TUYAUTERIE NON METALLIQUE, FLEXIBLE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TUYAUTERIE NON METALLIQUE, FLEXIBLE

W8482-133754/A

Dominic Forcier
Téléphone: (819) 956-3951
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel : dominic.forcier@tpsgc-pwgsc.gc.ca

MODIFICATION 002

Cette modification 002 est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:

1.	Table des Matières

Supprimer:
Partie 5 - Attestations
1.	Attestations relative au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du 			contrat
2.	Attestations préalables à l'attribution du contrat

Insérer:
Partie 5 - Attestations
1.	Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat
2.	Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat

2.	Partie 2 - Instructions à l'Intention des Soumissionnaires

Supprimer: 	
1.	Instructions, clauses et conditions uniformisées, dans son
intégralité.

Insérer:  
1.	Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans
la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des
clauses et conditions uniformisées
D'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gu
ide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à
respecter les instructions, les clauses et les conditions de la
demande de soumissions, et acceptent les clauses et les
conditions du contrat subséquent.

Le document 2003 (2012-11-19) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

Le paragraphe 05.4 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services, est modifié comme suit :

Supprimer :  Les soumissions seront valables pendant au moins
soixante (60) jours compter de la date de clôture de la demande
de soumissions

Insérer :        Les soumissions seront valables pendant au
moins quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date de
clôture de la demande de soumissions

3.	Partie 3 - Instructions pour la Préparation des Soumissions

1.	Instructions pour la préparation des soumissions

Supprimer: 
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques 
 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-proc
urement/politique-policy-fra.html).  Pour aider le Canada à
atteindre ses objectifs, on encourage les soumissionnaires à: 

1)	utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et

Insérer: 
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procu
rement/politique-policy-fra.html).
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les
soumissionnaires devraient:

1)	utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et

4.	Partie 5 - Attestations

Supprimer:	PARTIE 5 - ATTESTATIONS, dans son intégralité.

Insérer:	PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires durant la période d'évaluation
des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après
l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit
de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer
que les soumissionnaires respectent les attestations avant
l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non
recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

1.  Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat

1.1  Code de conduite et attestations - documentation connexe

1.1.1 En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste,
en son nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe mentionnée ci-après
aidera le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques. En présentant une soumission,
le soumissionnaire atteste être
informé, et que ses affiliés sont informés, du fait que le
Canada pourra demander d'autres
informations, attestations, formulaires de consentement et
éléments prouvant son identité ou son
éligibilité. Le Canada pourra aussi vérifier tous les
renseignements fournis par le soumissionnaire, incluant les
renseignements relatifs aux actions ou condamnations précisées
aux présentes en faisant des recherches indépendantes, en
utilisant des ressources du
gouvernement ou en communiquant avec des tiers. Le Canada
déclarera une soumission non
recevable s'il constate que les renseignements demandés sont
manquants ou inexacts, ou que
les renseignements contenus dans les attestations précisées aux
présentes s'avèrent être faux,
à quelque égard que ce soit, après vérification par le Canada.
Le soumissionnaire et ses affiliés
devront également demeurer libres et quittes des actions ou
condamnations précisées aux
présentes pendant la période de tout contrat découlant de cette
demande de soumissions.

Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux
soumissionnant à titre d'entreprise en
coparticipation, doivent fournir avec leur soumission ou le plus
tôt possible après le dépôt de
celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Les soumissionnaires soumissionnant à titre
d'entreprise à propriétaire unique,
incluant ceux soumissionnant dans le cadre d'entreprise en
coparticipation, doivent fournir le
nom du propriétaire avec leur soumission ou le plus tôt possible
après le dépôt de celle-ci. Les
soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, sociétés de
personnes, entreprises ou
associations de personnes n'ont pas à fournir de liste de noms.
Si les noms requis n'ont pas été
fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information doit
être fournie. À défaut de fournir
ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non
recevable. Fournir les noms
requis est une exigence obligatoire pour l'attribution d'un
contrat.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de
consentement dûment remplis et signés (Consentement à la
vérification de l'existence d'un
casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-forms-fra
.html) toute personne
susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir
les formulaires de consentement
dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

2. 	Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

2.1	Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1.	En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains
fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d´une
coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement
fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les
taxes applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en
oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi.  Il s'agit
d'une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le
soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise
et qu´un membre de la coentreprise, est assujetti au PCF, la
preuve de son engagement doit être fournie avant l'attribution
du contrat.

Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou parce
qu´ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison
autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés.
Toute soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.

2.	Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions
énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a
pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au
PCF, il doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du
formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en
oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale
du travail de RHDCC.

3.	Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :

Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :

a)	(    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps
partiel permanents, et/ou  temporaires ayant travaillé 12
semaines 	ou plus au Canada;

b)	(    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur
réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
L.C. 1995, ch. 44;

c)	(    ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte
un effectif de plus de 100 employés ou plus à temps plein ou à
temps partiel permanents, et/ou  temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro
d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné pour
des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une attestation
d'engagement dûment signée est jointe;

d)	 (    ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro : __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.

5.	Partie 6 - Clauses de Contrat Subséquent

Supprimer: 
3.1	Conditions générales, dans son intégralité.

Insérer: 
3.1	Conditions générales
2010A (2012-11-19), Conditions générales - biens (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

6.	Partie 6 - Clauses de Contrat Subséquent
	
Supprimer: 
8.	Attestations, dans son intégralité.

Insérer: 
8. 	Attestations

8.1 	Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies
par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du
contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute
déclaration de la part de l'entrepreneur, à fournir la
documentation connexe ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.

7.	Partie 6 - Clauses de Contrat Subséquent

10.	Ordre de priorité des documents

Supprimer:		
b)	2010A (2012-07-16), Conditions générales - biens (complexité
moyenne);

Insérer:
b)	2010A (2012-11-19), Conditions générales - biens (complexité
moyenne);


Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.

_________________________________________________________________
___

Modification numéro 001

Cette modification numéro 001 est soulevée à prolonger la date
de clôture comme suit:

1.  Page 1 L'invitation prend fin

Suprimer: 2012-11-20

Insérer: 2012-11-27


Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.

_________________________________________________________________
_______



Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour le
01 février 2013 à Halifax, Nouvelle-Écosse et Victoria, Colombie
Britanique.


Évaluation technique

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :

Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :

Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:

a. 	la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces sont un remplacement des pièces du FOE
spécifiée et sont équivalentes au niveau de la forme,
l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance aux
pièces du FOE spécifiée; ou

b.	toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.

Description des articles

Article 001, NIBS: N4720, NNO: 4720997010330,
TUYAUTERIE NON METALLIQUE, FLEXIBLE, 
Numéro de pièce: PHA4281/50; COF/CAGE: K6455
Numéro de pièce: PA1438; COF/CAGE: 36718
Numéro de pièce: PHA 4281/50; COF/CAGE: K6455
Quantité: 20, Unité de distribution: Chaque, à livrer à
Victoria, Colombie Britanique.

Article 002, NIBS: N4720, NNO: 4720997010330,
TUYAUTERIE NON METALLIQUE, FLEXIBLE, 
Part No.: PHA4281/50; COF/CAGE: K6455
Numéro de pièce: PA1438 ; COF/CAGE: 36718
Numéro de pièce: PHA 4281/50; COF/CAGE: K6455
Quantité: 25, Unité de distribution: Chaque, à livrer à Halifax,
Nouvelle-Écosse.

Article 003, NIBS: N4730, NNO: 4730995550206, 
JOINT A EXPANSION, POUR TUBE, 
Numéro de pièce: PA1440; COF/CAGE: 36718 
Numéro de pièce: RB5409/0400; COF/CAGE: K6455
Quantité: 30, Unité de distribution: Chaque, à livrer à
Victoria, Colombie Britanique.

Article 004, NIBS: N4730, NNO: 4730995550206, 
JOINT A EXPANSION, POUR TUBE, 
Numéro de pièce: PA1440; COF/CAGE: 36718
Numéro de pièce: RB5409/0400; COF/CAGE: K6455
Quantité: 30, Unité de distribution: Chaque, à livrer à Halifax,
Nouvelle-Écosse.


Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.