Système d'analyseur Hemostatis

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Haemonetics Canada LTD
125 Summer street
Boston Massachusetts
United States
02110
Nature des besoins : 

Système d'analyseur Hemostatis

W7719-215522/A
Cook, Wayne
N° de téléphone - (613) 401-0623 (    )
Nº fax - (613) 687-6656 (    )


1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)  

Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC d'ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin 
a) Le ministère de la Défense nationale (MDN) cherche à faire l'acquisition d'un (1) analyseur d'hémostase viscoélastique automatisé - Analyseur d'hémostase TEG 6s avec les accessoires suivants au plus tard le 31 janvier 2021 : 
i. HMN-118332-00 Lecteur de codes à barres, USB
ii. HMN-118034-00 Imprimante, USB
iii. HMN-118035-00 Papier pour imprimante, USB
iv. HMN-TEG1VALIDATION Analyseur de calcul et de certification de la validation
b) Les produits consommables suivants avec les dates d'expiration les plus éloignées :
i. HMN-07-601 Cartouche hémostase globale - Citratée : K, KH, RT, FF 10/CA
ii. HMN-07-615 Cartouche PlateletMapping® ADP 10/CA
iii. HMN-07-650 Cartouche CQ niveau 1 - Cartouches TEG 6s 10/CA
iv. HMN-07-651 Cartouche CQ niveau 2 - Cartouches TEG 6s 10/CA
v. HMN-07-662 Trousse d'essai fiole CQ 12/CA
c) L'entrepreneur doit être capable d'offrir les services suivants pour l'analyseur d'hémostase automatisé :
i. Installation de l'instrument un (1) mois après la livraison :
1. L'entrepreneur doit offrir l'installation sur place du TEG 6s et de son logiciel. L'entrepreneur doit s'assurer que les articles installés sont bien réglés, étalonnés et préparés de sorte que l'équipement soit prêt pour utilisation immédiate. 
ii. Formation un (1) mois après la livraison :
1. L'entrepreneur doit fournir une formation sur place au site de RDDC - CRT, y compris le matériel nécessaire pour bien utiliser l'analyseur d'hémostase dans le mois suivant la livraison de l'instrument. La formation doit comprendre à tout le moins ce qui suit : préparation des agents réactifs et fournitures, fonctionnement du logiciel de l'instrument, étalonnage et contrôle de la qualité, mise en service et analyse d'échantillons et maintenance de l'instrument. 
2. Tous les coûts de l'entrepreneur associés à la formation (y compris les manuels, les manuels de références, la documentation, les frais de scolarité et les dépense de déplacement et d'hébergement) doivent être inclus dans le prix du contrat. 
d) Plan d'entretien :
i. L'entrepreneur doit fournir un plan d'entretien annuel pour l'instrument TEG 6s qui comprend :
1. Appel de service avec intervention sur les lieux en moins de 24 heures.
2. Accès illimité à un centre de soutien.
3. Contrat d'entretien annuel qui comprend une maintenance préventive annuelle de l'instrument et toutes les réparations/mises à jour requises. Tous les déplacements, toutes les pièces et toute la main-d'œuvre inclus.
e) Options :
i. L'entrepreneur doit fournir les options suivantes :
1. Deux (2) options supplémentaires d'un (1) an de soutien et de maintenance pour le logiciel.
2. Produits livrables propres à l'instrument TEG 6s au besoin pour trois (3) options supplémentaires d'un (1) an après l'octroi du contrat par l'entremise d'une autorisation de travail. Ces produits sont décrits aux points F à K mais pourraient également comprendre des produits non spécifiés pouvant être requis à une date ultérieure.  
f) L'analyseur d'hémostase doit être un instrument de table qui respecte les spécifications suivantes. L'instrument doit :
i. permettre la surveillance automatique et l'enregistrement en continu des propriétés viscoélastiques globales du sang, du début de la phase de coagulation à la fin de la fibrinolyse;
ii. fournir des données sur plus d'une voie de la coagulation, p. ex. sur la voie extrinsèque et la voie intrinsèque;
iii. analyser les activités fonctionnelles des cellules sanguines en corrélation avec les composants du plasma comme les plaquettes et le fibrinogène;
iv. être insensible aux chocs et aux vibrations. 
v. être contrôlé par un système informatique pour le contrôle de la qualité, la collecte et l'analyse des données et la production de rapports.
vi. être entièrement automatisé : aucune préparation/manipulation des échantillons requise; aucune préparation de l'essai; aspiration et détection automatique de l'échantillon de sang.
vii. requérir un échantillon sanguin de 500 µL ou moins, analyser des dédoublements ou des essais en nombre suffisant avec un minimum de collecte de sang;
viii. être homologué par Santé Canada;
ix. être doté d'au moins quatre (4) canaux permettant des analyses multiples pour effectuer quatre sortes d'essais, y compris les séquences de coagulation extrinsèques et intrinsèques (fibrogène et héparine fonctionnelles respectivement);
