OCIM & OCIN - Véhicules légers

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC) POUR VÉHICULES LÉGERS.

Avis de projet de marché (APM):

Le gouvernement du Canada a un besoin pour des véhicules légers.  

Le besoin fait l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en deux étapes. La première étape est un processus de qualification visant à établir la liste des fournisseurs qualifiés. L'APM est affiché pour une période de 40 jours sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) et fermera le 12 juillet 2022 à 14:00 (HAE).

Les offrants intéressés à répondre à cet avis de projet de marché doivent obligatoirement fournir ce qui suit à la date de clôture du présent APM:

1. Une confirmation écrite qu’ils possèdent toutes les compétences, les capacités, les qualifications, les connaissances et les habiletés nécessaires pour accomplir le travail. Le mot « travail » désigne la livraison des véhicules au gouvernement fédéral conformément aux exigences relatives à la quantité, au délai et au point de livraison, ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de ces exigences indiqués dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG), qui sera fourni sur demande, aux exigences relatives à la quantité, au délai et au point de livraison, ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de ces exigences. Il est possible de commander le GCVAG en communiquant avec le responsable de l'offre à commandes, à l'adresse courriel suivante: Marc-olivier.Lafreniere@tpsgc-pwgsc.gc.ca .

2. Une confirmation écrite qu’ils ont un accès illimité au réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada. L'accès au dit réseau de concessionnaires doit permettre à l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'inspection pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.

Ou

Une confirmation écrite qu’ils ont des contrats de concession écrits, formels et en vigueur, ils ont un accès illimité au réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada. L'accès audit réseau de concessionnaires doit permettre à l'offrant de répondre aux exigences relatives à l’IPL, aux autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada. 

3. Ils peuvent fournir des véhicules qui répondent aux dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et du règlement d'application, qui sont en vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule.

4. Fournir une preuve et un numéro de certificat d'accréditation ISO 14001 ou une confirmation écrite que l'offrant a débuté et est en processus d'obtenir la certification ISO 14001.


5. Fournir les données techniques des véhicules et des options offerts pour la mise à jour du GCVAG. Les données doivent être fournies en répondant à l’APM en utilisant les services Connexion postel.

Par suite du présent APM, une liste de produits agréés sera créée. À la deuxième étape tous les offrants apparaissant sur cette liste seront admissibles à soumissionner sur la DOC.

Par la suite, tous les fournisseurs qualifiés répondant aux critères obligatoires de la DOC seront éligible pour la fourniture de véhicules légers de l'année de modèle 2023 ou plus récent et de véhicules légers Véhicule à Zéro Émission (VZE)  ou Véhicule hybride électrique (VHE) de l’année de modèle 2022 lorsque spécifié listés dans le GCVAG 2022-2023. L’Offre à commandes individuelle ministérielle (OCIM) / Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) sera mise en place. Les commandes subséquentes seront passées par Services Publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), selon les besoins.
 
Les fournisseurs intéressés à obtenir une copie électronique du GCVAG, incluant les données techniques des véhicules et des options additionnelles offerts, auront à communiquer avec le responsable de l'offre à commandes. Les données doivent être retournées à la réception des soumissions ou être soumis en utilisant les services Connexion postel avant le 12 juillet 2021 à 14:00 (HAE).

Puisque plusieurs personnes travaillent présentement de la maison et dans le but de prévenir la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les communautés, les soumissionnaires doivent utiliser le service Connexion postel pour la transmission électronique de leur soumission. L’information concernant le service Connexion postel se trouve à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions.
Quantité: Approximativement 4000 véhicules par année.

Livraison : Divers lieux au Canada, y compris des emplacements assujettis à des Ententes sur les revendications territoriales globales. Le besoin pourrait être assujetti à chacune des Ententes sur les revendications territoriales globales.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.