l'agent pathogène dans l'échantillon permettant à l'instrument de détecter et d'identifier le pathogène en question.

Simultané Test réalisé en parallèle pour plusieurs pathogènes et agents, en préparant et traitant un seul échantillon en un seul test.
 
Acronymes
UFC  unités formatrices de colonies
ml  millilitre
RCP  réaction en chaîne de la polymérase 
SDMBRCP Système de détection de menaces biologiques par RCP
UFP  unités formatrices de plaques
V c.a.  volts de courant alternatif   
V c.c.  volts en courant continu 

Exigences opérationnelles
Le SDMBRCP doit :

(a) utiliser la technologie de réaction en chaîne de la polymérase (RCP) pour détecter et identifier;
(b) être conçus de manière à réaliser des tests portatifs; 
(c) avoir des composantes extérieures principales de couleur noire ou olivâtre;
(d) pouvoir traiter des échantillons d'écouvillonnage, de liquide, de culture et de poudre.

Exigences techniques

Analyses et identification
Le SDMBRCP doit :

(a) avoir un temps d'analyse de trente (30) minutes ou moins;
(b) avoir une fonction d'analyse de contrôle pour éviter les faux négatifs;
(c) avoir un seuil de détection de 100 UFC/ml ou mieux pour les bactéries;
(d) avoir un seuil de détection de 1000 UFP/ml ou mieux pour les virus;
(e) pouvoir tester et identifier jusqu'à dix (10) cibles simultanément. 

Poids et dimensions
Le SDMBRCP doit :

(a) peser 12 lb ou moins (incluant la pile);
(b) respecter les contraintes de dimension suivantes :
 largeur 12" po ou moins;
 profondeur 6" po ou moins;
 hauteur 8" po ou moins.

Température
Le SDMBRCP doit :
(a) faire des analyses dans des températures allant (minimum) de 0 °C à +40 °C;
(b) pouvoir être entreposé dans des températures (minimum) de -33 °C à +70 °C.

Durée limite d'entreposage
Les réactifs du SMDBRCP doivent avoir une durée limite d'entreposage d'au moins 6 mois à partir de la date de livraison.

Essais et identification
Le SMDBRCP doit pouvoir réaliser des tests afin d'identifier les bactéries et les virus suivants :

(a) Bactéries :
i. bacillus charbon
ii. Brucella spp
iii. Coxiella
iv. Francisella Tularensis
v. Yersinia Pestis

(b) Virus :
i. variole
ii. encéphalite équine du Venezuela

Données et diagnostics
Le SMDBRCP doit :

(a) avoir un système autodiagnostic qui surveille les défaillances du système;
(b) entreposer des données pour au moins 60 analyses;
(c) exporter les rapports sur les données à un ordinateur PC;
(d) pouvoir communiquer avec un ordinateur PC.

Puissance
Le SMDBRCP doit :

(a) être alimenté par 110-220 V c.a.;
(b) être alimenté par 24 V c.c.;
(c) être alimenté par des piles rechargeables; 
(d) faire au moins quatre (4) exécutions complètes (p. ex. tester jusqu'à 10 différents agents simultanément) sur une seule charge;
(e) inclure un chargeur de pile.

Produits consommables
Le SMDBRCP doit inclure une trousse complète de produits consommables avec instrument (p. ex. une solution tampon, des compte-gouttes, des écouvillons, des tubes et tout autre article nécessaire à l'exécution des tests).

Étui de transport
Le SMDBRCP doit inclure un étui de transport fait de plastique rigide et doublé de mousse qui répond aux contraintes suivantes :
(a) Il doit contenir suffisamment d'espace pour :
i. l'instrument;
ii. les piles, le chargeur, les adaptateurs c.a. et c.c.;
iii. les câbles et connecteurs;
iv. les produits consommables;
v. le manuel d'utilisation;
vi. tout autre article nécessaire au fonctionnement du SMDBRCP.

(b) Il doit y avoir des trous et des espaces pour les articles de la liste (a).
(c) Il doit comprendre une poignée de transport.
Il doit être résistant à l'eau et à la poussière, conformément à la norme IP67.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance

L'entreprise « Clermark Inc.Waters Limited » est le seul distributeur autorisé des produits BIOFIRE RAZOR EX au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « Clermark Inc. », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition quelle nutilise pas la présente disposition dans le but déviter la concurrence entre les fournisseurs ou dune manière qui établit une discrimination à légard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à lappel doffres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexiste pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour lune des raisons suivantes :
iii) labsence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Exonérés en vertu de l'ALÉNA Annexe 1001.1 b-1, section b

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Exonérés en vertu de l'amp-OMC annexe 4, marchandises

Accord économique et commercial global (AECG) :
Exonérés sous AECG annexe 19-4, marchandises

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

a. L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 31 mars 2019.

9. Coût estimatif du contrat proposé

a. La valeur estimée du contrat, est 2 200 000.00 $ (TPS/TVH en sus). 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Clermark Inc.
356 Hillsboro Pvt,
Kanata, Ontario
K2M 3B1

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 16 Août 2018 à 14 h (EST). 

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom :   Mike Littlefield
Titre :  Specialiste de l'approvisionnement
                Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
                Direction générale des approvisionnements
Adresse :  86, rue Clarence, 2e etage
  Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone :  613-545-8058
Télécopieur :  613-545-8067
Courriel :  mike.littlefield@pwgsc.tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.