Enlèvement des munitions explosives non explosées (UXO)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Numéro de la demande de soumissions : EN438-201001/A
Titre : Enlèvement des munitions explosives non explosées (UXO)

Le ministère de la Défense nationale exige jusqu'à deux (2) contrats d'autorisation des tâches (TAC) pour mener des activités de gestion des risques, d'atténuation des risques et de caractérisation des sites de munitions explosives non explosées (UXO) sur les anciens sites et autres propriétés appartenant au ministère de la Défense nationale situés partout au Canada, à l'exception des sites au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui sont soumis à des ententes de revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin de livraison dans les zones d'ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera sollicité dans le cadre d'un marché distinct, en dehors de tout contrat qui en résulte.

La durée de chaque contrat sera de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2023, avec la possibilité irrévocable de prolonger le contrat de deux (2) périodes supplémentaires d'un an jusqu'au 31 mars 2025.

Les activités menées dans le cadre de ce TAC peuvent inclure (sans s'y limiter) l'évitement des UXO, l'installation de panneaux de signalisation, les activités d'enquête sur les UXO, y compris les évaluations de zones étendues et la validation de détection de cibles en situation réelle, les études géophysiques, la communication et le contrôle institutionnel, le nettoyage de surface et souterrain, le soutien de consultants sous-traitants aux services de lutte contre les UXO et toutes les activités de gestion de projet et de compte rendu connexes.

L'entrepreneur sera responsable de s'assurer que tout le personnel, l'équipement et l'expertise technique requis pour effectuer les travaux décrits dans le présent TAC et les autorisations des tâches (AT) subséquentes sont disponibles et respectent tous les règlements et normes applicables aux travaux.

Les détails particuliers des travaux seront communiqués dans les AT ultérieures. Les activités seront menées « sur demande », selon ce que déterminera le directeur de projet du MDN (DP du MDN).

Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe E, remplie et signée et l'envoyer au le gestionnaire du projet du ministère de la Défense nationale (GP MDN) avant de leur donner accès aux renseignements fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux.

Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.

Veuillez transmettre vos questions à:

Andrew Denbeigh
Téléphone:   613-484-1586 
Courriel:   andrew.denbeigh@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.