x. être un instrument de table pouvant être déposé ou configuré sur une table de laboratoire et être portatif et pouvoir être transporté manuellement (<10 lb).
xi. comprendre une trousse d'installation, l'étalonnage et la formation sur le site;
xii. satisfaire aux normes CSA relatives aux appareils électroniques (c.-à-d. 110 V, 60 Hz);
xiii. être à cartouche et comprendre un essai pour la fonction des plaquettes vraie;
xiv. ne pas nécessiter d'intervention humaine pour effectuer les essais après l'introduction de l'échantillon.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
a. appareil permettant la surveillance automatique et l'enregistrement en continu des propriétés viscoélastiques du sang total, du début de la phase de coagulation à la fin de la fibrinolyse.
b. appareil fournissant des données sur plus d'une voie de la coagulation, p. ex. sur la voie extrinsèque et la voie intrinsèque.
c. appareil analysant les activités fonctionnelles des cellules sanguines en corrélation avec les composants du plasma comme les plaquettes et le fibrinogène.
d. appareil insensible aux chocs et aux vibrations 
e. appareil contrôlé par un système informatique pour le contrôle de la qualité, la collecte et l'analyse des données et la production de rapports.
f. appareil entièrement automatisé : aucune préparation/manipulation des échantillons requise; aucune préparation de l'essai; aspiration et détection automatique de l'échantillon de sang.
g. appareil requérant un échantillon sanguin de 500 µL ou moins analyser des dédoublements ou des essais en nombre suffisant avec un minimum de collecte de sang.
h. appareil homologué par Santé Canada.
i. appareil doté d'au moins quatre (4) canaux permettant des analyses multiples pour effectuer quatre sortes d'essais y compris les séquences de coagulation extrinsèques et intrinsèques (fibrogène et héparine fonctionnelles respectivement).
j. appareil de table pouvant être déposé ou configuré sur une table de laboratoire et portatif pour être transporté manuellement (<10 lb).
k. appareil comprenant la trousse d'installation et l'installation, l'étalonnage et la formation sur le site.
l. appareil satisfaisant aux normes CSA relatives aux appareils électroniques (c.-à-d. 110 V, 60 Hz).
m. appareil à cartouche qui comprend un essai pour la fonction des plaquettes vraie.
n. appareil ne nécessitant aucune intervention humaine pour effectuer les essais après l'introduction de l'échantillon.
o. LANGUE.  Toute l'instruction et le matériel doivent être offerts en anglais.
p. SÉCURITÉ
L'Autorité désignée en matière de sécurité pour le Canada (ADS canadien) pour les questions industrielles au Canada est la Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII), Secteur de la sécurité industrielle (SSI), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L'ADS canadien est chargée d'évaluer la conformité des entrepreneurs/sous-traitants aux exigences en matière de sécurité pour les fournisseurs étrangers. Les exigences en matière de sécurité suivantes s'appliquent à l'entrepreneur/au sous-traitant, incorporés ou autorisés à faire des affaires dans un état autre que le Canada et qui assurent la prestation de services décrites dans le contrat/sous-traitance ultérieur. 
1. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire doit être dans un pays de l'Union européenne, dans un pays de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou dans un des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente en matière de sécurité et un protocole d'entente bilatérale ou multinationale. Le programme de sécurité a des ententes en matière de sécurité et protocole d'entente bilatérale ou multinationale avec les pays mentionnés au site de TPSGC suivant: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/international-fra.html. 
2. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire doit, en tout temps durant l'exécution du contrat/sous-traitance, tenir une équivalence à une vérification d'organisation désignée (VOD), délivrée par l'ADS canadien comme suit : 
i. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire doit fournir une preuve qu'il est incorporé ou autorisé à faire affaire dans son champ de compétence. 
ii. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire ne doit pas entreprendre les travaux, fournir les services ou assurer toute autre prestation tant que l'Administration désignée en matière de sécurité au Canada (ADS canadien) n'a pas confirmé le respect de toutes les conditions et exigences en matière de sécurité stipulées dans le contrat. L'ADS canadien donne cette confirmation par écrit à l'entrepreneur/au sous-traitant étranger destinataire. Un Formulaire d'attestation remis par l'ADS canadien à l'entrepreneur/au sous-traitant étranger destinataire permettra de confirmer la conformité et l'autorisation de fournir les services prévus. 
