enquête environnementale Stony Point Premières nations, Ontario

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

enquête environnementale Stony Point Premières nations, Ontario

EN438-188001/A
Denbeigh, Andrew
N° de téléphone - (613) 484-1586
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel - Andrew.Denbeigh@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

1.1.1 Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services pluriannuels d'évaluation environnementale de site (ÉES), d'évaluation des risques à la santé humaine et écologiques (ERSHE), et de gestion des risques pour permettre la conception et la mise en œuvre d'un plan d'élimination et d'assainissement de munitions explosives non explosées (UXO); d'assainissement de secteurs préoccupants; et de démolition d'infrastructures à l'ancien camp Ipperwash à Stony Point (Ontario) (le site) conformément à l'Accord de règlement définitif Ipperwash conclu entre la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'Accord de règlement définitif). 
La conception du plan d'élimination et d'assainissement ne fait pas partir de la portée des tâches à réaliser dans le cadre du présent contrat de services environnementaux. Le MDN assurera la conception du plan d'élimination et d'assainissement avec le soutien de Stantec Consulting Ltd. (Stantec) dans le cadre d'un contrat distinct.   
Les services devant être exécutés dans le cadre du présent contrat de services environnements porteront sur l'ÉES et non sur  les munitions explosives non explosées (UXO). L'élimination des UXO de zones précises sera effectuée avant la réalisation  de la caractérisation du site. Toutefois, les tâches devant être effectuées dans le cadre du présent contrat de services environnementaux comprendront l'élaboration et la mise en œuvre de plans de santé et sécurité (S&S) propres au site pour les travaux de caractérisation de site. Le plan de S&S  vise à identifier, contrôler et atténuer les risques liés à la présence éventuelle d'UXO dans les zones de travail. 
La portée des tâches à exécuter dans le cadre du présent contrat de services environnementaux ne comprendra pas l'élimination des UXO, l'assainissement de matières contaminées, ou la démolition  d'infrastructures, mais peut comprendre l'exécution d'évaluations des options de gestion ou d'atténuation des risques (ÉOG); de plans de gestion des risques (PGR); et de plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants.
Le MDN définira la portée exacte des travaux devant être exécutés dans le cadre du présent contrat de services environnementaux, selon les besoins, au sein des autorisations de tâches individuelles. Le MDN supervisera la mise en œuvre des travaux et SPAC assurera l'administration du contrat. Stantec (dans le cadre d'un contrat distinct) fournira des services de soutien de  gestion de projet et technique au MDN, y compris des services de contrôle de la qualité (incluant l'examen des plans et des rapports de travail produits par l'entrepreneur) en vue de l'exécution des travaux. 
1.1.2 Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 

1.1.3 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

1.1.4 Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

1.1.5 Une conférence des soumissionnaires facultative est prévue pour ce besoin.  l est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à Stony Point le 25 mai 2018. La visite débutera à 9 h (heure normale de l'Est) devant l'entrée principale. Puisqu'il s'agit d'un site en activité, les visiteurs doivent porter un casque de protection, une veste réfléchissante et des bottes de sécurité. Les visiteurs doivent porter des pantalons en tissu non poreux ou des bottes hautes, car il est possible d'entrer en contact avec de l'herbe à puce lors de la visite du site. Après la visite, une station de décontamination aura été mise en place pour nettoyer les traces d'herbe à puces des vêtements.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 22 mai 2018 à 15 h (heure normale de l'Est) pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. La visite du site pourrait être refusée aux soumissionnaires qui n'auront pas confirmé leur présence. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

1.1.6 Le processus d'assurance de la conformité des soumissions par étapes s'applique à ce besoin.

1.1.7 Le soumissionnaire retenu doit signer l'entente de non-divulgation figurant à l'annexe D.

1.1.8 Le Canada exige que le soumissionnaire retenu pour le présent contrat ou tout contrat éventuel attribué en regard de l'enquête environnementale au sein de la Première Nation de Stony Point ne participe ni au processus de demande de soumissions ni au contrat visant la prestation de services d'assainissement de l'environnement au sein de cette même nation. L'entrepreneur retenu devra se conformer à la clause 6.16, Conflits d'intérêts - clause d'exclusion afin d'éviter tout conflit d'intérêts éventuels en regard de ce projet.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.