Véhicule téléguidé

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Symphotic TII Corporation
880 Calle Plano, Unit K
Camarillo California
United States
93012
Nature des besoins : 


Véhicule téléguidé

5P038-130092/A
Carrière, Nancy
No de telephone : - 613-545-8764 
No de télécopieur. - 613-545-8067

Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un
ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat
pour des biens, des services ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de faire part de leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée
dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut
procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de
capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante lancera un processus d'appel d'offres complet.

Besoin
Parcs Canada, à Ottawa, en Ontario, doit se procurer et se faire
livrer un véhicule téléguidé (VTG) de catégorie inspection et
l'équipement connexe.

Contexte
Le Service d'archéologie subaquatique (SAS) de Parcs Canada mène
des opérations de plongée scientifique et de télédétection pour
recenser, inventorier et évaluer les ressources culturelles
submergées relevant du mandat de Parcs Canada. Parmi les sites
sous la responsabilité de Parcs Canada se trouvent ceux du
réseau en expansion des Lieux historiques nationaux, des Parcs
nationaux, des Réserves de Parcs nationaux, des Canaux
historiques, des Parcs marins nationaux, des Rivières
patrimoniales et des Aires marines nationales de conservation du
Canada. Le SAS est aussi reconnu comme l'autorité fédérale
canadienne en matière d'évaluation des ressources culturelles
submergées selon la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale. On fait donc appel au  SAS pour mener à bien
des études de sites archéologiques submergés à travers le
Canada, et ce en eaux salés et en eaux douces (incluant les
océans Pacifique, Atlantique et Arctique ainsi que les Grands
Lacs). La diversité de ces opérations offre des conditions de
travail très variables en ce qui a trait au courant, à la
profondeur et à la visibilité.

Le SAS a besoin d'un véhicule téléguidé (VTG) capable de
fonctionner jusqu'à une profondeur nominale de 300 m pour
soutenir ses opérations de reconnaissance archéologique partout
au Canada, plus précisément pour permettre le déploiement de
diverses technologies d'imagerie sous-marine et de télédétection
dans des environnements qui sont inaccessibles ou dangereux pour
l'équipe de plongeurs scientifiques. Le SAS est à la recherche
d'une plateforme de VTG extrêmement flexible et extensible qui
permettra la transmission de données par large bande à partir de
multiple détecteurs, notamment des vidéos sous marines haute
définition (HD) de qualité professionnelle, des photos immobiles
stéréophotogrammétriques haute résolution et des données
provenant de systèmes de sonar à balayage sectoriel haute
résolution. Il est également prévu d'intégrer ultérieurement la
communication par réseau Gigabit Ethernet. Par conséquent, le
système doit être équipé pour la transmission de données par
fibres optiques sur multiplexeurs et connecteurs à fibres
optiques monomodes. Le système doit aussi générer suffisamment
de courant et fournir des options d'interface de télémétrie pour
permettre une future intégration de systèmes auxiliaires, comme
un système manipulateur 5 fonctions, de manière à ajouter une
capacité limitée d'intervention sur le site de même qu'un
système d'éclairage supplémentaire au besoin.

Le VTG sera déployé à partir de diverses plateformes de travail,
dont les différents navires de travail du SAS, et à partir
d'autres embarcations de partenaires. Par conséquent, le système
doit être transportable sur le terrain par transport commercial
aérien; il doit aussi être d'une taille et d'un poids permettant
a une équipe de pont de quatre personnes de le déployer (et de
le récupérer) manuellement.

Spécifications de performance obligatoires relatives au système

1.  La capacité de charge utile du véhicule sous-marin doit être
d'au moins 12 kg, excluant les instruments fournis par le client
qui sont décrits plus haut (réf. 6.).
   
2.  Le véhicule sous-marin doit être capable d'obtenir une
vitesse de 3 nœuds sans courant et sans charge utile.
   
3.  Le véhicule sous-marin et tous les raccordements et
accessoires connexes doivent être capables de fonctionner
jusqu'à une profondeur nominale d'au moins de 300 m en eau de
mer.