iii. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire proposé doit identifier l'agent de sécurité du contrat (ASC) autorisé et un agent remplaçant de sécurité d'entreprise (ARSE) (le cas échéant) qui sera responsable du contrôle des exigences de sécurité, telles qu'elles sont définies dans le contrat/sous-traitance. Cette personne sera désignée par le président-directeur général ou par un cadre supérieur clé de l'entreprise étrangère destinataire proposée. Les cadres supérieurs clés comprennent les propriétaires, les agents, les directeurs, les cadres et les partenaires occupant un poste qui leur permettrait d'avoir une influence sur les politiques ou les pratiques de l'organisation durant l'exécution du contrat/sous-traitance. 
iv. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire n'autorisera pas l'accès à des lieux à accès restreint au Canada, sauf à son personnel, sous réserve des conditions suivantes: 
a. Le personnel a un besoin de savoir pour l'exécution du contrat/sous-traitance; 
b. Le personnel a fait l'objet d'une vérification du casier judiciaire valide, avec des résultats favorables, d'une agence gouvernementale reconnue ou d'une organisation du secteur privé dans leur pays, ainsi qu'une vérification d'antécédents, validé par l'ADS canadien. 
c. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire doit s'assurer que le personnel consente à la divulgation du casier judiciaire et antécédents à l'ADS canadien et d'autres fonctionnaires du gouvernement canadien, si demandé; et 
d. Le Gouvernement du Canada se réserve le droit de refuser aux sites à accès restreint à l'entrepreneur/au sous-traitant étranger destinataire pour cause. 
3. Les renseignements/biens de niveau CANADA PROTÉGÉ fournis ou produits dans le cadre du contrat/sous-traitance ne doivent pas être remis à un autre sous-traitant étranger destinataire, sauf dans les cas suivants: 
a. L'ADS canadien atteste par écrit que le sous-traitant étranger destinataire a obtenu l'accès aux renseignements/biens de niveau CANADA PROTÉGÉ par l'intermédiaire de l'ADS canadien; 
b. L'ADS canadien donne son autorisation écrite lorsque l'autre sous-traitant étranger destinataire est situé dans un autre pays. 
4. L'entrepreneur/Le sous-traitant étranger destinataire exigeant aux sites à accès restreint en vertu du présent contrat, doit présenter une demande pour l'accès au site au Dirigeant principal de la sécurité du Ministère de la Défense nationale du Canada. 
5. Si un entrepreneur étranger destinataire est choisi comme fournisseur dans le cadre de ce contrat/sous-traitance, des clauses de sécurité propres à son pays seront établies et mises en oeuvre par l'ADS canadien; ces clauses seront fournies à l'autorité contractante du gouvernement du Canada, afin de respecter les dispositions de sécurité relatives aux équivalences établies par l'ADS canadien. 
6. Les sous-traitances comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribuées sans l'autorisation écrite préalable de l'ADS canadien. 
7. Tous les contrats de sous-traitance attribués à un entrepreneur étranger destinataire ne doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de l'AVD canadienne afin de confirmer les exigences de sécurité à imposer aux sous-traitants. 
8. Tous les contrats de sous-traitance attribués par un entrepreneur étranger destinataire ne doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de l'AVD canadienne afin de confirmer les exigences de sécurité à imposer aux sous-traitants. 


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI)

5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

a. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] »).

6. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Référence des exigences Date de livraison
A à B Avant le 31 janvier 2021
C En moins d'un (1) mois après la livraison des produits A à K, mais avant le 31 mars 2021
D Pour deux (2) options supplémentaires d'un (1) an 
E Pour trois (3) options d'un (1) an

7. Coût estimatif du contrat proposé 

a) La valeur estimative du marché, y compris les options, est de : 256 053,66 $ x (la TPS ou la TVH en sus). 

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Haemonetics Corporation
125 Summer Street
Boston, MA 02110

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités 

La date d'échéance pour accepter les énoncés de capacités est le 18 décembre 2020 à 14 h (HNE). 

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l'adresse suivante : 

Wayne Cook
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PWGSC), Bureau des approvisionnements de Petawawa
101, rue Menin, Garnison de Petawawa
Immeuble S-11, salle C-114
Petawawa, Ontario
K8H 2X3
Téléphone : 613-401-0623
Fax : 613-687-6656
Courriel : wayne.cook@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.