OCIM ET OCIN - VÉHICULES LÉGERS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC) POUR VOITURES DE TOURISME ET CAMIONS LÉGERS.

Avis de projet de marché (APM):

Le gouvernement du Canada est à la recherche de véhicules légers.  

Le besoin fait l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en deux étapes. La première étape est un processus de qualification visant à établir la liste des fournisseurs qualifiés. L'APM est affiché pour une période de 40 jours sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) et fermera le 21 juin 2016 à 14:00 (HAE).

Les offrants intéressés à répondre à cet  avis de projet de marché doivent obligatoirement fournir ce qui suit à la date de clôture du présent APM:

1. Une confirmation écrite qu’ils possèdent toutes les compétences,les capacités, les qualifications, les connaissances et les habiletés nécessaires pour accomplir le travail. Le mot « travail » désigne la livraison des véhicules au gouvernement fédéral conformément aux exigences relatives à la quantité, au délai et aupoint de livraison, ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de ces exigences indiqués dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG), qui sera fourni sur demande, aux exigences relatives à la quantité, audélai et au point de livraison, ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de ces exigences. Il est possible de commander le GCVAG en communiquant avec la Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers(DTPLEP), à l'adresse courriel suivante: Mike.Tanguay@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

2. Une confirmation écrite qu’ils ont un accès illimité au réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada. L'accès au dit réseau de concessionnaires doit permettre à l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'inspection pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.

Ou

Une confirmation écrite qu’ils ont des contrats de concession écrits, formels et en vigueur, ils ont un accès illimité au réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada. L'accès audit réseau de concessionnaires doit permettre à l'offrant de répondre aux exigences relatives à l’IPL, aux autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada. 

3. Ils peuvent fournir des véhicules qui répondent aux dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobile du Canada (NSVAC) et du règlement d'application, qui sont en vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule.

4. Fournir la preuve de l'accréditation ISO 14001.

5. Ils peuvent fournir les données techniques, sur un CD-ROM, des véhicules et des options offerts pour la mise à jour du GCVAG.

Par suite du présent APM, une listedeproduits agréés sera créée. À la deuxième étape tous les offrants apparaissant sur cette liste seront admissibles à soumissionner sur la DOC.

Par la suite, tous les fournisseurs qualifiés répondant aux critères obligatoires de la DOC seront éligible pour la fourniture de voitures de tourisme et de camions légers de l'année de modèle 2017 listés dans le GCVAG 2017. L’Offre à commandes individuelle ministérielle (OCIM) / Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) sera mise en place. Les commandes subséquentes seront passées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), selon les besoins.
 
Les fournisseurs intéressés à obtenir une copie électronique du GCVAG, incluant les donnéestechniques des véhicules et des options additionnelles offerts, auront à communiquer avec l’autorité contractante. Les données doivent-être incluses sur un CD-ROM et  retournées à la réception des soumissions avant le 21 juin 2016 à 14:00 (HAE).

Quantité: Approximativement 4000 véhicules

Livraison : Divers lieux au Canada, y compris des emplacements assujettis à des Ententes sur les revendications territoriales globales. Le besoin pourrait être assujetti à chacune des Ententes sur les revendications territoriales globales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.