Services de soutien à la formation

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Numéro de la demande de soumissions : W4938-19002S/A
Titre : Services de soutien à la formation

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services administratifs, de soutien de l'instruction, de soutien pédagogique et d'élaboration de didacticiels pour les cours d'instruction des Forces armées canadiennes (FAC) offerts par l'Académie canadienne de la Défense (ACD) et la Génération de personnel militaire (GPM). Les services doivent être fournis sur demande à des emplacements principaux (par exemple) : Borden (Ontario), Kingston (Ontario), Toronto (Ontario), Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) et d'autres endroits au Canada, comme l'indique l'Autorisation des tâches. 

Le Canada prévoit attribuer un seul contrat. La période du contrat sera du 2019-05-01 au 2020-04-30 inclusivement.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,  consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de  l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent  besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux  pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.

Veuillez adresser les demandes de renseignements à le Autorité contractante :

Nom : Andrew Denbeigh
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Téléphone : 613-484-1586
Courriel : andrew.denbeigh@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.