4.  Le poids maximum du véhicule sous-marin doit être de 100 kg.

5.  La télémétrie à fibres optiques doit être monomode.

6.  Le véhicule sous-marin doit être alimenté en courant
monophasé de 100 à 270 VCA.

Accords commerciaux

Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALECC) et de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI). L'État se propose toutefois de recourir à un appel
d'offres restreint conformément à ce qui suit :

La sélection d'un fournisseur unique s'applique sous réserve de
ce qui suit :
	
Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6.d) : " une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché " :

ALENA : article 1016 2b), Procédures limitées d'appel d'offres

" S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant; "

ACI : article 506 12b)

" Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement; (code du CAP 71) "

Date de livraison requise : au plus tard le 31 juillet 2013.

Le coût estimatif de ce marché s'élève à 150 000 $, TVH en sus
le cas échéant.

Justification du recours à un fournisseur unique

Parcs Canada a besoin d'un véhicule qui peut intégrer et
déployer les capteurs d'exploration nécessaires : à savoir la
caméra vidéo Kongsberg Oe14-502 WA HD de qualité professionnelle
et la tête sonar pour balayage numérique Kongsberg 975-21770000
de 625 kHz à 800 kHz. Le recours à la télémétrie sur fibres
optiques, avec multiplexeurs adaptés au format vidéo 75 OHMS
coaxial HD SDI, s'impose en raison des exigences en matière de
bande passante du système de caméra. Les futures exigences pour
la communication par réseau Gigabit Ethernet (pour la
stéréophotogrammétrie et la numérisation tridimensionnelle au
laser) reposeront aussi sur la transmission par fibres optiques.
Le cordon ombilical à fibre optique monomode (la fibre optique
monomode offre une plus grande largeur de bande que les fibres
optiques multimodales) de 300 m fourni par Parcs Canada doit
être incorporé dans le VTG. De même, les multiplexeurs à fibres
optiques du véhicule sous-marin et l'unité de surface doivent
accepter la fibre optique monomode (modèle Focal 907 HDM2 ou
l'équivalent).

Le VTG doit aussi prendre un courant monophasé de 120 VCA
(nominale) pour être compatible avec la génératrice de 8kW et le
système d'alimentation en courant du navire d'exploration de
Parcs Canada, de même qu'avec les génératrices portables que
Parcs Canada utilisent lorsque ses employés conduisent de petits
bateaux. Le véhicule sous-marin doit aussi peser moins de 100 kg
pour qu'il puisse être déployé manuellement par l'équipe de pont
de Parcs Canada. Les plus gros VTG exigent généralement une
alimentation en courant multiphasé à tension plus élevée ainsi
que des systèmes de lancement et de récupération hydrauliques.

Fournisseur proposé :
Symphotic Tii Corporation
880 Calle Plano, Unit K
Camarillo, CA USA 93012

DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE COMPÉTENCES :

" Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis. " 
Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de compétences
: le 3 juin 2013
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent figurer à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Nancy Carrière
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario)  K7L 1X3

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES FOURNISSEURS

Le 1er juin 2013, le gouvernement du Canada transférera de MERX
à " Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres " son Service
électronique d'appels d'offres.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
fédéral (avis d'appel d'offres et demandes de soumissions)
seront diffusés et accessibles sans frais sur un site Web du
gouvernement du Canada, à l'adresse suivante : "
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres ".

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement à
l'adresse " Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres " sera la seule
source faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement
du Canada qui sont assujettis aux accords commerciaux ou aux
politiques ministérielles exigeant l'annonce publique de l'appel
d'offres.

Consultez la section Foire aux questions de "
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres " pour obtenir plus de
renseignements à ce sujet.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres, les documents
connexes et les modifications seront publiés sur "
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres ".

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront consulter
le site "  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres " pour vérifier
si des modifications ont été apportées à l'un ou l'autre des
appels d'offres qu'ils surveillaient sur le MERX avant le 1er
juin.
Créez dès maintenant un signet vers le site "
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres " afin d'être prêt le 1er
juin!



Date de livraison : 31/07/2013

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.