Entretien d’AchatsCanada

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Enlèvement des munitions explosives non explosées (UXO)

Numéro de sollicitation EN438-201001/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/06/02 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Numéro de la demande de soumissions : EN438-201001/A
    Titre : Enlèvement des munitions explosives non explosées (UXO)
    
    Le ministère de la Défense nationale exige jusqu'à deux (2) contrats d'autorisation des tâches (TAC) pour mener des activités de gestion des risques, d'atténuation des risques et de caractérisation des sites de munitions explosives non explosées (UXO) sur les anciens sites et autres propriétés appartenant au ministère de la Défense nationale situés partout au Canada, à l'exception des sites au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui sont soumis à des ententes de revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin de livraison dans les zones d'ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera sollicité dans le cadre d'un marché distinct, en dehors de tout contrat qui en résulte.
    
    La durée de chaque contrat sera de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2023, avec la possibilité irrévocable de prolonger le contrat de deux (2) périodes supplémentaires d'un an jusqu'au 31 mars 2025.
    
    Les activités menées dans le cadre de ce TAC peuvent inclure (sans s'y limiter) l'évitement des UXO, l'installation de panneaux de signalisation, les activités d'enquête sur les UXO, y compris les évaluations de zones étendues et la validation de détection de cibles en situation réelle, les études géophysiques, la communication et le contrôle institutionnel, le nettoyage de surface et souterrain, le soutien de consultants sous-traitants aux services de lutte contre les UXO et toutes les activités de gestion de projet et de compte rendu connexes.
    
    L'entrepreneur sera responsable de s'assurer que tout le personnel, l'équipement et l'expertise technique requis pour effectuer les travaux décrits dans le présent TAC et les autorisations des tâches (AT) subséquentes sont disponibles et respectent tous les règlements et normes applicables aux travaux.
    
    Les détails particuliers des travaux seront communiqués dans les AT ultérieures. Les activités seront menées « sur demande », selon ce que déterminera le directeur de projet du MDN (DP du MDN).
    
    Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
    
    Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). 
    
    Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
    
    Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements
    
    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
    
    L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe E, remplie et signée et l'envoyer au le gestionnaire du projet du ministère de la Défense nationale (GP MDN) avant de leur donner accès aux renseignements fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux.
    
    Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.
    
    Veuillez transmettre vos questions à:
    
    Andrew Denbeigh
    Téléphone:   613-484-1586 
    Courriel:   andrew.denbeigh@pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Denbeigh, Andrew
    Numéro de téléphone
    (613) 484-1586 ( )
    Adresse courriel
    andrew.denbeigh@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    (613) 545-8067
    Adresse
    Kingston Procurement
    Des Acquisitions Kingston
    86 Clarence Street, 2nd floor
    Kingston, Ontario, K7L 1X3

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    3
    003
    Anglais
    25
    002
    Français
    3
    002
    Anglais
    17
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    29
    000
    Français
    23
    000
    Anglais
    99

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: