CABLES A RECUL AMORTI
Numéro de sollicitation W8482-132654/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : RECOIL ROPE,REDUCED W8482-132654/B Benoît Paquin Téléphone: (819) 956-3966 Télécopieur: (819) 956-5227 Courriel: benoit.paquin@tpsgc-pwgsc.gc.ca ----------------------------------------------------- MODIFICATION 001 Cette modification est effectuée pour modifier la demande de proposition comme suit: 1. Table des matières - Partie 5 - Attestations Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du contrat - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite - Attestations préalables à l'attribution du contrat 2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires, paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Le paragraphe 01.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du contrat. Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. Le paragraphe 01.5 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de la période de validité de la soumission. Il doit également fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants, au besoin. En outre, le soumissionnaire devra diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de la période d'exécution de tout contrat découlant de la présente demande de soumissions. 3. Partie 5 - Attestations Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité. Insérer: 1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations préalables à l'attribution du contrat 1.1 Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité contractante informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. 4. Partie 6 - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 3.1. Conditions générales Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales - biens (complexité moyenne), est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité contractante chaque fois qu'il y a un changement d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de consentement correspondants. Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes ----------------------------------------------------- Cette demande de soumission annule et remplace la demande de soumission numéro W8482-132654/A, datée du 2012-06-08 , dont la date de clôture était le 2012-07-26 à 14:00. Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour les articles mentionnés ci-bas. La livraison est requise aux endroits suivants: Arsenal CSM d'Halifax (Nouvelle-Écosse) et BFC Esquimalt (Colombie-Britanique) pour le 1 octobre 2012. Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture. --------------------------------------- Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner: a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire; b) un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la liste. --------------------------------------- Évaluation technique Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce et COF/CAGE Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le numéro de COF/CAGE offert. Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de remplacement Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement doivent répondre aux critères suivants : Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent fournir toute l'information technique requise (comme il est indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la fonction, qualité et le rendement de ces produits de remplacement. Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement. Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de pièce doivent répondre aux critères suivants : Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les soumissionnaires doivent fournir: a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE) fournissant une justification / explication selon laquelle les numéros de pièces sont un remplacement des pièces du FOE spécifiée et sont équivalentes au niveau de la forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance aux pièces du FOE spécifiée; ou b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce. --------------------------------------- Description des articles Article 1, NIBS:N4020, NNO:4020200043608,CABLES A RECUL AMORTI, Numéro de pièce: CAN/CGSB-40.20-2008 TYPE 2, COF/CAGE: 35068 RESISTANCE A LA RUPTURE : 499 +/- 10% KILONEWTONS, PROCEDURE DE FABRICATION : 12 BRINS TRESSE, LONGUEUR : 400 METRES/RL, Quantité:15, Unité de distribution:RL, à livrer à l'arsenal CSM d'Halifax. Line2, NIBS:N4020, NNO:4020200043608,CABLES A RECUL AMORTI, Numéro de pièce: CAN/CGSB-40.20-2008 TYPE 2, COF/CAGE: 35068 RESISTANCE A LA RUPTURE : 499 +/- 10% KILONEWTONS, PROCEDURE DE FABRICATION : 12 BRINS TRESSE, LONGUEUR : 400 METRES/RL, Quantité:9, Unité de distribution:RL, à livrer à la BFC Esquimalt. Compte rendu Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Paquin, Benoit
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3966 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5227
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7B1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__HS.B634.E61098.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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Anglais
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ABES.PROD.BK__HS.B634.F61098.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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Français
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