INVITATION À SE QUALIFIER - ALIÉNATION DES ANCIENS NAVIRES
PROTECTEUR ET ALGONQUIN

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


INVITATION À SE QUALIFIER - ALIÉNATION DES ANCIENS NAVIRES
PROTECTEUR ET ALGONQUIN


W8482-157828/A
Passmore, Russ
Telephone No. - (819) 956-1209 

-----------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------
---------
Cette modification 001 reporte la date de fermeture au 7 mai
2015.
-----------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------
---------

LA PRéSENTE CONSTITUE UNE INVITATION à SE PRéQUALIFIER
La présente invitation à se qualifier (ISQ) n'est ni une demande
de propositions (DP), ni une demande de soumissions ni un appel
d'offres. Elle vise uniquement à présélectionner des
fournisseurs. Ensemble, la présente ISQ et la demande de
soumissions subséquente constituent les deuxparties du processus
de demande de soumissions. La présente ISQ ne donnera lieu à
aucun contrat. L'objectif de la présente phase de
préqualification consiste à évaluer la capacité d'une entreprise
à effectuer les travaux requis pour l'aliénation des anciens
navires PROTECTEUR et ALGONQUIN.
Les fournisseurs présélectionnés seront considérés comme des
répondants qualifiés dans le cadre de ce processus d'invitation
à soumissionner. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés
à présenter une proposition pour répondre à la demande de
soumissions subséquente. 
La stratégie d'approvisionnement relative à la présente demande
sera limitée aux entreprises canadiennes. Voici les règlements
qui s'appliquent: la Convention de Bâle, Règlement sur
l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109),
la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets
dangereux et de matières recyclables dangereuses
(DORS/2005­149), le Programme des marchandises contrôlées,
l'International Traffic in Arms Regulations, ainsi que les
exigences opérationnelles du gouvernement du Canada. 

CONTEXTE
Le CANADA a l'obligation de mettre hors service de manière
sécuritaire deux navires ayant atteint la fin de leur durée de
vie opérationnelle. Il s'agit du Navire canadien de Sa Majesté
(NCSM) PROTECTEUR, un pétrolier ravitailleur d'escadre de la
classe Protecteur et un navire lance­missiles de la classe
Iroquois, le NCSM ALGONQUIN. Les deux navires sont basés à
Esquimalt, en Colombie­Britannique.

APERU DU BESOIN
Dans le cadre du contrat subséquent, l'entrepreneur devra
préparer les navires en prévision de leur transport, les
transporter sur le site approuvé, démilitariser les marchandises
contrôlées, retourner le matériel de musée et le démonter
ensuite (pour mise au rebut ou recyclage) de manière efficace et
écologique et en conformité avec les lois canadiennes, ainsi que
les modalités du contrat. Tous les composants de structure
au­dessus du pont principal, les composants entre le pont et la
quille et les équipements, les machines et autres composants
installés sur ou dans la structure devront être nettoyés,
récupérés, recyclés, réutilisés ou éliminés conformément aux
règlements en vigueur. L'entrepreneur peut également être tenu
de retourner les éléments adaptés restés à bord au Système
d'approvisionnement des Forces canadiennes. L'ancien navire
PROTECTEUR sera mis à la disposition de l'entrepreneur au moment
de l'attribution du contrat et l'ancien navire ALGONQUIN sera
mis à la disposition de l'entrepreneur au printemps2016. Les
dates seront confirmées dans la demande de soumissions
subséquente.  


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.