nettoyage pour les bâtiments situés sur la Base des Forces
canadiennes (BFC) North Bay, en Ontario

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services de nettoyage pour les bâtiments situés sur la Base des
Forces canadiennes North Bay, en Ontario

W0135-141583/A
Choquette, Herb
Téléphone : (613) 536-4874
Télécopieur : (613) 545-8067
Courriel : Herb.Choquette@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Énoncé des travaux
Le ministère de la Défense nationale nécessite des services de
nettoyage et d'entretien, incluant la maind'oeuvre, le matériel
et l'équipement,, au Canada. Les services doivent être fournis
conformément à l'annexe A -
Énoncé des travaux, ci-jointe. La période du contrat résultant
va du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2018 le Canada ayant
l'option irrévocable de prolonger le contrat de deux (2)
périodes supplémentaires de douze (12) mois, au 15 novembre 2020.

Exigences relatives à la sécurité
1. À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :
Le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiqué à la
Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;
2. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les
soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de
sécurité industrielle (PSI) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/indexfra.
html).

Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront
réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la
visite des lieux, qui se tiendra au 9, croissant
Manston, Hornell Heights (Ontario) le 23 septembre 2015. La
visite des lieux débutera à 09 :00 HAE à
l'étage salle de réunion principale.  

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le 18 septembre
2015 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des
personnes qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer
dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux
obligatoire ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable.
Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des
lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

Évaluation technique
Critères techniques obligatoires
Pour démontrer leur expérience de l'entreprise de nettoyage et
d'entretien, les soumissionnaires
doivent :
i) Fournir des détails pertinents à jusqu'à trois
personnes-ressources de nettoyage et
d'entretien qui ont chacune offert des services de nettoyage et
d'entretien pour un
minimum de cinq jours par semaine, sur un minimum de 36 mois au
cours
des 60 derniers mois (à compter de la date de clôture de la
présente demande de
soumissions);
ii) Fournir des détails pertinents à jusqu'à trois contrats des
services de nettoyage et
d'entretien qui comprennent le nettoyage de bâtiments à l'aide
d'au moins deux des
types d'utilisation suivants :
1. Une installation d'exercice avec soit une piscine, un gymnase
ou un
centre de conditionnement physique;
2. Une clinique médicale;
3. Une garderie;
4. Des bureaux;
5. Une installation de restauration;
6. Un bâtiment d'habitation ou un hôtel.
iii) Fournir des détails pertinents à jusqu'à trois contrats des
services de nettoyage et
d'entretien qui comprennent cumulativement le nettoyage d'au
moins 20 000 mètres
carrés de superficie.
Les détails fournis par les soumissionnaires doivent au moins
inclure l'information suivante pour
chaque contrat des services de nettoyage et d'entretien qu'ils
utilisent pour démontrer les critères
susmentionnés :
- L'adresse du bâtiment;
- La date du début et de la fin du contrat de nettoyage et
d'entretien;
- Le nom de l'entreprise, le nom de la personne-ressource et le
numéro de
téléphone de clients;
- Le type d'utilisation des aires nettoyées;
- La superficie totale nettoyée.
(Si des renseignements sont fournis pour plus de trois contrats
distincts, le gouvernement du
Canada n'évaluera que les trois premiers.)

Critères financiers obligatoires
Pour que sa soumission soit jugée recevable, le soumissionnaire
doit :
a. Soumettre un prix unitaire ferme en dollars canadiens
conformément à
l'annexe B, Base de paiement.

Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les
critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée
recevable. La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.

Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.

Déclaration de condamnation à une infraction
Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une
infraction de l'article 01 des
instructions uniformisées, le soumissionnaire doit, selon le
cas, présenter avec sa soumission le
Formulaire de déclaration
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/formulaire-form-fra.html)
dûment
rempli afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus
d'approvisionnement.

Attestations préalables à l'attribution du contrat et
renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés
ci-dessous devraient être remplis et
fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus
tard. Si l'une de ces attestations ou
renseignements supplémentaires ne sont pas remplis et fournis
tel que demandé, l'autorité contractante
informera le soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel les
renseignements doivent être fournis. À
défaut de fournir les attestations ou les renseignements
supplémentaires énumérés ci-dessous dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Dispositions relatives à l'intégrité - liste de noms
Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris
ceux qui présentent une
soumission à titre de coentreprise, doivent transmettre une
liste complète des noms de tous les
administrateurs.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission en tant que
propriétaire unique, incluant
ceux présentant une soumission comme coentreprise, doivent
fournir le nom du ou des
propriétaire(s).
Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre de
société, d'entreprise ou
d'association de personnes n'ont pas à soumettre une liste de
noms

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de
l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable
au niveau SECRET, délivrée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de
FIABILITÉ ou SECRET, comme requis, en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de
TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas
être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC
de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe D.
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Garantie financière contractuelle
1 L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières
contractuelles suivantes dans les 30
jours civils après la date d'attribution du contrat :
i. un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505)
représentant $300,000.00;
ou
ii. dépôt de garantie, tel que défini à la clause E0008C,
représentant $300,000.00.
Tout cautionnement doit être accepté à titre de garantie par une
des compagnies de
cautionnement énumérées à l'Appendice L, Compagnies de
cautionnement reconnues, de la
Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
2. Les dépôts de garantie sous forme d´obligations garanties par
le gouvernement qui comprennent
des coupons seront acceptés seulement si tous les coupons non
échus, lorsque le dépôt est
fourni, sont attachés aux obligations. L´entrepreneur doit
fournir des instructions écrites
concernant le traitement des coupons qui viendront à échéance
pendant que les obligations sont
retenues à titre de garantie, lorsque ces coupons excèdent les
exigences du dépôt de sécurité.
3. Si le Canada ne reçoit pas la garantie financière exigée dans
le délai prescrit, le Canada peut
résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.