Services d'évaluation de la vulnérabilité de l'eau

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Numéro de la demande de soumissions : EN438-189002/A
Titre : Services d'évaluation de la vulnérabilité de l'eau

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de deux (2) contrats comportant des autorisations de tâches (CAT) pour réaliser des évaluations sur la vulnérabilité de l'eau potable et pour préparer des plans de surveillance et de gestion, comme indiqué à l'annexe «A», à divers endroits au Canada.

La durée de chaque contrat sera à partir de la date de l'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2021, plus deux (2) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

L'entrepreneur devra faire en sorte que le personnel, l'équipement et l'expertise technique nécessaires pour réaliser les travaux décrits dans le présent CAT et les autorisations de tâches (AT) subséquentes soient disponibles et satisfont aux règlements et aux normes applicables aux travaux. Les renseignements précis sur les travaux seront communiqués dans les AT subséquentes. Les activités seront réalisées au besoin, sur demande, tel que déterminé par le gestionnaire de projet du MDN (GP du MDN).

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de  l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les  revendications territoriales globales.

Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l'entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, et l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux  pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe F, remplie et signée et l'envoyer au le gestionnaire du projet du ministère de la Défense nationale (GP MDN) avant de leur donner accès aux renseignements fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux.

Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.

Veuillez adresser les demandes de renseignements à le Autorité contractante :

Nom : Andrew Denbeigh
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Téléphone : 613-484-1586
Courriel : andrew.denbeigh@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.