Vaisselles et ustensiles à usage unique compostable

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette demande d'offres à commandes (DOC) annule et remplace la DOC numéro E6TOR-20NM01/A, datée du 2020-10-02 dont la date de clôture était le 2020-12-16, à 1400 heures.

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario à TPSGC.orreceptiondessoumissions-orbidreceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

Le Canada a besoin d'établir une offre à commandes principale, à l'échelle nationale ou régionale, pour la fourniture et la livraison de vaisselles et ustensiles à usage unique compostable divers tel que décrit à l'annexe A Besoin. Cette offre à commandes principale sera utilisée par des utilisateurs fédéraux désignés et des utilisateurs désignés d'une province/d'un territoire, y compris les régions assujetties Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), selon la demande.  

Voici une liste des provinces et des territoires qui ont montré un intérêt à l'égard des commandes subséquentes à l'offre à commandes :
• Province de la Nouvelle-Écosse
• Territoire du Yukon
• La province du Manitoba
• Province de l'Ontario
Seulement les utilisateurs autorisés auront la permission d'émettre des commandes subséquentes à l'OCPN. Une liste des utilisateurs autorisés sera offerte au insérer - Utilisateurs autorisés.

La période de l'OCPN sera de la date d'émission au 30 septembre 2022 avec le droit de prolonger pour 1 période supplémentaire de 6 mois selon les mêmes termes et conditions.

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.