OCIN - Maintenance des carrosseries et protection contre la
corrosion.
Numéro de sollicitation W8486-122908/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/24 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : OCIN - MAINTENANCE DES CARROSSERIES ET PROTECTION CONTRE LA CORROSION W8486-122908/A Bourassa, Chantal No de téléphone - (819) 956-6763 No de télécopieur - (819) 956-5227 Cette révision a pour but de prolonger la date de clôture des offres jusqu'au 24 septembre 2012 à 2:00 pm. TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES. _________________________________________________________________ __________ Cette modification est effectuée pour modifier la demande d'offre à commandes comme suit: 1. Table des matières - Partie 5 - Attestations Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du contrat - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite - Attestations préalables à l'attribution du contrat 2. Partie 2 - Instructions À l'intention des offrants, paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Le paragraphe 01.4 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, le Canada informera les offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les offrants doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant l'émission de l'offre à commande. Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Le paragraphe 01.5 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au Canada les formulaires de consentement correspondants, au besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement pendant la durée de l'offre à commandes ainsi que pour toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes. 3. Partie 5 - Attestations Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité. Insérer: 1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations préalables à l'attribution du contrat 1.1 Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, le responsable de l'offre à commandes informera les offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les offrants doivent fournir la liste des administrateurs avant l'émission de l'offre à commande. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Le responsable de l'offre à commandes peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. 4. Partie 7A - Offre à commandes et Clauses du contrat subséquent, paragraphe 2.1. Conditions générales Le paragraphe 11.4 du document 2005, Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Pendant toute la durée de l'offre à commandes, l'offrant doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de l'offrant et envoyer un avis écrits au responsable de l'offre à commandes chaque fois qu'il y a un changement d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de consentement correspondants. 5. Partie 7B - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 2.1. Conditions générales Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales - biens (complexité moyenne), est modifié comme suit : Supprimer : Dans son intégralité Insérer : Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité contractante chaque fois qu'il y a un changement d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de consentement correspondants. Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes. ________________________________________________________ Le ministère de la Défense nationale a un besoin d'établir trois (3) offres à commandes nationale individuelle (NISO), une pour la région des Maritimes, une pour la région du Québec et de l'Ontario et une pour la région de l'Ouest, pour la fourniture de revêtements (peinture résistant aux agents chimiques) pour les véhicules militaires et les remorques pour les véhicules appartenant à toutes les bases de soutien à travers le Canada. Le besoin, les présentations physiques, les trousses de présentation technique et de démonstration de conformité, conformément à l'annexe A - Énoncé des travaux pour les véhicules et remorques militaires- Maintenance des carrosseries et protection contre la corrosion. Avis important: Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture, incluant ce qui suit. 1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire 1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner: a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire; b) un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la liste. À titre d'information une copie électronique du formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire peut être trouvé à: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf Le besoin pourrait inclure à la fois des véhicules civils et militaires, et pourrait inclure les catégories suivantes: 1. Véhicules à passager de modèle civils (par exemple, berlines, véhicules utilitaires sport, camionnettes) 2. Véhicules de soutien logistique (par exemple, véhicule logistique lourd à roues [VLLR], système de véhicule de soutien moyen [SVSM], véhicule utilitaire léger à roues [VULR]) 3. Véhicules de soutien du génie (par exemple, véhicule lourd de soutien du génie [VLSG], pelles rétrocaveuses, bouteurs, chargeurs) 4. Véhicules d'intervention d'urgence (par exemple, ambulances, autopompes, autos-échelles) 5. Véhicules de soutien des pistes d'aéroport (par exemple, balayeuses de piste, charrues de piste, véhicules de déglaçage) 6. Remorques (par exemple, remorques de 850 kg, remorques à porte-à-faux incliné, semi-remorques, semi-remorques surbaissées) Les types de véhicules énumérés dans les catégories ci-dessus sont seulement utilisés à titre d'exemple. On pourrait compter d'autres types de véhicules que ceux énumérés dans les différentes catégories. Le travail dans le cadre de ce besoin sera exercé pour une période de deux (2) ans fermes à partir de l'émission de l'OCIN avec une option de prolonger l'offre d'une (1) période additionnelle d'un (1) an dans les mêmes termes et les conditions. Compte rendu Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bourassa, Chantal
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6763 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5227
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7B1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__HS.B597.F60983.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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0 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.F60983.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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Français
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0 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.F60983.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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0 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.F60983.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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1 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.E60983.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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3 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.E60983.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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0 | |
ABES.PROD.BK__HS.B597.E60983.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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ABES.PROD.BK__HS.B597.E60983.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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ABES.PROD.BK__HS.B597.E60983.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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