ÉLIMINATION DES NAVIRES Ancien - NCSM IROQUOIS
Numéro de sollicitation W8482-168053/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/09/14 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : ÉLIMINATION DES NAVIRES Ancien - NCSM IROQUOIS W8482-168053/A Passmore, Russ N° de téléphone - (819) 420-2917 N° de téléphone - (613) 316-3751 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Modification: Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le ministère de la Défense nationale doit mettre hors service de manière sécuritaire un navire lance-missiles de la classe Iroquois qui a atteint la fin de sa vie opérationnelle, soit l’ancien navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Iroquois. L’entrepreneur devra préparer le navire en prévision de son transport, le transporter sur le site approuvé, démilitariser les marchandises contrôlées, rendre le matériel de muséeet démonter ensuite le navire (pour mise au rebut ou recyclage) de manière efficace et écologique et en conformité avec les lois canadiennes et les modalités du contrat. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obligatoires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir l’accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et à de l’information, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires. Conformément à la Convention de Bâle, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149), ainsi qu’aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada, la stratégie d’approvisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes. Lebesoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerceintérieur (ACI). Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Débute : à la date d’attribution du contrat Prend fin : 18 mois après la date d’attribution du contrat. L’entrepreneur doit retirer l’ancien NCMS IROQUIOS de son poste d’accostage à la BFC HALIFAX (Nouvelle-Écosse) dans les 45 jours suivant l’attribution du contrat. REMARQUE : Le CANADA autorisera que soient exécutés au poste d’accostage actuel du navire seulement les travaux requis pour préparer le navire en vue d’un certificat de remorquage, selon les exigences de l’évaluateur de l’assureur de l’entrepreneur. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Passmore, Russ
- Numéro de téléphone
- (819) 420-2917 ( )
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III
6C2Gatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_ISM.B010.F25904.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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6 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E25904.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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37 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F25904.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
5 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E25904.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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29 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F25904.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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9 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E25904.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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39 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F25904.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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26 | |
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E25904.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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166 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.