DDR - pain et de produits de boulangerie

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DDR - pain et de produits de boulangerie

E6TOR-17RM05/B
Littlefield, Mike
N° de téléphone - (613) 545-8058 (    )
Nº fax - (613) 545-8067 (    )


Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) et du Service correctionnel du Canada (SCC), lance une demande de renseignements (DDR) pour obtenir de l’information et des commentaires de la part des fournisseurs et de l’industrie concernant la distribution de pain et de produits de boulangerie en Ontario. 

Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :

a) ouvrir des discussions avec l’industrie au sujet de l’approvisionnement en pain et produits et de boulangerie;
b) comprendre ce que les fournisseurs ont à offrir et mettre leurs connaissances à profit pour élaborer un processus cohérent permettant de produire des résultats probants;
c) obtenir la rétroaction de l’industrie par rapport aux questions posées;
d) obtenir les commentaires des fournisseurs sur tout enjeu qui aurait des répercussions sur leur capacité à soumissionner dans le cadre de l’invitation à soumissionner subséquente et/ou à répondre aux besoins;
e) recueillir les connaissances et les recommandations de l’industrie concernant les pratiques exemplaires qui permettraient d’accroître le succès du marché et/ou cerner tout risque qui pourrait avoir des répercussions sur le marché; 
f) informer l’industrie que SPAC envisage d’émettre une offre à commandes principale et régionale (OCPR) unique plutôt qu’une série d’offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) pour des besoins en pain et produits de boulangerie dans la région de l’Ontario;
g) informer l’industrie de l’amalgame et de la fusion des exigences du SCC et du MDN.


La présente DDR ne constitue ni un appel d’offres ni une demande d’offre à commandes (DOC). Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR ne sera conclu. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction d’une ébauche des exigences de rendement provisoires (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de planification budgétaire.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.


Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DI.

La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.